Foire aux questions à l’intention des municipalités
Modernisation de la consigne
Pourquoi faut-il moderniser le système de consigne ?
Comme le système de consigne avait été mis sur pied en 1984, une réforme s’imposait. En 2022, dans le but de mieux récupérer et mieux recycler nos contenants de boisson, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui pose les bases de la modernisation du système de consigne.
L’un des objectifs du gouvernement du Québec est d’augmenter le taux de récupération des contenants de boisson consignés à 90 % d’ici 2032.
Quels sont les principaux changements apportés au système de consigne
Les principaux changements sont :
Phase 1 – depuis le 1er novembre 2023
- La consigne passe à 10 cents : le montant de la consigne de la majorité des contenants de boisson consignés s’élève à 10 cents, à l’exception des bouteilles de verre de 500 ml à 2 l, déjà consignées, qui sont consignées à 25 cents.
- Toutes les canettes de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l sont consignées.
- Élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l, telles les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus et de lait ;
- Le réseau de lieux de retour se transforme, notamment avec :
- des lieux de retour Consignaction et Consignaction+ réservés exclusivement à la récupération des contenants de boisson. Ces lieux de retour sont munis d’équipement à la fine pointe de la technologie et peuvent traiter les grands volumes anticipés.
- des points de retour Zone Consignaction chez des détaillants participants, dont certains récupéreront les contenants de boisson en vestibule, comme cela se fait actuellement, et d’autres, au moyen de kiosques extérieurs aménagés à proximité de leur commerce.
- Élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson prête-à-boire en verre de 100 ml à 2 l, comme les bouteilles de vin et de spiritueux et à tous les contenants de boisson en carton multicouche, tels que les contenants de jus, de lait ou d’autres boissons ;
- Au total, 5 milliards de contenants de boisson seront assujettis à la consigne au Québec.
- Déploiement complet d’un réseau de lieux de retour modernisé comprenant environ 400 lieux de retour Consignaction et Consignaction+ ainsi que plusieurs centaines de détaillants à travers le Québec.
Dates clés de la modernisation de la consigne
Quels sont les contenants de boisson consignés au Québec ?
Les contenants de boisson consignés au Québec sont :
- la grande majorité des contenants de boisson gazeuse et de bière;
- toutes les canettes de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l;
- depuis le 1er mars 2025, tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l, notamment les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus, de lait et de spiritueux.
Quels sont les contenants de boisson non consignés au Québec ?
Les contenants non consignés sont :
- les bouteilles de vin et de spiritueux en verre (consignées en 2027)
- Les cartons de jus, de lait et d’autres boissons (consignées en 2027)
- le yogourt à boire et les suppléments de repas
- les jus de format familial en conserve et les boîtes de conserve
- tous les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l peu importe la matière
Les bouteilles de vin et de spiritueux, ainsi que les contenants de boisson en carton de jus ou de lait sont-ils consignés ?
Non. Le gouvernement du Québec a reporté la consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux et les cartons multicouches au mois de mars 2027.
Est-ce que la SAQ participe au système de consigne ?
Oui. La Société des alcools du Québec (SAQ) a une obligation réglementaire de participer au système de consigne comme tous les autres producteurs.
Obligations des détaillants visés et non visés
Quelles sont les obligations des détaillants visés et des détaillants non visés qui participent au système de consigne sur une base volontaire ?
Si un détaillant est visé par la réglementation, ses principales obligations sont de :
- s’inscrire auprès de l’AQRCB/Consignaction en créant un compte sur le Portail Détaillants
- reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où ces contenants ont été achetés
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson consignés
- indiquer par une affiche à l’entrée de son commerce qu’il s’agit d’un lieu de retour des contenants de boisson consignés
Quelles sont les obligations des détaillants non visés ou regroupés ?
Si un détaillant n’est pas visé par la réglementation ou si un détaillant est regroupé ses principales obligations sont de :
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de consignés;
- afficher dans ou à l’entrée de son commerce le lieu de retour le plus près.
Implantation des lieux de retour dans les municipalités
Pourquoi les municipalités sont-elles interpellées dans le cadre du projet de modernisation de la consigne ?
