Foire aux questions à l’intention des membres
Général
Qu’est-ce que la consigne ?
La consigne est un mode de récupération basé sur la perception provisoire d’un montant lors de la vente d’un contenant. Ce montant est remboursable afin d’inciter le citoyen à retourner son contenant pour qu’il soit récupéré et recyclé, de sorte que cela ne représente aucun coût pour lui. C’est seulement s’il choisit de jeter son contenant que le citoyen accuse une perte financière.
Consigner ses contenants de boisson, c’est poser un véritable geste pour l’environnement. En effet, le tri des matières à la source améliore la qualité des matières et contribue à ce que l’ensemble des contenants de boisson consignés soient 100 % recyclés dans un circuit réservé à la consigne qui a fait ses preuves depuis près de 40 ans.
Producteur
Quels sont les contenants de boisson non visés dans le cadre de l’élargissement de la consigne ?
Quelques contenants de boisson ne sont pas visés par la consigne élargie :
- les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l;
- les contenants de détergents ou de savon;
- les concentrés, les prêts à mélanger, les condiments (p. ex. : les bouillons, les sauces);
- les sirops médicamenteux;
- les boissons vendues dans des emballages souples (p. ex. : la pochette souple ou de type « vinier »);
- les jus vendus dans des boîtes de conserve, tels que les jus de tomates ou d’ananas;
- les contenants où la boisson est servie au point de vente (p. ex. : un verre de café en carton).
À quelle fréquence la liste des produits que vous commercialisez doit-elle être mise à jour ?
La liste des produits visés mis en marché par le producteur doit être mise à jour au minimum 30 jours avant la commercialisation d’un nouveau produit. L’AQRCB demandera périodiquement aux producteurs de vérifier si la liste qui est enregistrée à leur dossier est à jour.
Quels sont les contenants de boisson visés par la modernisation de la consigne ?
En vertu de la réglementation, le produit visé par la modernisation est défini comme suit : « produit : tout liquide destiné à la consommation humaine qui est vendu dans un contenant scellé et qui, au moment où il est acheté, est prêt à être bu (…) » (article 2). Par ailleurs, les substituts de repas ne sont pas considérés comme des boissons.
Pour les besoins de la communication avec le grand public et les parties prenantes, voici le détail des contenants de boisson visés pour les deux phases de la modernisation.
Phase 1 – 1er novembre 2023 :
Tous les contenants de boisson en aluminium de 100 ml à 2 l. Parmi les contenants ajoutés, on retrouve les jus de légumes, les eaux gazéifiées, les eaux aromatisées, les jus, le thé vert.
Tous les contenants de boisson déjà consignés (aluminium, plastique et verre).
Phase 2 – 1er mars 2025 :
Tous les contenants de boisson en aluminium, en verre, en plastique et en carton multicouche de 100 ml à 2 l. Parmi les contenants qui seront ajoutés, on retrouvera les bouteilles d’eau, les bouteilles de vin, de cidre et de spiritueux, les cartons de jus ou de lait.
*Pour en savoir plus, consultez le règlement initial et les modifications réglementaires :
Y a-t-il des sanctions si vous ne devenez pas membre de l’AQRCB ou si vous ne remplissez pas vos obligations ?
Des sanctions administratives pécuniaires et même pénales sont prévues au règlement pour l’organisation qui ne remplit pas ses obligations, notamment celle de déclarer les produits commercialisés ou les autres renseignements demandés (cf. articles 178 et 186).
*Pour en savoir plus, consultez le règlement initial et les modifications réglementaires :
Comment pouvez-vous devenir membre de l’AQRCB dans le cadre du nouveau système de consigne? Quelles informations vous faut-il fournir ?
Tout producteur devait devenir membre de l’AQRCB (cf. articles 137 et suivants) en date du 28 février 2023. Si vous n’êtes pas encore inscrit, vous devez le faire le plus rapidement en remplissant le formulaire sur le site de l’AQRCB.
Les principaux renseignements demandés pour devenir membre sont :
- vos coordonnées complètes;
- les types de produits visés mis en marché, les marques et votre statut à l’égard de ces produits (propriétaire de marque, premier fournisseur, etc.).
- code à barres : tout contenant de boisson consigné doit être marqué d’un code à barres permettant, à sa lecture, d’obtenir son type, son poids, le volume et la description du produit commercialisé, mis sur le marché ou distribué autrement dans ce contenant ainsi que le montant de la consigne qui y est associé.
