Foire aux questions à l’intention des restaurants, bars, hôtels et institutions (ÉCSP)
Définitions utiles :
- ÉCSP = Établissement de consommation sur place
La consigne, ce qu'il faut savoir
Qu’est-ce que la consigne ?
La consigne est un mode de récupération basé sur la perception provisoire d’un montant lors de la vente d’un contenant. Ce montant de consigne prélevé incite les citoyens à apporter leurs contenants dans un lieu de retour pour en obtenir le remboursement. C’est seulement s’il choisit de ne pas consigner son contenant que le citoyen perd de l’argent.
Récupérer ses contenants de boisson, c’est poser un geste envers l’environnement. Le tri des matières à la source et leur traitement dans un circuit éprouvé réservé à la consigne assurent que 100 % des contenants de boisson consignés recueillis soient recyclés.
Qu’est-ce que l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) ?
Depuis octobre 2022, l’AQRCB est l’organisme de gestion désigné (OGD) par le gouvernement pour gérer le système de récupération des contenants de boisson consignés.
L’AQRCB est responsable de l’élaboration, la mise en œuvre, le financement et la gestion du système de consigne modernisé selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
L’AQRCB agit en lieu et place des producteurs de boissons impliqués dans la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des contenants de boisson au Québec.
Qu’est-ce que Consignaction ?
Consignaction est l’emblème officiel de la consigne au Québec et la marque utilisée pour promouvoir les activités de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) auprès du grand public et des parties prenantes. Les programmes Consignaction font la promotion de la récupération auprès des citoyens et des entreprises depuis 2001.
Pourquoi consigner ses contenants de boisson ?
Consigner ses contenants de boisson, c’est :
- prendre soin de l’environnement et de la planète :
- ce sont moins de déchets dans la nature et dans les sites d’enfouissement
- une diminution de l’utilisation des matières premières
- une économie de l’énergie liée à l’extraction, au transport et à la transformation des matières premières nécessaire pour fabriquer les contenants de boisson
- une réduction de l’empreinte environnementale
- obtenir une matière de meilleure qualité :
- le recyclage des matières est plus efficace et plus propre
- la quantité de matières résiduelles indésirables est diminuée
- il y a moins de tri à effectuer par les conditionneurs
- on obtient un meilleur prix de revente de la matière
- participer à l’économie, notamment par :
- la création de milliers d’emplois partout au Québec
- le développement de nouvelles filières de recyclage des matières
- l’innovation dans un secteur en croissance
- le soutien à des entreprises d’économie sociale
Modernisation de la consigne
Dates clés de la modernisation de la consigne
Quels sont les contenants de boisson consignés au Québec ?
Les contenants de boisson consignés au Québec sont :
- la grande majorité des contenants de boisson gazeuse et de bière;
- toutes les canettes de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l;
- depuis le 1er mars 2025, tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l, notamment les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus, de lait et de spiritueux.
Quels sont les contenants de boisson non consignés au Québec ?
Les contenants non consignés sont :
- les bouteilles de vin et de spiritueux en verre (consignées en 2027)
- Les cartons de jus, de lait et d’autres boissons (consignées en 2027)
- le yogourt à boire et les suppléments de repas
- les jus de format familial en conserve et les boîtes de conserve
- tous les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l peu importe la matière
Les bouteilles de vin et de spiritueux, ainsi que les contenants de boisson en carton de jus ou de lait sont-ils consignés ?
Non. Le gouvernement du Québec a reporté la consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux et les cartons multicouches au mois de mars 2027.
Retour des contenants de boisson consignés
Pourquoi vaut-il mieux ne pas écraser les canettes et les bouteilles de plastique consignées pour gagner de l’espace lors de leur retour ?
Il est préférable de ne pas écraser les contenants de boisson consignés, car il se peut qu’il ne soit pas reconnu par nos machines et seront gérés comme des rejets. Vous devrez vous présenter au comptoir de service afin que nos employés les comptent manuellement, ce qui peut être très long. Pour le Retour express, il n’est pas possible de retourner des canettes et des bouteilles de plastique écrasées dans un sac. Vous devrez aussi vous présenter à nos employés au comptoir de service avec un tel sac.
Est-ce que mon sac sera remboursé s’il est rempli de canettes et de bouteilles de plastique écrasées ?