La collaboration des municipalités est essentielle au succès de ce projet de société mis de l’avant par le gouvernement. Concrètement, les municipalités peuvent :
- informer les citoyens sur le projet de modernisation de la consigne, plus précisément sur les nouveaux contenants consignés de sorte qu’ils adoptent de bons comportements de récupération, sur les façons de faire pour récupérer ses contenants de boisson consignés, sur les installations existantes sur le territoire, etc.
- faciliter l’implantation des nouvelles bannières Consignaction et Consignaction+, notamment en adoptant, si nécessaire, des modifications à la réglementation municipale.
Que doivent faire les citoyens d’une petite municipalité qui n’a plus de lieu de retour pour récupérer leurs contenants de boisson consignés ?
Dans le cas où une petite municipalité n’a plus de lieu de retour, les citoyens doivent consulter la Carte des lieux de retour pour connaître l’emplacement le plus près. Ce lieu sera généralement situé sur leur itinéraire habituel de magasinage, dans un pôle commercial. L’AQRCB estime que 90 % de la population devrait avoir accès à un lieu de retour en moins de 15 minutes.
Y aura-t-il un lieu de retour dans chaque municipalité régionale ?
Oui, selon la réglementation, l’AQRCB doit implanter au minimum deux lieux de retour par municipalité régionale. Néanmoins, il faut savoir que l’AQRCB établit les lieux de retour partout où le nombre le justifie, c’est-à-dire là où le volume de retour de contenants de boisson consignés anticipés excède les 2 millions de contenants. En deçà de ce seuil, ce sont les points de retour Zone Consignaction (détaillants participants) qui sont visés par la réglementation (dont la superficie de vente excède plus de 375 m² ou 4036 pi2) et qui récupèrent les contenants de boisson consignés.
Une agglomération comptant plus de 10 000 habitants est un autre bon indicateur du besoin d’y établir un lieu de retour.
Pour en savoir plus, lire l’article 42 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Quand la municipalité a-t-elle été informée du projet d’implanter un lieu de retour sur son territoire ?
À l’automne 2024, l’AQRCB a communiqué les listes des lieux de retour aux municipalités par l’intermédiaire de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) et lors d’un webinaire s’adressant à toutes les municipalités concernées. Sauf exception, toutes les municipalités visées devraient déjà avoir été contactées.
Une fois que la municipalité est désignée pour accueillir un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+, à quel moment doit-elle entamer des démarches pour faciliter sa mise en place ?
Étant donné que plusieurs démarches peuvent devoir être entreprises, notamment l’adoption d’un règlement permettant l’aménagement d’un lieu de retour ou la modification du plan et de la réglementation d’urbanisme, il est recommandé aux municipalités d’entreprendre des démarches sans délai. Une municipalité peut consulter le Guide sur la responsabilité élargie des producteurs à l’intention des municipalités. De plus, il est possible de communiquer avec l’équipe concernée en téléphonant au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883) ou à l’adresse [email protected].
Faut-il d’emblée modifier le règlement municipal et faire des changements au plan d’urbanisme ?
Non. C’est du cas par cas. Il est possible de communiquer avec l’équipe concernée en téléphonant au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883) ou à l’adresse [email protected].
Qui est responsable d’assumer les coûts d’implantation des lieux de retour ? Les municipalités ont-elles des frais à débourser ?
L’AQRCB est responsable de l’implantation et de la gestion des lieux de retour ainsi que des frais qui s’y rattachent, comme la location de locaux.
Combien de temps faut-il prévoir pour implanter un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ ?
Le temps nécessaire à l’implantation d’un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ peut varier fortement. Il y a de nombreux critères à considérer, notamment les politiques municipales, l’emplacement géographique, la disponibilité de locaux adéquats, la nature des travaux de construction et d’aménagement à effectuer, le recrutement de personnel, etc. Pour cette raison, cela pourrait prendre de six semaines à plusieurs mois à partir du moment où les permis requis sont délivrés par la municipalité.
La municipalité peut-elle refuser d’accueillir un lieu de retour sur son territoire ?
Le règlement stipule qu’une municipalité ne peut se soustraire à la demande d’accueillir un lieu de retour. Il est possible de communiquer avec l’équipe concernée pour en discuter en téléphonant au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883) ou à l’adresse [email protected].