Quelles sont vos obligations dans le nouveau système de consigne à titre de producteur ?
Vous êtes tenu de participer activement à la modernisation du système de consigne, comme l’exige la réglementation. Vous avez notamment l’obligation de devenir membre de l’AQRCB, l’organisme de gestion désigné par RECYC-QUÉBEC, pour élaborer, mettre en œuvre et financer le système de consigne.
Pour devenir membre, remplir le formulaire sur le site de l’AQRCB.
*Pour en savoir plus, consultez le règlement initial et les modifications réglementaires :
Qu’entendez-vous par producteur ?
Toute personne propriétaire ou, selon le cas, utilisatrice d’un nom ou d’une marque de commerce, domiciliée ou qui a un établissement au Québec. Dans le cas où un producteur n’a pas de commerce ou d’établissement au Québec, cela vise la personne domiciliée au Québec, ou qui possède un établissement au Québec, qui agit à titre de premier fournisseur du produit dans cette province (cf. articles 5 et 6). Parmi les producteurs, on retrouve : les producteurs-détaillants, les premiers importateurs, les premiers distributeurs non-détenteurs de la marque, ceux qui sont détenteurs de marque, etc.
*Pour en savoir plus, consultez le règlement initial et les modifications réglementaires :
Producteurs dont les contenants de boisson sont consignés pour la première fois
Comment fonctionne la facturation ?
L’AQRCB n’émet pas de facture. Vous devez produire une déclaration mensuelle des unités de contenants de boisson consignées mises en marché et effectuer les remises nécessaires directement à l’AQRCB (pour plus de détails, voir la question sur les déclarations mensuelles et la remise des montants de la consigne).
De quelle façon devez-vous procéder pour les déclarations mensuelles et la remise des montants de la consigne ?
La plupart des contenants de boisson seront consignés à 10 cents, à l’exception de certaines bouteilles de verre de 500 ml à 2 l qui seront consignées à 25 cents. À titre de producteur, vous devez facturer les montants de la consigne aux détaillants et aux grossistes lors de la vente. Entre le 10 et le 15 de chaque mois, vous devez déclarer les ventes du mois précédent et effectuer, en même temps que la déclaration, la remise des montants de la consigne perçus pour ce mois à l’AQRCB.
Contribution financière du producteur
Qu’en est-il de l’affichage des écofrais ?
La valeur de la contribution du producteur (cf. question sur la contribution financière) peut être internalisée dans les coûts du produit par le producteur, mais vous pouvez également la rendre visible en inscrivant un frais distinct sur ses factures.
L’AQRCB peut-elle exiger une contribution financière au producteur ?
Le système de consigne a été conçu pour s’autofinancer. Il peut arriver toutefois qu’un type de contenant de boisson entraîne un déficit de système. Dans ces cas, l’AQRCB pourra exiger une contribution aux producteurs concernés (cf. article 94).
*Pour en savoir plus, consultez le règlement initial et les modifications réglementaires :
Gestion des contenants à remplissable multiple (CRM)
Les contenants à remplissage multiple (CRM) étaient auparavant une consigne privée gérée par les brasseurs. À partir du 1er novembre de quelle façon cela fonctionnera-t-il ?
Jusqu’au 1er mars 2025, l’AQRCB prévoit une période de transition durant laquelle les brasseurs continueront de récupérer des contenants à remplissage multiple (CRM) selon les mêmes modalités qu’actuellement.
Producteur-détaillant
Vous êtes un producteur-détaillant. Comment obtenir l’information qui vous concerne ?
Vous trouverez l’information dans la section Membres sur le site Internet de l’AQRCB à l’adresse : www.aqrcb.org
Vous êtes un producteur-détaillant (marque maison), quelles vos obligations ?
Vous avez les mêmes obligations que tout autre producteur. Il incombe au propriétaire utilisateur d’un nom ou d’une marque de déclarer les produits qu’il commercialise, met en marché ou distribue autrement au Québec, qu’il soit domicilié au Québec ou non (cf. articles 5 et 6.2).
*Pour en savoir plus, consultez le règlement initial et les modifications réglementaires :
Identification des contenants de boisson consignés
Est-il toujours possible d’utiliser des manchons ou des étiquettes de plastique ?