Oui, mais il se peut qu’il ne soit pas reconnu par nos machines et les contenants de boisson seront gérés comme des rejets. Vous devrez vous présenter au comptoir de service pour un remboursement à la pièce.
Comment savoir si un contenant de boisson est consigné ?
Il n’est plus nécessaire de vérifier si la mention « Consignée Québec » se retrouve sur le contenant. Pour savoir si un contenant de boisson est consigné, référez-vous à la question « Quels sont les contenants de boisson consignés au Québec ? » dans la Foire aux questions. Vous pouvez aussi consulter la Liste des contenants de boisson consignés.
Les contenants de boisson consignés doivent-ils être nettoyés avant d’être apportés dans un lieu de retour ?
Oui. Le rinçage des contenants est recommandé, car il réduit les risques de contamination et de mauvaises odeurs. De plus, c’est une marque de respect envers les employés qui manipulent les contenants. Les contenants de boisson consignés qui contiennent des déchets ou du liquide seront refusés
Lorsque l’on utilise un sac Consignation, comment déterminer la valeur d’un sac plein, puisque les contenants de boisson ne seront pas comptés ?
La valeur du sac a été établie selon la capacité moyenne du sac pour chaque type de contenant. Voir tous les détails dans la Boutique sur le site Internet
Est-il possible de mettre différents formats ou différents types de contenants de boisson consignés dans un même sac ?
Tout dépend de l’endroit où le citoyen apporte ses contenants de boisson consignés.
Point de retour Zone Consignaction (détaillant participant) : on peut mettre différents formats de contenants de boisson dans un sac Consignaction transparent pourvu qu’ils soient de même matière. Les contenants doivent être triés, c’est-à-dire que les matières (aluminium et plastique) ne doivent pas être mélangées. Le verre n’est pas admis dans les sacs Consignaction. Le montant du remboursement est établi selon la charte de valeur des sacs Consignaction que l’on peut consulter sur la page de la Boutique en ligne.
Lieux de retour Consignaction et Consignaction+ : on peut mettre des contenants de boisson non triés dans un sac transparent (90 L max.) sans égard au format ou à la matière des contenants. Les contenants seront comptés individuellement, et le montant du remboursement est établi sur le nombre exact de contenants consignés retournés.
Les sacs doivent contenir uniquement des contenants de boisson consignés et être exempts de détritus alimentaires ou d’autres déchets.
Récupération des contenants de boissons consignés
À quelle fréquence se font les collectes ?
La fréquence de la collecte est déterminée au cas par cas, en fonction d’un ensemble de paramètres logistiques (nombre de sacs, heures d’ouverture, etc.), de manière à éviter l’accumulation indue des contenants dans l’établissement.
- La fréquence des collectes peut être modifiée en tout temps par l’AQRCB, avec un préavis de 15 jours.
- L’établissement peut annuler une collecte dans un délai minimal de deux jours avant la date de collecte fixée par l’AQRCB ou par son récupérateur désigné, à moins qu’il en soit prévu autrement par l’AQRCB.
Peut-on modifier les jours et les fréquences des collectes ou annuler une collecte ?
Pour demander une modification à une collecte, écrire à [email protected] ou appeler le 1 877 CANETTE (226-3883).
- La fréquence des collectes peut être modifiée en tout temps par l’AQRCB, avec un préavis de 15 jours.
- L’établissement peut annuler une collecte dans un délai minimal de deux jours avant la date de collecte fixée par l’AQRCB ou par son récupérateur désigné, à moins qu’il en soit prévu autrement par l’AQRCB.
Si un ÉCSP manque de boîtes pour entreposer ses bouteilles de boisson consignées (verre), de quelle façon peut-il en obtenir ?
Depuis le 1er mars 2025, ces boîtes sont fournies par les récupérateurs.
Mon établissement n’est pas admissible à une collecte de contenants de boisson consignés, car la clientèle n’en consomme pas un nombre suffisant pour se qualifier. Que faire ?
L’ÉCSP qui n’est pas admissible à une collecte est invité à se rendre dans un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ ou dans un point de retour Zone Consignaction (détaillant participant) pour y apporter ses contenants de boisson consignés. Voir la Carte des lieux de retour.