Est-ce possible d’établir un lieu de retour Consignaction dans l’écocentre local ?
Non. Cela n’est pas envisagé actuellement.
Les terrains municipaux pourront-ils accueillir des lieux de retour Consignaction ?
L’AQRCB étudie la disponibilité de louer des locaux commerciaux dans les municipalités avant toute chose. Cependant, si un espace municipal se présentait et qu’il répondait aux besoins et aux critères d’établissement, l’AQRCB pourrait considérer cette option.
Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ entrent-ils en concurrence avec les entreprises de gestion du verre ?
Non. Les contenants de verre acceptés dans les lieux de retour Consignaction sont uniquement des contenants de boisson consignés. Tous les autres contenants de verre, notamment les bouteilles de vin et de spiritueux (consignées en 2027) et les contenants alimentaires ne sont pas récupérés par Consignaction. Il pourrait être judicieux d’installer un conteneur de récupération du verre non consigné près d’un lieu de retour Consignaction, ce qui serait pratique pour les citoyens.
Quels sont les avantages d’accueillir un lieu de retour dans une municipalité ?
L’implantation d’un lieu de retour se fait de concert avec la municipalité. Il y a de nombreux avantages à implanter un lieu de retour, notamment :
- la participation à un projet environnemental collectif;
- l’accès à des installations de récupération modernes et performantes pour les citoyens, les institutions locales et les entreprises;
- la concentration des activités de récupération de contenants de boisson consignés en un nombre limité d’endroits;
- la création d’achalandage dans des zones commerciales;
- la création d’emplois;
- dans l’ensemble, le nombre de collectes devrait diminuer dans une municipalité donnée étant donné qu’il y aura moins de petits points de retour, ce qui aura une incidence sur le transport et les émissions de gaz à effet de serre.
Y a-t-il des inconvénients à implanter un lieu de retour dans une municipalité ?
L’implantation d’un lieu de retour doit se faire de concert avec la municipalité afin de bien évaluer l’état de la situation et en atténuer les impacts éventuels. Les municipalités ayant participé aux projets pilotes menés en 2021 et 2022 ont rapporté très peu de nuisances.
Les lieux de retour doivent respecter des critères stricts liés à la propreté et à l’hygiène, au bruit, à la manutention et au transport. Ils doivent également être situés à une distance qui tient compte des points de retour Zone Consignaction déjà en place (détaillants participants). De plus, l’AQRCB privilégie des emplacements situés près des zones commerciales, sur le parcours habituel de magasinage des citoyens.
Quel rôle peut jouer la municipalité pour encourager la fréquentation des nouveaux lieux de retour ?
Lorsqu’un lieu de retour ouvre ses portes, l’AQRCB en informe l’administration municipale. L’AQRCB informe également la presse locale et en fait l’annonce sur les réseaux sociaux. De plus, l’AQRCB informe les citoyens sur l’élargissement de la consigne grâce à des campagnes publicitaires.
L’AQRCB compte sur l’appui des municipalités pour relayer l’information auprès de leurs publics en utilisant les outils de communication dont elle dispose : site Internet, infolettre ou bulletin municipal, réseaux sociaux, communiqués, etc.
Dans cette optique, l’AQRCB met à la disposition des municipalités et de leur équipe de communication une boîte à outils qui contient : un guide d’accompagnement, un guide des normes graphiques, des logos et pictogrammes, différents gabarits publicitaires, des textes de référence et des foires aux questions (FAQ).
Obligations des détaillants visés et non visés
Quelles sont les obligations des détaillants ?
De manière générale, tous les détaillants visés par la réglementation sont tenus de reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où ces contenants ont été achetés. S’ils ne sont pas visés par la réglementation, ils ont cependant l’obligation d'apposer une affiche dans ou à l’entrée de leur commerce qui indique le lieu de retour le plus près.
Pour connaître l’ensemble des obligations des détaillants visés ou non visés, consulter la FAQ Détaillants.
Montant de la consigne et facture
Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?
Oui. Le détaillant a l’obligation d’indiquer le montant de la consigne sur le reçu de caisse, plus précisément : « le montant de la consigne doit apparaître sur la facture destinée à la personne qui achète le produit, sur une ligne située juste en dessous de celle indiquant le montant de la vente ».
