Foire aux questions à l’intention des municipalités
Montants et modes de remboursement
Quels modes de remboursement sont offerts dans un lieu de retour Consignaction?
- Remboursement en argent comptant : vous pouvez recevoir la valeur de votre consigne en espèces au guichet libre-service au moment du retour des contenants dans un lieu de retour.
- Remboursement par virement électronique : vous pouvez recevoir la valeur de votre consigne sous forme de virement électronique en toute sécurité au moyen de l’application Consignaction.
Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?
Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?
Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?
Lieux de retour
Quels sont les différents types de lieux de retour?
- Zone Consignaction : ces lieux de retour sont situés chez des détaillants participants.
- Consignaction : ces lieux de retour offrent le service de consigne à l’unité et le Retour Express.
- Consignaction+ : ces lieux de retour offrent le service de consigne à l’unité, le Retour Express ainsi que le Retour en Vrac.
Quelles sont les heures d’ouverture?
- Tous les jours de 8 h à 18 h, sauf les jeudis et vendredis, de 8 h à 19 h.
- Les centres sont fermés le 1er janvier, le 24 juin et le 25 décembre. Heures réduites le 2 janvier (13 h -19 h), le 24 décembre (8 h -15 h), le 26 décembre (13 h -19 h) et le 31 décembre (8 h -15 h).
- Les heures d’ouverture sont celles des détaillants.
Les jours et les heures d’ouverture des Zones Consignaction (kiosques) situés chez les détaillants sont-ils les mêmes que celles des détaillants?
Quelle est la différence entre l’option Retour Express et l’option Retour en Vrac?
- Retour Express : l’option est offerte dans les centres Consignaction et Consignaction+. Elle permet de déposer des sacs de contenants de boisson non triés. Étant donné que les sacs sont comptés et traités ultérieurement, l’option Retour Express requiert obligatoirement l’utilisation de l’application mobile Consignaction pour pouvoir identifier l’usager et assurer le traitement du remboursement.
- Retour en Vrac : l’option est offerte uniquement dans les centres Consignaction+. Vous devez déposer vos contenants consignés non triés directement dans la machine, où ils sont comptés immédiatement.
Pourquoi certains détaillants n’acceptent-ils plus les contenants de boisson consignés?
- Les détaillants dont la superficie de vente est de 375 m2 (4036 pi2) ou moins (petite épicerie ou dépanneur, par exemple) ne sont plus tenus d’accepter les contenants de boisson consignés.
- D’autres détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés parce qu’ils se sont regroupés avec un autre lieu de retour situé à proximité et donc, ils n’ont plus l’obligation d’offrir le service directement.
- Des détaillants qui participaient à la récupération des contenants de boisson consignés de façon volontaire ont décidé de ne plus y participer.
Qu’est-ce qu’une Zone Consignaction (kiosque)
Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?
- Retour à l’unité, en utilisant les récupératrices automatisées ou en se rendant au comptoir de service.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
- Retour en vrac : Retour en vrac de grandes quantités de contenants de boisson consignés non triés.
De quelle façon peut-on être informé de l’ouverture des lieux de retour Consignaction ?
Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ sont-ils adaptés pour les citoyens à mobilité réduite ?
Où sont situés les lieux de retour actuellement en service dans ma localité ?
Contenants de boisson consignés
Quels sont les contenants consignés?
- Les canettes de boisson prête à boire en aluminium de 100 ml à 2 l;
- Les contenants de boisson prête à boire en plastique de 100 ml à 2 l;
- Les bouteilles de boisson gazeuse et de bière en verre.
Quels sont les contenants de boisson NON consignés au Québec?
- les bouteilles de vin et de spiritueux en verre (consignées en 2027)
- Les cartons de jus, de lait et d’autres boissons (consignées en 2027)
- le yogourt à boire et les suppléments de repas
- les jus de format familial en conserve et les boîtes de conserve
- tous les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l peu importe la matière
Puis-je retourner mes bouteilles de vin?
Préparation des contenants
Peut-on mettre dans un même sac des contenants de différentes matières?
Collecte de fonds
Après une collecte de fonds, où doit-on apporter les sacs de contenants de boisson amassés?
À propos de la consigne
Pourquoi moderniser la consigne?
- L’augmentation du nombre de contenants consignés.
- L’uniformisation du montant de la consigne à 10 ¢ pour la majorité des contenants.
- L’ajout progressif des contenants de plastique, puis de verre et de carton multicouche.
- La création d’un réseau modernisé de lieux de retour, incluant les centres Consignaction, Consignaction+ et les Zones Consignaction chez certains détaillants participants.
Dates clés de la modernisation de la consigne
Que deviennent les matières récupérées?
Implantation des lieux de retour dans les municipalités
Pourquoi les municipalités sont-elles interpellées dans le cadre du projet de modernisation de la consigne ?
- informer les citoyens sur le projet de modernisation de la consigne, plus précisément sur les nouveaux contenants consignés de sorte qu’ils adoptent de bons comportements de récupération, sur les façons de faire pour récupérer ses contenants de boisson consignés, sur les installations existantes sur le territoire, etc.