Certains ÉCSP ont des volumes de contenants de boisson consignés qui varient beaucoup en fonction des saisons. Comment planifier les collectes dans ce contexte ?
Si les volumes de contenants de boisson consignés fluctuent en fonction des périodes de l’année, il est possible d’ajuster le rythme des collectes au moyen du formulaire de collecte en ligne sur le site de Consignaction
Établissement de consommation sur place (ÉCSP)
Qu’est-ce qu’un établissement de consommation sur place (ÉCSP) ?
Un établissement de consommation sur place est un « établissement qui n’est pas mobile, dans lequel sont offerts, en vente ou autrement, des repas, des repas légers ou des boissons pour consommation immédiate sur place, y compris, mais sans s’y limiter, un hôpital, un établissement de détention, un pénitencier, un établissement d’hébergement pour personnes âgées, un service de garde et un établissement d’enseignement. Les établissements visés sont donc les restaurants, les bars, les hôtels et essentiellement toutes les cafétérias d’institution.
Programme de collecte ÉCSP
Qu’est-ce que le programme de collecte ÉCSP ?
Il s’agit d’un service de collecte des contenants de boisson consignés gratuit destiné aux établissements de consommation sur place visés par le règlement et qui remplissent certaines conditions.
À qui ce programme s’adresse-t-il ?
Ce programme s’adresse :
- aux services alimentaires commerciaux :
- Restaurants à service complet
- Restaurants à service restreint (service rapide)
- Débits de boissons alcoolisées, par ex. : bars, tavernes, boîtes de nuit, etc.
- Services en milieu d’hébergement, auberges, hôtels, motels, etc.
- Services institutionnels (autogérés) :
- Santé, par ex. : hôpitaux, CHSLD
- Éducation, par ex. : écoles, cégeps, universités
- Centres commerciaux
- Transport, par ex. : gares
- Services correctionnels, par ex. : prisons
- Garderies
- Centre de loisirs et de divertissement
Quelles sont les conditions à respecter pour la collecte ?
Pour être admissible à une collecte, l’ÉCSP doit s’inscrire sur le Portail ÉCSP et remplir le Formulaire de cueillette des contenants de boisson consignés.
Il est également tenu de respecter les 9 conditions suivantes :
- L’ÉCSP doit avoir :
- un minimum de 5 sacs (750 unités), ou
- 10 caisses (250 unités), ou
- 3 sacs et 5 caisses;
- Il faut avoir une ressource disponible pour remettre les contenants de boisson consignés accumulés au récupérateur;
- Les sacs et les caisses doivent être déposés à proximité de la sortie du bâtiment;
- Il ne doit y avoir aucun liquide au fond des sacs;
- Les sacs doivent être en bon état et remplis jusqu’à la ligne. Les sacs éventrés et incomplets seront refusés;
- Les sacs utilisés sont ceux qui sont identifiés et fournis par l’AQRCB. Tout autre sac pourrait être refusé;
- Les sacs ne contiennent pas de contenants de boisson non visés par le système de consigne;
- Les sacs ne contiennent ni déchets ni verre;
- Les contenants de verre sont disposés dans les boîtes de carton.
Le récupérateur peut-il récupérer seulement une partie des contenants de boisson consignés entreposés l’établissement ?
Toute collecte effectuée par un récupérateur doit permettre à l’établissement de se départir de la totalité des contenants consignés qu’il a entreposés.
Y a-t-il des coûts pour participer au programme de collecte ÉCSP ?
Non, la participation au programme de collecte ÉCSP est gratuite pour tous les établissements de consommation sur place (ÉCSP) servant des repas à au moins 20 personnes à la fois, qui sont inscrits sur le portail ÉCSP de l’AQRCB et qui ont rempli le formulaire d’inscription aux collectes sur le site Internet www.consignaction.ca. Certaines conditions s’appliquent.
Pour s’inscrire, cliquer sur le lien sur la page Portail ÉCSP.
Pour remplir le Formulaire de cueillette des contenants de boisson consignés, consulter l’onglet Formulaire de cueillette.
Pour en savoir plus, lire l’article 63 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Un ÉCSP doit-il payer pour obtenir le matériel de collecte comme les sacs, les boîtes ou les caisses de contenants ?
L’AQRCB fournit à l’ÉCSP un ensemble de démarrage, comprenant des bacs et des sacs. Toutefois, le renouvellement de l’équipement est à la charge de l’établissement. Les bacs et les sacs sont disponibles dans la Boutique.