L’AQRCB demande de ne pas utiliser de manchons ou d’étiquettes de plastique sur les contenants de boisson en aluminium puisque leur présence peut empêcher le recyclage de la matière aux meilleures conditions. Si vous choisissez d’utiliser ce type d’étiquetage et qu’une dévaluation de la matière s’ensuit, cette dévaluation pourrait vous être refacturée. Il est recommandé d’opter pour l’impression sur canette ou encore d’apposer une étiquette de papier.
De quelle façon les contenants de boisson doivent-ils être identifiés à partir du 1er novembre 2023 ?
- À compter du 1er novembre 2023, il ne sera plus requis d'apposer la mention « Consignée Québec XX ¢ Refund » sur les contenants de boisson consignés. Il est toutefois obligatoire de garder cette mention sur tous les contenants de boisson consignés mis en marché jusqu'au 31 octobre 2023.
- La mention « Recyclable » est un terme générique toléré, mais non recommandé, ceci afin d’éviter tout risque de confusion chez le citoyen.
- La mention « Consigné là où la loi le prescrit » est une mention générique acceptée.
- Tous les contenants de boisson visés doivent porter un code UPC visible et lisible.
Montant de la consigne
Les stocks de contenants de boisson consignés sur lesquels sont inscrits les « anciens » montants de la consigne peuvent-ils être écoulés ? Jusqu’à quand ?
Vous pouvez écouler vos stocks de contenants de boisson, les étiquettes et les dessus de canettes qui portent la mention de consigne après le 1er novembre 2023. Toutefois, l’AQRCB vous demande de ne pas commander de couvercles et d’étiquettes portant cette mention après cette date.
Qu’en est-il des contenants à remplissage multiple (CRM) ?
Certains contenants à remplissage multiple (CRM) pourraient être soumis à une consigne différente, mais seulement à l'intérieur des règles prescrites par la réglementation et sous approbation préalable de l’AQRCB. L’article 19 du règlement apporte des précisions concernant les CRM.
Tout montant de consigne fixé ou modifié doit être préalablement approuvé par le ministre. Il n’y a aucune mention d’affichage obligatoire sur le contenant de boisson.
*Pour en savoir plus, consultez le règlement initial et les modifications réglementaires :
Pourquoi presque tous les contenants de boisson sont-ils désormais consignés à 10 cents ?
L’uniformisation de presque tous les contenants de boisson consignés à 10 cents vise à simplifier la vie aux citoyens et aux autres acteurs de la consigne tout en s’assurant d’un incitatif financier efficace.
Quel est le montant de la consigne ?
Au 1er novembre 2023, le montant de la consigne passera à 0,10 $ pour tous les contenants de boisson visés, à l’exception de certaines bouteilles de verre de 500 ml à 2 l qui seront consignées à 25 cents.
Consultez le tableau des montants de la consigne :
Affichage des montants de la consigne – Article 21 – PDF
Cueillette des contenants de boisson consignés
Qui collectera les contenants de boisson consignés retournés chez les détaillants ?
L’AQRCB prévoit conclure des ententes transitoires avec les récupérateurs afin de poursuivre les activités de récupération telles qu’elles se déroulent en ce moment pour la période allant du 1er novembre 2023 au 28 février 2025.
Un processus d’appel d’offres pour le transport sera enclenché en 2024 afin de répondre aux besoins de récupération dans le système dès le 1er mars 2025.
Facture
Faut-il inscrire le nouveau montant de la consigne sur la facture ?
Vous devez indiquer le nouveau montant de la consigne sur toute facture de vente que vous émettez dès le 1er novembre 2023. Ce montant doit apparaître sur une ligne distincte de la facture et est non taxable.
Communication
De quelle façon pouvez-vous participer aux efforts de communication dans le cadre de la modernisation de la consigne ?
À titre de producteur, vous pouvez participer aux efforts de communication en relayant l’information à vos publics cibles.
De quelle façon, serez-vous informé des changements à venir ?
Vous serez informé des changements à venir de différentes façons, grâce, entre autres :
- au site Internet de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons, à l’adresse www.aqrcb.org, qui sera mis à jour régulièrement;
- aux infolettres qui vous sont envoyées;
- à une boîte à outils acheminée grâce à l’infolettre;
- à des communications transmises aux médias qui, à leur tour, informeront le grand public.
Service à la clientèle
Vous avez des questions ?
Vous êtes invité à communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB en utilisant la ligne téléphonique 1 877 CANETTE (1 877 226-3883) ou l’adresse courriel réservée aux producteurs : [email protected] pour toute question.