- faciliter l’implantation des nouvelles bannières Consignaction et Consignaction+, notamment en adoptant, si nécessaire, des modifications à la réglementation municipale.
Que doivent faire les citoyens d’une petite municipalité qui n’a plus de lieu de retour pour récupérer leurs contenants de boisson consignés ?
Y aura-t-il un lieu de retour dans chaque municipalité régionale ?
Quand la municipalité a-t-elle été informée du projet d’implanter un lieu de retour sur son territoire ?
Une fois que la municipalité est désignée pour accueillir un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+, à quel moment doit-elle entamer des démarches pour faciliter sa mise en place ?
Faut-il d’emblée modifier le règlement municipal et faire des changements au plan d’urbanisme ?
Qui est responsable d’assumer les coûts d’implantation des lieux de retour ? Les municipalités ont-elles des frais à débourser ?
Combien de temps faut-il prévoir pour implanter un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ ?
La municipalité peut-elle refuser d’accueillir un lieu de retour sur son territoire ?
Est-ce possible d’établir un lieu de retour Consignaction dans l’écocentre local ?
Les terrains municipaux pourront-ils accueillir des lieux de retour Consignaction ?
Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ entrent-ils en concurrence avec les entreprises de gestion du verre ?
Quels sont les avantages d’accueillir un lieu de retour dans une municipalité ?
- la participation à un projet environnemental collectif;
- l’accès à des installations de récupération modernes et performantes pour les citoyens, les institutions locales et les entreprises;
- la concentration des activités de récupération de contenants de boisson consignés en un nombre limité d’endroits;
- la création d’achalandage dans des zones commerciales;
- la création d’emplois;
- dans l’ensemble, le nombre de collectes devrait diminuer dans une municipalité donnée étant donné qu’il y aura moins de petits points de retour, ce qui aura une incidence sur le transport et les émissions de gaz à effet de serre.
Y a-t-il des inconvénients à implanter un lieu de retour dans une municipalité ?
Quel rôle peut jouer la municipalité pour encourager la fréquentation des nouveaux lieux de retour ?
Obligations des détaillants visés et non visés
Quelles sont les obligations des détaillants visés et des détaillants non visés qui participent au système de consigne sur une base volontaire ?
- s’inscrire auprès de l’AQRCB/Consignaction en créant un compte sur le Portail Détaillants
- reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où ces contenants ont été achetés
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson consignés
- indiquer par une affiche à l’entrée de son commerce qu’il s’agit d’un lieu de retour des contenants de boisson consignés
Quelles sont les obligations des détaillants non visés ou regroupés ?
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de consignés;
- afficher dans ou à l’entrée de son commerce le lieu de retour le plus près.
Zone Consignaction
Selon la réglementation de la municipalité, il n’est pas possible d’installer un kiosque ? Qu’avez-vous prévu dans ce cas ?
Les contenants de boisson consignés déposés dans les bacs de collecte sélective et qui sont acheminés dans les centres de tri municipaux sont-ils récupérés par le système de consigne ?
Certains détaillants visés implantent des kiosques pour le retour des contenants de boisson consignés à côté de leur commerce ? Comment le processus fonctionne-t-il ?
Lieux de retour
Qui peut se prévaloir d’un kiosque ?
Regroupement de lieux de retour
Qu’est-ce qu’un regroupement et qui l’autorise ?
Quels sont les critères permettant à un détaillant de faire partie d’un regroupement ?
- se trouver dans un rayon prévu par le règlement
- recevoir l’approbation de l’AQRCB.
Service à la clientèle
Des questions ?
Communication
De quelle façon les municipalités sont-elles informées des changements dans le système de consigne ?
- au site Internet de l’AQRCB, à l’adresse consignaction.ca;
- aux infolettres envoyées aux municipalités par l’intermédiaire de leurs associations;
- aux infolettres envoyées aux municipalités inscrites à la liste d’envoi de l’AQRCB
- aux webinaires tenus par l’AQRCB depuis 2022;
- à une boîte à outils disponible sur le site Internet consignaction.ca dans la section Municipalités;
- à des communications transmises aux médias qui, à leur tour, informeront le grand public.
De quelle façon les citoyens sont-ils informés au sujet de la phase 2 de la modernisation du système de consigne ?
- Le site Internet Consignaction www.consignaction.ca recèle une quantité d’informations sur la consigne en général. Dans la section modernisation, les citoyens trouveront les renseignements sur le déploiement de la modernisation du système de consigne.
- Une campagne publicitaire a débuté le 13 janvier 2025 sur différentes plateformes : télévision, radio, imprimés, affichage urbain, Internet et médias sociaux.
- Des communications sont prévues pour informer les médias qui, à leur tour, relaieront l’information au grand public.
- De l’affichage en magasin informera les citoyens sur les principaux changements qui les concernent
Boutique en ligne Consignaction
Est-ce possible d’obtenir des boîtes de consigne et des sacs Consignaction pour les installer dans les bâtiments municipaux ?
- en se rendant directement sur la boutique du site Internet
- en écrivant à info@consignaction.ca ou
- en composant le 1 877-CANETTE (1 877 226-3883)