Le renouvellement du matériel est gratuit pour les entités gouvernementales, d’éducation, les OBNL et les œuvres de charité.
Y a-t-il de la documentation pour informer le personnel des ÉCSP des nouvelles mesures qui s’appliquent à la consigne ?
Un guide complet à l’intention des établissements de consommation sur place indiquant les contenants visés et non visés, le mode de fonctionnement du service de collecte et les conditions et les règles à respecter pour recevoir ce service. Pour en savoir plus, consultez le Guide de l’ÉCSP dans la Boite à outils
Si l’espace d’entreposage réservé aux contenants consignés déborde, l’ÉCSP peut-il demander une collecte additionnelle ? L’ÉCSP peut-il demander une modification à l’horaire de collecte ?
Oui. Si l’ÉCSP a dépassé sa capacité d’entreposage et a besoin d’une collecte supplémentaire ou s’il souhaite modifier l’horaire de la collecte, il doit suivre les étapes suivantes, dans l’ordre :
Étape 1 : Appeler son récupérateur principal.
Si celui-ci n’a pas répondu dans un délai de 24 heures, passer à l’étape 2
Étape 2 : Appeler le récupérateur substitut.
Si celui-ci n’a pas répondu dans un délai de 24 heures, passer à l’étape 3 (ligne d’urgence).
Étape 3 (ligne d’urgence) : S’il n’a pas reçu de réponses après avoir suivi les étapes 1 et 2, il doit appeler au 1 877 223-7975.
Lorsqu’un ÉCSP a accumulé 20 caisses (verre) qui n’ont toujours pas été recueillies par le récupérateur habituel, il peut également communiquer avec l’AQRCB pour prendre une entente de collecte.
Voir les Montants et valeur des sacs au 1er mars 2025
Est-ce que les contenants à remplissage multiple (CRM) en verre doivent être placés à part pour les collectes ?
Oui. Les contenants à remplissage multiple (CRM) doivent être placés à part, car ils font l’objet d’une collecte séparée. Les ÉCSP qui utilisent déjà un service de récupération opéré par des brasseurs pour la collecte des contenants à remplissage multiple (CRM) vont continuer à opérer de la même manière. Les ÉCSP qui vendent des CRM et qui n’ont pas de service de collecte pourront être desservis par l’AQRCB.
Y a-t-il des directives à suivre pour l’entreposage des contenants de boisson consignés ?
Oui. Le lieu d’entreposage ne doit être ni accessible ni visible par la clientèle. Il doit être aménagé de façon à ce que les odeurs provenant des contenants de boisson consignés n’incommodent ni la clientèle ni la population avoisinante. De plus, les contenants de boisson consignés doivent être inaccessibles aux animaux.
Préparation à la collecte
Quel est le montant de la consigne sur les contenants de boisson ?
La plupart des contenants de boisson sont consignés à 10 cents, à l’exception de certains contenants de boisson en verre de 500 ml et plus, déjà consignés, dont le montant de la consigne est de 25 cents.
Les ÉCSP ont-ils l’obligation de récupérer les bouteilles de vin et de spiritueux en verre, ainsi que les contenants de boisson en carton multicouche, comme les jus et le lait ?
Le gouvernement du Québec a reporté la consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux et les cartons de lait et de jus au 1er mars 2027. Il est néanmoins recommandé de récupérer tous ces contenants et de les déposer dans la collecte sélective ou dans les services de dépôt de verre.
Comment savoir si les contenants de boisson vendus dans mon ÉCSP sont consignés ?
Pour vérifier si les produits vendus sont consignés et admissibles à la collecte de contenants de boisson consignés, il faut consulter la Liste des contenants de boisson consignés et montant de la consigne applicable au 1er novembre 2023.
Quelle est la quantité minimale et maximale de contenants de boisson consignés acceptée par collecte ?
Pour être admissible à une collecte, l’établissement doit déposer un minimum de :
- 5 sacs (750 unités) minimum, ou
- 10 caisses (250 unités) minimum, ou
- 3 sacs et 5 caisses minimum
- Aucun maximum.
L’ÉCSP doit-il faire le tri des contenants de boissons consignés ?
