Vers un système de consigne moderne et écoresponsable pour le Québec

En janvier 2020, le gouvernement du Québec annonçait son intention de moderniser le système de consigne et de l’élargir à un plus grand nombre de contenants de boisson.

Les objectifs

Récupérer et recycler un plus grand nombre de contenants de boisson consignés ainsi que de trouver des façons de mieux récupérer et valoriser les matières dans le but de réduire notre empreinte écologique.

La modernisation de la consigne est donc avant tout un projet environnemental.

Consigner :

Un geste pour l’environnement

Consigner ses contenants de boisson, c’est poser un véritable geste pour l’environnement. Le tri des contenants de boisson par matière permet une récupération optimale. Ainsi, les matières (aluminium, plastique et verre) sont traitées et recyclées dans un circuit réservé à la consigne qui a fait ses preuves depuis près de 40 ans.

La consigne offre un meilleur rendement que toute autre méthode de récupération des matières, car tous les contenants de boisson récupérés sont recyclés à 100 %. Le retour des contenants par les citoyens est aussi une manière de lutter contre les changements climatiques en réduisant les besoins d’extraction de matières premières pour fabriquer de nouveaux contenants de boisson.

Contenants de boisson visés par la modernisation

Les contenants visés par cette grande réforme sont les contenants de boisson de 100 millilitres à 2 litres, qu’ils soient en aluminium, en plastique, en verre ou en carton multicouche.

À terme, 5 milliards de contenants seront consignés annuellement, comparativement à 2,4 milliards actuellement, dont plus d’un milliard de bouteilles d’eau en plastique.

Des projets pilotes
pour bien faire les choses

Afin de définir les contours du modèle du système de consigne et de planifier l’établissement d’un
réseau accessible et efficace de récupération sur tout le territoire, neuf projets pilotes ont
été réalisés dans huit municipalités du Québec. Ces essais sur le terrain ont permis de valider des
concepts opérationnels de récupération, d’évaluer la réponse des citoyens et de recueillir les
informations requises pour bâtir un modèle de consigne efficace.

Deux phases d’implantation

En juin 2022, le gouvernement a édicté un règlement pour entreprendre officiellement la modernisation du système de consigne québécois. En raison du volume de contenants de boisson visés par l’élargissement et des changements structurels que cela nécessite à la grandeur du Québec, l’implantation se déploie de façon graduelle en deux phases.

Phase 1

1er novembre 2023

  • La consigne est élargie à TOUS les contenants de boisson en aluminium de 100 ml à 2 l, incluant maintenant les canettes de boisson prête à boire, qu’il s’agisse de jus de fruits, d’eaux pétillantes, d’eaux aromatisées, de cocktails ou de petits jus de légumes.
  • Tous les contenants déjà consignés le demeurent.
  • La consigne est uniformisée à 10 cents pour tous les contenants de boisson, à l’exception de certaines bouteilles de verre, déjà consignées, de 500 ml et plus, qui sont consignées à 25 cents.

Un système plus facile à comprendre et à utiliser

Le fait que le système modernisé inclut dorénavant toutes les canettes de boisson (à l’exclusion des contenants de moins de 100 ml et de plus de 2 l) rend la consigne plus simple à comprendre pour le consommateur. Ce nouveau système « plus inclusif » permet de recycler à 100 % un plus grand nombre de contenants.

Incitatif financier

L’uniformisation de la valeur de la consigne à 10 cents constitue un incitatif financier qui devrait avoir un effet positif sur le taux de récupération global.

Phase 2

Mars 2025

La consigne est élargie à TOUS les contenants de boisson de verre, de plastique et de carton multicouche, de 100 ml à 2 l.

Déploiement du réseau de lieux de retour

Depuis le 1er novembre 2023, le réseau de lieux de retour mis à la disposition des citoyens est principalement constitué de points de dépôt chez le détaillant. Tous les détaillants qui vendent des contenants de boisson consignés et dont la superficie de vente est supérieure à 375 m2 (4 036 pi2) sont tenus de reprendre les contenants consignés. Les détaillants visés ont l’obligation d’afficher à l’entrée de leur commerce si leur commerce est, ou non, un lieu de retour de contenants consignés.

Nouveautés

Au cours des prochains mois, les citoyens pourront toujours apporter leurs contenants de boisson chez le détaillant, mais ils pourront aussi le faire dans de nouveaux types de lieux de retour. Ces nouveaux espaces desserviront la population en ville et en région et seront faciles à utiliser grâce à une assistance sur place, un environnement propre et moderne, des équipements à la fine pointe ainsi que des applications de remboursement électronique.

Des comptoirs de retour en vrac seront également mis à la disposition des citoyens et des clientèles institutionnelles et commerciales.

Une fois le système entièrement déployé, les citoyens pourront compter sur quelques milliers de lieux de retour sur l’ensemble du territoire québécois.

Plastique et verre: de nouvelles filières

L’un des objectifs de la modernisation est de recycler les contenants de boisson de plastique n°1 (PET) en boucle fermée, c’est-à-dire dans un circuit réservé à cette matière afin de faciliter la fabrication des nouvelles bouteilles. Les filières de recyclage locales seront mises à contribution. Un objectif semblable a été fixé pour le verre.