Foire aux questions à l’intention des membres
Montants et modes de remboursement
Quels sont les montants de la consigne?
- 0,10 $ pour la plupart des contenants de boisson en aluminium ou en plastique, de 100 ml à 2 L.
- 0,10 $ pour les bouteilles de boisson gazeuse et de bière en verre de 499 ml ou moins.
- 0,25 $ pour les bouteilles de boisson gazeuse et de bière en verre de plus de 500 ml.
Quels modes de remboursement sont offerts dans un lieu de retour Consignaction?
- Remboursement en argent comptant : vous pouvez recevoir la valeur de votre consigne en espèces au guichet libre-service au moment du retour des contenants dans un lieu de retour.
- Remboursement par virement électronique : vous pouvez recevoir la valeur de votre consigne sous forme de virement électronique en toute sécurité au moyen de l’application Consignaction.
Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?
Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?
Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?
Lieux de retour
Où puis-je retourner mes contenants consignés?
Pourquoi certains détaillants n’acceptent-ils plus les contenants de boisson consignés?
- Les détaillants dont la superficie de vente est de 375 m2 (4036 pi2) ou moins (petite épicerie ou dépanneur, par exemple) ne sont plus tenus d’accepter les contenants de boisson consignés.
- D’autres détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés parce qu’ils se sont regroupés avec un autre lieu de retour situé à proximité et donc, ils n’ont plus l’obligation d’offrir le service directement.
- Des détaillants qui participaient à la récupération des contenants de boisson consignés de façon volontaire ont décidé de ne plus y participer.
Qu’est-ce qu’une Zone Consignaction (kiosque)
Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
- Retour en vrac : Retour en vrac de grandes quantités de contenants de boisson consignés non triés.
Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ sont-ils adaptés pour les citoyens à mobilité réduite ?
Quels sont les différents types de lieux de retour?
- Zone Consignaction : ces lieux de retour sont situés chez des détaillants participants.
- Consignaction : ces lieux de retour offrent le service de consigne à l’unité et le Retour Express.
- Consignaction+ : ces lieux de retour offrent le service de consigne à l’unité, le Retour Express ainsi que le Retour en Vrac.
Contenants de boisson consignés
Quels sont les contenants consignés?
- Les canettes de boisson prête à boire en aluminium de 100 ml à 2 l;
- Les contenants de boisson prête à boire en plastique de 100 ml à 2 l;
- Les bouteilles de boisson gazeuse et de bière en verre.
Quels sont les contenants de boisson NON consignés au Québec?
- les bouteilles de vin et de spiritueux en verre (consignées en 2027)
- Les cartons de jus, de lait et d’autres boissons (consignées en 2027)
- le yogourt à boire et les suppléments de repas
- les jus de format familial en conserve et les boîtes de conserve
- tous les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l peu importe la matière
Puis-je retourner mes bouteilles de vin?
À propos de la consigne
Pourquoi moderniser la consigne?
- L’augmentation du nombre de contenants consignés.
- L’uniformisation du montant de la consigne à 10 ¢ pour la majorité des contenants.
- L’ajout progressif des contenants de plastique, puis de verre et de carton multicouche.
- La création d’un réseau modernisé de lieux de retour, incluant les centres Consignaction, Consignaction+ et les Zones Consignaction chez certains détaillants participants.
Dates clés de la modernisation de la consigne
Que deviennent les matières récupérées?
Producteurs
Qu’est-ce qu’un producteur de boisson ?
Qu’en est-il du producteur qui est aussi un détaillant ou un établissement de consommation sur place ?
Quelles sont les obligations du producteur dans le système de consigne modernisé ?
Y a-t-il des sanctions si le producteur ne remplit pas ses obligations réglementaires ?
Comment devenir membre de l’AQRCB ? Quelles informations faut-il fournir ?
- les coordonnées complètes du producteur;
- les types de produits visés mis en marché, les marques et le statut du producteur à l’égard de ces produits : propriétaire de marque, premier fournisseur, etc.
Qu’est-ce que le portail Membres ?
- remplir et de soumettre les déclarations mensuelles dans la section Gestion des déclarations > Déclarations.
- communiquer les coordonnées et les contacts de l’entreprise en plus de gérer les utilisateurs du compte dans la section Compte.