Pour en savoir plus, lire l’article 52 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?
Non. Le détaillant n’a aucune obligation d’afficher le montant de la contribution financière du producteur sur la facture du consommateur. Si le détaillant souhaite le faire, il est important de préciser que le producteur doit d’abord avoir informé le détaillant de de cette contribution dans la facturation de ses produits. La décision d’inclure ou non cette contribution peut être liée à un ou des produits du producteur et non pas à l’ensemble des produits d’une catégorie. Des obligations de référencement sur la facture sont également exigibles.
Pour en savoir plus, lire l’article 98 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Retour des contenants de boisson consignés
Comment savoir si un contenant de boisson est consigné ?
Il n’est plus nécessaire de vérifier si la mention « Consignée Québec » se retrouve sur le contenant. Pour savoir si un contenant de boisson est consigné, référez-vous à la question « Quels sont les contenants de boisson consignés au Québec ? » dans la Foire aux questions. Vous pouvez aussi consulter la Liste des contenants de boisson consignés.
Collecte des contenants de boisson consignés
Les sacs Consignaction peuvent-ils contenir des canettes ET des bouteilles de plastique ?
Non. Un détaillant qui accepte les sacs Consignaction doit se référer à au tableau de la charte de valeurs des sacs établie, en bas de la page Boutique. S’il n’accepte pas les sacs, le détaillant peut diriger les citoyens vers les lieux de retour Consignaction et Consignaction+.
Remboursement
De quelle façon sont remboursés les contenants de boisson consignés ?
Pour connaître tous les détails sur les modes de remboursement, consulter la page Lieux de retour - Consignaction
Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?
Il est possible de faire un don du montant de la consigne à un organisme en les contactant directement.
Lieux de retour
Où le citoyen peut-il apporter ses contenants de boisson consignés ?
Toute l’information se trouve sur la carte des lieux de retour.
Quels sont les différents types de lieux de retour au Québec ?
Il y a deux types de lieux de retour :
- les points de retour Zone Consignaction (détaillants participants)
- les lieux de retour Consignaction et les Consignaction+ (espaces boutiques)
Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?
Le service offert dans un point de retour Zone Consignaction est le :
- Retour à l’unité, en utilisant les récupératrices automatisées ou en se rendant au comptoir de service.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
- Retour en vrac : Retour en vrac de grandes quantités de contenants de boisson consignés non triés.
De quelle façon peut-on être informé de l’ouverture des lieux de retour Consignaction ?
L’annonce de l’ouverture d’un lieu de retour est communiquée à la municipalité et aux médias.
Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ sont-ils adaptés pour les citoyens à mobilité réduite ?
Oui. Tous les lieux de retour Consignaction sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Où sont situés les lieux de retour actuellement en service dans ma localité ?
Tous les lieux de retour : les Zone Consignaction chez les détaillants participants, les Consignaction et les Consignaction+ se retrouvent sur la Carte des lieux de retour. Cette carte est mise à jour régulièrement.
Quels sont les jours et les heures d’ouverture des lieux de retour ?
Les jours et les heures d’ouverture des lieux de retour sont les suivants :
- Lieux de retour Consignaction et Consignaction+ : tous les jours, de 8 h à 18 h, sauf les jeudis et les vendredis, de 8 h à 19 h.
- Points de retour Zone Consignaction (détaillants participants) : les heures d’ouverture concordent avec les heures d’ouverture du détaillant.
Réseau de lieux de retour
Pourquoi le réseau de lieux de retour se transforme-t-il ?
En 2023, le ministère de l’Environnement du Québec a entrepris la modernisation du système de consigne québécois dans l’objectif de « mieux récupérer et mieux recycler » et de contribuer au développement de l’économie circulaire.
Afin de mener cette tâche à bien, il était impératif de transformer le réseau de lieux de retour des contenants de boisson. Celui-ci passe d’un modèle de retour chez les détaillants à un modèle hybride qui comprend :
- les bannières Consignaction et Consignaction+, réservées exclusivement au retour des contenants de boisson consignés;
- des points de retour Zone Consignaction chez les détaillants participants.
Combien y a-t-il de lieux de retour en date du 1er mars 2025 ?
