Foire aux questions à l’intention des municipalités

 

 

Montants et modes de remboursement

Quels modes de remboursement sont offerts dans un lieu de retour Consignaction?

Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?

Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?

Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?

Lieux de retour

Quels sont les différents types de lieux de retour?

Quelles sont les heures d’ouverture?

Les jours et les heures d’ouverture des Zones Consignaction (kiosques) situés chez les détaillants sont-ils les mêmes que celles des détaillants?

Quelle est la différence entre l’option Retour Express et l’option Retour en Vrac?

Pourquoi certains détaillants n’acceptent-ils plus les contenants de boisson consignés?

Qu’est-ce qu’une Zone Consignaction (kiosque)

Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?

Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?

Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?

De quelle façon peut-on être informé de l’ouverture des lieux de retour Consignaction ?

Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ sont-ils adaptés pour les citoyens à mobilité réduite ?

Où sont situés les lieux de retour actuellement en service dans ma localité ?

Contenants de boisson consignés

Quels sont les contenants consignés?

Quels sont les contenants de boisson NON consignés au Québec?

Puis-je retourner mes bouteilles de vin?

Préparation des contenants

Peut-on mettre dans un même sac des contenants de différentes matières?

Collecte de fonds

Après une collecte de fonds, où doit-on apporter les sacs de contenants de boisson amassés?

À propos de la consigne

Pourquoi moderniser la consigne?

Que deviennent les matières récupérées?

Implantation des lieux de retour dans les municipalités

Pourquoi les municipalités sont-elles interpellées dans le cadre du projet de modernisation de la consigne ?

Que doivent faire les citoyens d’une petite municipalité qui n’a plus de lieu de retour pour récupérer leurs contenants de boisson consignés ?

Y aura-t-il un lieu de retour dans chaque municipalité régionale ?

Quand la municipalité a-t-elle été informée du projet d’implanter un lieu de retour sur son territoire ?

Une fois que la municipalité est désignée pour accueillir un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+, à quel moment doit-elle entamer des démarches pour faciliter sa mise en place ?

Faut-il d’emblée modifier le règlement municipal et faire des changements au plan d’urbanisme ?

Qui est responsable d’assumer les coûts d’implantation des lieux de retour ? Les municipalités ont-elles des frais à débourser ?

Combien de temps faut-il prévoir pour implanter un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ ?

La municipalité peut-elle refuser d’accueillir un lieu de retour sur son territoire ?

Est-ce possible d’établir un lieu de retour Consignaction dans l’écocentre local ?

Les terrains municipaux pourront-ils accueillir des lieux de retour Consignaction ?

Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ entrent-ils en concurrence avec les entreprises de gestion du verre ?

Quels sont les avantages d’accueillir un lieu de retour dans une municipalité ?

Y a-t-il des inconvénients à implanter un lieu de retour dans une municipalité ?

Quel rôle peut jouer la municipalité pour encourager la fréquentation des nouveaux lieux de retour ?

Obligations des détaillants visés et non visés

Quelles sont les obligations des détaillants visés et des détaillants non visés qui participent au système de consigne sur une base volontaire ?

Quelles sont les obligations des détaillants non visés ou regroupés ?

Zone Consignaction

Selon la réglementation de la municipalité, il n’est pas possible d’installer un kiosque ? Qu’avez-vous prévu dans ce cas ?

Les contenants de boisson consignés déposés dans les bacs de collecte sélective et qui sont acheminés dans les centres de tri municipaux sont-ils récupérés par le système de consigne ?

Certains détaillants visés implantent des kiosques pour le retour des contenants de boisson consignés à côté de leur commerce ? Comment le processus fonctionne-t-il ?

Lieux de retour

Qui peut se prévaloir d’un kiosque ?

Regroupement de lieux de retour

Qu’est-ce qu’un regroupement et qui l’autorise ?

Quels sont les critères permettant à un détaillant de faire partie d’un regroupement ?

Service à la clientèle

Des questions ?

Communication

De quelle façon les municipalités sont-elles informées des changements dans le système de consigne ?

De quelle façon les citoyens sont-ils informés au sujet de la phase 2 de la modernisation du système de consigne ?

Boutique en ligne Consignaction

Est-ce possible d’obtenir des boîtes de consigne et des sacs Consignaction pour les installer dans les bâtiments municipaux ?