Oui, l’établissement doit trier les contenants consignés selon le Tableau des montants de la consigne et valeur des sacs au 1er mars 2025. Les contenants en aluminium et en plastique (flux léger) doivent être déposés séparément dans des sacs Consignaction, disponibles dans la boutique en ligne : Boutique. Remarque : Il sera bientôt possible de regrouper les contenants de boissons dits légers, à savoir l’aluminium et le plastique, dans le même sac. Cette nouvelle mesure entrera en vigueur prochainement et les ÉCSP seront avisés en temps et lieu.
Quant aux bouteilles en verre (flux lourd), elles doivent être rangées dans des caisses ou des cartons. Les contenants de verre ne doivent pas être déposés dans des sacs de flux légers pour des questions de manipulation et de sécurité en cas de bris de contenants.
Comment entreposer et préparer les contenants de boisson consignés pour le ramassage ?
L’établissement doit entreposer les contenants consignés à l’intérieur jusqu’au moment de la collecte. Il convient avec le récupérateur d’un horaire régulier de collecte et du lieu où les caisses et les sacs de contenants seront déposés et ramassés. Une personne doit être disponible pour remettre au récupérateur les caisses et les sacs de contenants de boisson consignés à récupérer.
Collecte des contenants de boisson consignés
En raison des volumes additionnels de contenants de boisson que nous recevons depuis le 1er mars 2025 à la suite de l’entrée en vigueur de la consigne sur les bouteilles de boisson en plastique, des circuits de collecte supplémentaires sont-ils prévus ?
Oui. Tous les récupérateurs sont en mesure d'ajuster la fréquence des collectes selon les besoins, par exemple si l’espace d’entreposage des détaillants réservé aux contenants consignés venait à déborder. L’AQRCB se réserve la possibilité de réorganiser les territoires de collecte des récupérateurs si le besoin de faire des collectes additionnelles se fait sentir.
Les sacs Consignaction peuvent-ils contenir des canettes ET des bouteilles de plastique ?
Non. Un détaillant qui accepte les sacs Consignaction doit se référer à au tableau de la charte de valeurs des sacs établie, en bas de la page Boutique. S’il n’accepte pas les sacs, le détaillant peut diriger les citoyens vers les lieux de retour Consignaction et Consignaction+.
Remboursement
De quelle façon sont remboursés les contenants de boisson consignés ?
Pour connaître tous les détails sur les modes de remboursement, consulter la page Lieux de retour - Consignaction
Quelle est la valeur des sacs et des contenants de boisson consignés ?
Pour connaître la valeur des sacs et des caisses de contenants de boisson consignés, consultez le tableau Montant de la consigne et valeur des sacs dans la Boutique
Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?
Il est possible de faire un don du montant de la consigne à un organisme en les contactant directement.
Comment s’effectue le remboursement de la consigne à la suite d’une collecte ?
Pour un mois donné, le remboursement de la consigne à un établissement est effectué par l’AQRCB ou par le récupérateur attitré à la collecte de cet établissement. Le remboursement est effectué dans un délai d’environ quinze (15) jours ouvrables après la fin du mois ou selon toute autre fréquence convenue entre le récupérateur et l’établissement.
Le mode de paiement (par virement ou par chèque) est déterminé par l’AQRCB ou son récupérateur, et peut être sujet à changement. L’argent comptant n’est pas accepté.
Lieux de retour
Où se trouvent les lieux de retour ?
Pour connaître l’emplacement des lieux de retour, consulter la Carte des lieux de retour.
Communication
De quelle façon les ÉCSP sont-ils informés des changements dans le système de consigne ?
Les détaillants sont informés des changements à venir de différentes façons, grâce, entre autres :
- aux différentes communications de leurs associations;
- au site Internet de l’AQRCB, à l’adresse consignaction.ca;
- aux infolettres envoyées aux ÉCSP par l’intermédiaire de leurs associations;
- aux webinaires ;
- à une boîte à outils qui est disponible sur le site Internet consignaction.ca dans la section ÉCSP;
- à des communications transmises aux médias.
Service à la clientèle
Des questions ?
Les ÉCSP sont invités à communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB en utilisant la ligne téléphonique 1 877 CANETTE (1 877 226-3883), ou l’adresse courriel réservée aux ÉCSP : [email protected] pour toute question.