En date du 1er mars 2025, le réseau compte plus de 3500 lieux de retour.
Étant donné que plusieurs petits détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés, le nouveau réseau réussira-t-il à répondre aux besoins ?
Oui. Le réseau de lieux de retour se transforme et sera optimisé. Il y aura moins de lieux de retour à terme, mais les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ ont la capacité de recevoir et de traiter de bien plus grands volumes de contenants de boisson grâce à des équipements à la fine pointe de la technologie performants et efficaces.
Avec tous ces changements en cours dans le réseau de lieux de retour, comment pourra-t-on s’y retrouver ?
En tout temps, il est possible de consulter la Carte des lieux de retour sur le site Internet de Consignaction pour connaître le lieu de retour le plus près.
Depuis le 1er novembre 2023, les détaillants qui récupéraient habituellement les contenants de boisson consignés ont l’obligation d’apposer à l’entrée de leur commerce une affiche indiquant si celui-ci est toujours ou non un lieu de retour. Si ce n’est plus le cas, il doit indiquer l’adresse du lieu de retour le plus près.
Comment peut-on être informé qu’un détaillant n’est plus un lieu de retour ?
Le détaillant qui ne constitue plus un lieu de retour est tenu d’en aviser les citoyens environ un mois à l’avance en plaçant une affiche à l’entrée de son commerce et qui indique également l’adresse du lieu de retour le plus près.
Le détaillant regroupé doit utiliser les affiches envoyées par courriel par l’AQRCB lorsque le regroupement est en vigueur. Ces affiches sont également téléchargeables sur le compte du détaillant une fois le regroupement confirmé.
Zone Consignaction
Qu’est-ce qu’un kiosque ?
Un kiosque est une installation extérieure munie de récupératrices automatisées, située à proximité du bâtiment principal du détaillant, par exemple dans l’aire de stationnement. Les citoyens sont invités à y déposer leurs contenants de boisson consignés, à l’exception des bouteilles de bière (CRM) qui doivent être apportées au comptoir du service à la clientèle qui se situe à l’intérieur du commerce.
Le kiosque est identifié aux couleurs de la marque Consignaction :
Qui peut se prévaloir d’un kiosque ?
Seul un détaillant permanent peut accueillir un kiosque. Pour ce faire, le détaillant doit remplir certains critères fixés par l’AQRCB, en collaboration avec les bannières en alimentation, dont celui qui concerne l’estimation du volume de contenants de boisson qui seront consignés.
Depuis plusieurs mois déjà, une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec afin de rencontrer les détaillants permanents concernés et déterminer leurs besoins en matière de récupération de contenants de boisson consignés. Lorsque l'option de récupération en kiosque est choisie, l’équipe de l’AQRCB prend en charge chacune des étapes de la mise en œuvre. Tous les frais liés à l’achat d’équipement et à la réalisation du kiosque sont à la charge de l’AQRCB. Le détaillant permanent qui souhaite en savoir plus doit communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883), poste 2 ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : [email protected]
Certains détaillants visés implantent des kiosques pour le retour des contenants de boisson consignés à côté de leur commerce ? Comment le processus fonctionne-t-il ?
Une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec et rencontre les détaillants permanents, un à un, afin d’évaluer les besoins de récupération des contenants de boisson, en tenant compte notamment des 1,2 milliard de contenants de boisson en plastique supplémentaires qui seront consignés à compter du 1er mars 2025. L’AQRCB a déjà commandé des kiosques pour certains détaillants, lesquels auront la responsabilité de demander le permis à la municipalité et de l’opérer. L’AQRCB assume les coûts de fabrication du kiosque.
Est-ce que les jours et les heures d’ouverture du kiosque doivent être les mêmes que celles du détaillant ?
Oui. Les jours et les heures d’ouverture d’un kiosque doivent être les mêmes que ceux du commerce. C’est une obligation réglementaire. De plus, les jours et les heures d’ouverture du kiosque doivent être affichés à un endroit situé sur ce lieu de manière qu’ils soient facilement visibles de l’extérieur.
Pour en savoir plus, lire les articles 27 et 28 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Selon la réglementation de la municipalité, il n’est pas possible d’installer un kiosque ? Qu’avez-vous prévu dans ce cas ?
