Détaillants

Tout détaillant qui vend des contenants de boisson consignés est tenu de s’inscrire auprès de l’AQRCB en créant un compte ci-dessous.

Selon le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, il y a deux catégories de détaillants : 1) les détaillants visés et 2) les détaillants non visés.

1. Détaillants visés par la réglementation
   Depuis le 1^er novembre 2023, seuls les détaillants dont la superficie de vente excède 375 m² (4036 pi²) ont l’obligation de reprendre les contenants de boisson consignés.
   Si vous êtes un détaillant visé, vous devez dès maintenant vous inscrire sur le site Internet de l’AQRCB afin que nous puissions rapidement générer la carte officielle des lieux de retour de contenants consignés pour tout le Québec.
2. Détaillants non visés par la réglementation
   Les détaillants dont la superficie de vente est égale ou inférieure à 375 m² (4036 pi²) ne sont plus tenus de reprendre les contenants de boisson consignés. L’AQRCB leur offre cependant la possibilité de continuer de le faire pour une période transitoire allant du 1^er novembre 2023 au 1^er mars 2025. Si vous êtes un détaillant non visé, vous devez remplir le formulaire le plus rapidement possible, que vous souhaitiez ou non continuer de reprendre les contenants de boisson consignés.