Foire aux questions à l’intention des membres

Montants et modes de remboursement

Quels sont les montants de la consigne?

Quels modes de remboursement sont offerts dans un lieu de retour Consignaction?

Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?

Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?

Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?

Lieux de retour

Où puis-je retourner mes contenants consignés?

Pourquoi certains détaillants n’acceptent-ils plus les contenants de boisson consignés?

Qu’est-ce qu’une Zone Consignaction (kiosque)

Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?

Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?

Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?

Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ sont-ils adaptés pour les citoyens à mobilité réduite ?

Quels sont les différents types de lieux de retour?

Contenants de boisson consignés

Quels sont les contenants consignés?

Quels sont les contenants de boisson NON consignés au Québec?

Puis-je retourner mes bouteilles de vin?

À propos de la consigne

Pourquoi moderniser la consigne?

Que deviennent les matières récupérées?

Producteurs

Qu’est-ce qu’un producteur de boisson ?

Qu’en est-il du producteur qui est aussi un détaillant ou un établissement de consommation sur place ?

Quelles sont les obligations du producteur dans le système de consigne modernisé ?

Y a-t-il des sanctions si le producteur ne remplit pas ses obligations réglementaires ?

Comment devenir membre de l’AQRCB ? Quelles informations faut-il fournir ?

Qu’est-ce que le portail Membres ?

À quelle fréquence la liste des produits commercialisés doit-elle être mise à jour ?

Au sujet des contenants de boisson consignés

Les contenants de boisson en acier sont-ils consignés depuis le 1er mars 2025 ?

Le producteur doit-il faire approuver par l’AQRCB ses contenants de boisson avant leur mise en marché ?

Est-ce que les contenants de boisson provenant de l’extérieur du Québec seront consignés ?

Le producteur a-t-il l’obligation d’indiquer sur l’étiquette du produit que les contenants de boisson sont consignés ?

Est-il autorisé d’utiliser des manchons ou des étiquettes de plastique ?

Collecte des contenants de boisson consignés

En raison des volumes additionnels de contenants de boisson que nous recevons depuis le 1er mars 2025 à la suite de l’entrée en vigueur de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique, des circuits de collecte supplémentaires sont-ils prévus ?

Quelle procédure doit suivre le détaillant ou l’établissement de consommation sur place (ÉCSP) si son espace d’entreposage déborde ou s’il veut demander une modification à l’horaire de collecte ?

Mise à jour de la liste de produits, déclaration mensuelle et audit

Que doit déclarer le producteur ?

Comment produire une déclaration mensuelle ?

Quelle est la date limite pour fournir la liste des produits consignés ?

Y a-t-il des changements à noter pour le producteur, déjà membre, qui effectue déjà une déclaration mensuelle ?

Qu’arrive-t-il lorsqu’un producteur fait sa déclaration en retard, après le 15 du mois ? Quelles sont les conséquences ?

Qu’advient-il des déclarations auparavant faites à Éco Entreprises Québec ? Sont-elles maintenues ?

Qu’en est-il de la déclaration pour les bouchons ?

Comment procéder aux paiements du montant de la consigne et de la contribution du producteur ?

Contribution financière du producteur

Qu’est-ce que la contribution financière du producteur ?

Est-ce que la contribution est la même pour tous les producteurs, grands ou petits ?

De quelle façon le producteur paie-t-il sa contribution ?

De quelle façon la contribution financière du producteur doit-elle être internalisée ? Doit-elle être rendue visible ?

À partir de quelle date le producteur devra-t-il payer la contribution ?

Le producteur doit-il informer les détaillants du montant de la contribution financière qu’il paie ?

Est-ce que la contribution financière des producteurs sera réévaluée chaque année ?

Existe-t-il des subventions pour atténuer les coûts, notamment pour la mise en place des mesures liées à la modernisation du système de consigne ?

Gestion des contenants à remplissage multiple (CRM)

Les contenants à remplissage multiple (CRM) faisaient auparavant l’objet d’une consigne privée gérée par les producteurs. Depuis 1er mars 2025, de quelle façon cela fonctionne-t-il  ?

Les contenants à remplissage multiple (CRM) peuvent-ils porter une consigne particulière ?

Le producteur doit-il verser une contribution pour les contenants à remplissage multiple ?

Service à la clientèle

Des questions ?

Communication

De quelle façon le producteur peut-il participer aux efforts de communication dans le cadre de la modernisation de la consigne ?

De quelle façon le producteur est-il informé des changements dans le système de consigne ?