La décision d’installer des kiosques extérieurs doit se faire de concert avec la municipalité concernée. Il importe de bien évaluer l’état de la situation à la lumière des prérogatives des municipalités.
Les contenants de boisson consignés déposés dans les bacs de collecte sélective et qui sont acheminés dans les centres de tri municipaux sont-ils récupérés par le système de consigne ?
Toutes les organisations visées par la modernisation du système de consigne ont l’obligation réglementaire de récupérer les contenants de boisson consignés.
La mission première de l’AQRCB, quant à elle, est de récupérer les contenants de boissons consignés triés à la source.
Ainsi, 100 % des contenants qui transitent par les lieux de retour Consignaction sont recyclés ou réutilisés, sans compter que c’est la seule façon pour les citoyens de récupérer le montant de la consigne.
Enfin, c’est grâce à la participation des citoyens au système de consigne que l’AQRCB pourra atteindre l’objectif fixé par le gouvernement d’ici 2032, soit un taux de récupération de 90 % de contenants de boisson consignés.
Regroupement de lieux de retour
Qu’est-ce qu’un regroupement et qui l’autorise ?
Avec l’objectif d’optimiser le réseau de lieux de retour, il est possible pour un détaillant de se regrouper avec un autre lieu de retour afin de remplir ses obligations de récupérer les contenants de boisson consignés. Certains critères s’appliquent. Ce détaillant doit obtenir l’autorisation de l’AQRCB au préalable.
Pour en savoir plus, lire les articles 48 et 49 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Quels sont les critères permettant à un détaillant de faire partie d’un regroupement ?
Pour faire partie d’un regroupement, un détaillant doit :
- se trouver dans un rayon prévu par le règlement
- recevoir l’approbation de l’AQRCB.
Pourquoi certains détaillants ne reprennent-ils plus les contenants de boisson consignés ?
Voici les trois principales raisons pour lesquelles certains détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés :
- Dans le cadre de la modernisation de la consigne, les détaillants dont la superficie de vente est égale ou moindre à 375 m2 (4036 pi2), par exemple, une petite épicerie ou un dépanneur, n’ont plus l’obligation depuis le 1ernovembre 2023 de reprendre les contenants de boisson consignés. Cependant, des détaillants de superficie moindre peuvent quand même récupérer les contenants de boisson consignés de façon volontaire.
- D’autres détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés parce qu’ils se sont regroupés avec un autre lieu de retour (détaillant visé : superficie de vente qui excède 375 m2) situé à proximité et donc, ils n’ont plus l’obligation d’offrir le service directement. Ces détaillants sont tenus de placer une affiche à l’entrée de leur commerce pour indiquer l’adresse du ou des lieux de retour les plus près où les citoyens pourront désormais se rendre.
- des détaillants qui participaient à la récupération des contenants de boisson consignés de façon volontaire ont décidé de ne plus y participer.
De quelle façon est-on informé qu’un détaillant n’est plus un lieu de retour ?
Le détaillant qui ne constitue plus un lieu de retour est tenu d’en aviser les citoyens environ un mois à l’avance en plaçant une affiche à l’entrée de son commerce, laquelle indique également l’adresse du lieu de retour le plus près.
Le détaillant regroupé doit utiliser les affiches envoyées par courriel par l’AQRCB lorsque le regroupement est en vigueur. Ces affiches sont également téléchargeables sur le compte du détaillant une fois le regroupement confirmé.
Se déplacer davantage pour apporter ses contenants de boisson consignés n’est pas très écologique, non ?
L’AQRCB a tenu compte de l’impact environnemental lorsqu’elle a planifié le nouveau réseau de lieux de retour, de manière à minimiser le transport et la manutention. Avec ce nouveau réseau, 90 % de la population québécoise pourra se rendre dans un lieu de retour en 15 min ou moins. Un autre critère qui a présidé au choix des emplacements des lieux de retour est de s’assurer que ces derniers sont situés sur le parcours de magasinage habituel des citoyens.
Quels sont les impacts des regroupements sur l’environnement du point de vue de la logistique et du camionnage ?