- déposer et de mettre à jour la liste de produits consignés qui sont mis en marché par le producteur dans la section Gestion des produits > Produits.
- avoir un accès rapide aux différents renseignements et aux documents réglementaires en lien avec le système de consigne modernisé. Ces ressources sont disponibles dans la section Membres > Informations.
À quelle fréquence la liste des produits commercialisés doit-elle être mise à jour ?
Au sujet des contenants de boisson consignés
Les contenants de boisson en acier sont-ils consignés depuis le 1er mars 2025 ?
Le producteur doit-il faire approuver par l’AQRCB ses contenants de boisson avant leur mise en marché ?
Est-ce que les contenants de boisson provenant de l’extérieur du Québec seront consignés ?
Le producteur a-t-il l’obligation d’indiquer sur l’étiquette du produit que les contenants de boisson sont consignés ?
Est-il autorisé d’utiliser des manchons ou des étiquettes de plastique ?
Collecte des contenants de boisson consignés
En raison des volumes additionnels de contenants de boisson que nous recevons depuis le 1er mars 2025 à la suite de l’entrée en vigueur de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique, des circuits de collecte supplémentaires sont-ils prévus ?
Quelle procédure doit suivre le détaillant ou l’établissement de consommation sur place (ÉCSP) si son espace d’entreposage déborde ou s’il veut demander une modification à l’horaire de collecte ?
Mise à jour de la liste de produits, déclaration mensuelle et audit
Que doit déclarer le producteur ?
Comment produire une déclaration mensuelle ?
Quelle est la date limite pour fournir la liste des produits consignés ?
Y a-t-il des changements à noter pour le producteur, déjà membre, qui effectue déjà une déclaration mensuelle ?
Qu’arrive-t-il lorsqu’un producteur fait sa déclaration en retard, après le 15 du mois ? Quelles sont les conséquences ?
Qu’advient-il des déclarations auparavant faites à Éco Entreprises Québec ? Sont-elles maintenues ?
Qu’en est-il de la déclaration pour les bouchons ?
Comment procéder aux paiements du montant de la consigne et de la contribution du producteur ?
Pour plus de renseignements, consulter le Guide du membre AQRCB 2025 dans la section Membres.
Contribution financière du producteur
Qu’est-ce que la contribution financière du producteur ?
Pour en savoir plus, lire l’article 94 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Est-ce que la contribution est la même pour tous les producteurs, grands ou petits ?
De quelle façon le producteur paie-t-il sa contribution ?
De quelle façon la contribution financière du producteur doit-elle être internalisée ? Doit-elle être rendue visible ?
Exemple #2 - La contribution est internalisée dans le prix et est rendue visible (affichage) :
À partir de quelle date le producteur devra-t-il payer la contribution ?
Le producteur doit-il informer les détaillants du montant de la contribution financière qu’il paie ?
Est-ce que la contribution financière des producteurs sera réévaluée chaque année ?
Existe-t-il des subventions pour atténuer les coûts, notamment pour la mise en place des mesures liées à la modernisation du système de consigne ?
Gestion des contenants à remplissage multiple (CRM)
Les contenants à remplissage multiple (CRM) faisaient auparavant l’objet d’une consigne privée gérée par les producteurs. Depuis 1er mars 2025, de quelle façon cela fonctionne-t-il ?
Les contenants à remplissage multiple (CRM) peuvent-ils porter une consigne particulière ?
Le producteur doit-il verser une contribution pour les contenants à remplissage multiple ?
Service à la clientèle
Des questions ?
Communication
De quelle façon le producteur peut-il participer aux efforts de communication dans le cadre de la modernisation de la consigne ?
De quelle façon le producteur est-il informé des changements dans le système de consigne ?
- aux communications de ses associations, telles que l’Association des brasseurs du Québec, l’Association des microbrasseries du Québec et autres;
- au site Internet www.consignaction.ca. Celui-ci recèle une quantité d’informations sur la consigne en général. Dans la section Membres, les producteurs trouveront les renseignements qui les concernent;
- aux webinaires à l’intention des producteurs;
- à des infolettres qui leur sont acheminées;
- à une campagne publicitaire qui a commencé le 13 janvier 2025 sur différentes plateformes : télévision, radio, imprimés, affichage urbain, Internet et médias sociaux;
- à des activités organisées pour informer les médias qui, à leur tour, relaieront l’information au grand public.