Tout savoir sur
l’élargissement de la consigne.

Pourquoi élargir la consigne?

Afin d’améliorer la récupération et la valorisation des contenants de boissons. La consigne est un incitatif efficace qui permet d’accroître le taux de récupération tant des boissons consommées à la maison que celles consommées dans des lieux publics.

Grâce au tri à la source, la consigne favorise également la récupération de matières de qualité quand vient le temps de la recycler. Dans la consigne actuelle, 100 % des contenants retournés pour la consigne chez les détaillants sont recyclés.

À terme, ce sont 4,5 milliards de contenants de boisson consignés qui seront recyclés, comparativement à 2,4 milliards actuellement.

Contenants visés par la consigne élargie

Les contenants de boissons prêtes à boire de 100 ml à 2 L, qu’ils soient en plastique, verre, métal, carton ou multicouches, incluant :

Les contenants de type carton multicouche, comme les contenants de lait et de jus, seront consignés dans une deuxième phase du projet d’élargissement.

Contenants non visés par la consigne élargie

les contenants de boisson de moins de 100 ml et de plus de 2 l
les contenants de détergents ou de savon
les concentrés, les prêts à mélanger, les condiments (p. ex. : les bouillons, les sauces)
les sirops médicamenteux
les boissons vendues dans des emballages souples (p. ex. : la pochette souple ou de type « vinier »)
les contenants où la boisson est ajoutée au point de vente (p. ex. : un verre de café en carton).

Quels seront les changements?

Montant de la consigne

L’intention du gouvernement est de hausser la valeur minimale de la consigne à 0,10 $ pour la plupart des contenants et à 0,25 $ pour les contenants à plus grand volume.

Fonctionnement du futur système de consigne

La planification du futur système de consigne est en cours. Depuis le 31 juillet 2021, des projets pilotes sont mis sur pied pour tester différents modèles de retour de contenants. L’objectif vise à mettre en place un réseau accessible et efficace de récupération à la grandeur du Québec. Selon le scénario envisagé, ce réseau serait constitué de points de récupération chez des détaillants ainsi que de lieux de dépôt indépendants.