L’un des bénéfices de la modernisation du système de consigne, c’est l’optimisation du réseau de lieux de retour. La réduction du nombre de lieux de retour et la création des lieux de retour Consignaction et Consignaction+ vont diminuer grandement le camionnage et ainsi réduire significativement le taux d’émissions de gaz à effet de serre (GES).
Collecte de fonds
À quel endroit est-il possible d’apporter les sacs de contenants de boisson consignés amassés à la suite d’une collecte de fonds ?
Les sacs de contenants de boisson consignés apportés par des organismes à la suite d’une collecte de fonds ne sont pas repris par les détaillants.
Les citoyens ou les organisations qui organisent une collecte de fonds doivent retourner leurs sacs dans un lieu de retour Consignaction (maximum de 10 sacs) ou Consignaction+ (maximum de 20 sacs). Consultez la carte des lieux de retour.
Si vous prévoyez remettre plus de 20 sacs, nous vous recommandons de nous contacter à l'adresse suivante : [email protected], bien avant votre levée de fonds ou événement. Notre équipe pourra vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées.
Recyclage des contenants de boisson consignés
Que deviennent les contenants de boisson en aluminium une fois qu’ils sont retournés ? Et ceux en plastique ? Et ceux en verre ?
Une fois que les boissons sont consommées et déposées dans un lieu de retour, les contenants entreprennent un long parcours qui les amèneront à être recyclés. Selon la matière, soit l’aluminium, le plastique ou le verre, les contenants de boisson redeviendront des contenants de boisson ou trouveront un autre usage. Pour en savoir plus sur le chemin parcouru par les contenants, de la tablette du marchand au recycleur en passant par le récupérateur et le conditionneur, cliquer sur « Le parcours du contenant de boisson consigné » ou consultez la vidéo informative La longue vie de la canette.
Que deviennent les matières récupérées ?
On peut faire mille choses avec une canette ou une bouteille vide. En plus de permettre la fabrication de nouveaux contenants, l’aluminium, le plastique et le verre entrent dans la composition de centaines d’objets pratiques, comme des vêtements, des vélos, des voitures, des matériaux de construction et bien d’autres choses encore.
Boutique en ligne Consignaction
Est-ce possible d’obtenir des boîtes de consigne et des sacs Consignaction pour les installer dans les bâtiments municipaux ?
Oui. Il est possible de commander des boîtes de consigne et des sacs Consignaction, soit :
- en se rendant directement sur la boutique du site Internet
- en écrivant à [email protected] ou
- en composant le 1 877-CANETTE (1 877 226-3883)
Communication
De quelle façon les municipalités sont-elles informées des changements dans le système de consigne ?
Les municipalités sont informées des changements à venir de différentes façons, grâce, entre autres :
- au site Internet de l’AQRCB, à l’adresse consignaction.ca;
- aux infolettres envoyées aux municipalités par l’intermédiaire de leurs associations;
- aux infolettres envoyées aux municipalités inscrites à la liste d’envoi de l’AQRCB
- aux webinaires tenus par l’AQRCB depuis 2022;
- à une boîte à outils disponible sur le site Internet consignaction.ca dans la section Municipalités;
- à des communications transmises aux médias qui, à leur tour, informeront le grand public.
De quelle façon les citoyens sont-ils informés au sujet de la phase 2 de la modernisation du système de consigne ?
De nombreuses activités de communication ont été prévues pour informer les citoyens sur la modernisation de la consigne :
- Le site Internet Consignaction www.consignaction.ca recèle une quantité d’informations sur la consigne en général. Dans la section modernisation, les citoyens trouveront les renseignements sur le déploiement de la modernisation du système de consigne.
- Une campagne publicitaire a débuté le 13 janvier 2025 sur différentes plateformes : télévision, radio, imprimés, affichage urbain, Internet et médias sociaux.
- Des communications sont prévues pour informer les médias qui, à leur tour, relaieront l’information au grand public.
- De l’affichage en magasin informera les citoyens sur les principaux changements qui les concernent
Service à la clientèle
Des questions ?
Les municipalités sont invitées à communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB en utilisant la ligne téléphonique 1 877 CANETTE (1 877 226-3883) ou l’adresse courriel réservée aux municipalités : [email protected] pour toute question.