Foire aux questions à l’intention des restaurants, bars, hôtels et institutions (CSP)
Définitions utiles :
- CSP = Consommation sur place
- ÉCSP = Établissement de consommation sur place
Général
Qu’est-ce que la consigne ?
La consigne est un mode de récupération basé sur la perception provisoire d’un montant lors de la vente d’un contenant. Ce montant est remboursable afin d’inciter le citoyen à retourner son contenant pour qu’il soit récupéré et recyclé, de sorte que cela ne représente aucun coût pour lui. C’est seulement s’il choisit de jeter son contenant que le citoyen accuse une perte financière.
Consigner ses contenants de boisson, c’est poser un véritable geste pour l’environnement. En effet, le tri des matières à la source améliore la qualité des matières et contribue à ce que l’ensemble des contenants de boisson consignés soient 100 % recyclés dans un circuit réservé à la consigne qui a fait ses preuves depuis près de 40 ans.
Programme CSP
Comment adhérer/participer au programme de récupération des contenants consignés ?
Depuis le 1er octobre 2023, les établissements de consommation sur place servant des repas à au moins 75 personnes à la fois ont l'obligation de s’inscrire sur le portail de l’AQRCB :
- Pour adhérer : https://csp.consignaction.ca/Inscription/
- Pour se connecter : https://csp.consignaction.ca/Connecter/
Quels établissements sont visés par le règlement ?
Tout exploitant d’un établissement de consommation sur place doit participer au système de consigne. Toutefois, les obligations diffèrent :
- Les établissements de 75 places et plus (servant des repas à au moins 75 personnes à la fois) doivent s'inscrire sur le portail de l'AQRCB, afin de permettre à l'AQRCB, qui représente les producteurs, de mettre en place le système de collecte, et ce à compter du 1er novembre.
- Les établissements de moins de 75 places doivent récupérer par leurs propres moyens.
À qui ce programme s’adresse-t-il ?
Les services alimentaires commerciaux :
- Restaurants à service complet
- Restaurants à service restreint (service rapide)
- Débits de boissons alcoolisées (ex. : bars, tavernes, boîtes de nuit)
- Services en milieu d’hébergement (ex. : hôtels)
- Services institutionnels (autogérés) :
- Santé (ex. : hôpitaux, CHSLD)
- Éducation (ex. : écoles)
- Centres commerciaux
- Transport (ex. : gares)
- Services correctionnels (ex. : prisons)
- Garderies
- Autres services :
- Centres de loisirs
Qu’est-ce que le programme CSP offert par Consignaction ?
Il s’agit d’un service de collecte des contenants consignés destiné aux établissements de consommation sur place visés par le règlement.
Obligations
Est-ce que les ÉCSP ont des obligations d’affichage?
Non, selon la réglementation, seulement les détaillants ont des obligations d’affichage. Pour plus d’information, veuillez consulter la FAQ des partenaires - Détaillants
Quelles sont les obligations des ÉCSP ?
Article 62 : Tout exploitant d’un établissement de consommation sur place doit participer au système de consigne élaboré et mis en œuvre en application du présent règlement. Il doit à cette fin, outre ce qui est prévu aux articles 63 et 65, prévoir les autres mesures nécessaires pour ce faire au sein de l’établissement.
Collecte
Comment la consigne nous sera-t-elle remboursée à la suite d’’une collecte et dans quel délai ?
Pour un mois donné, le remboursement de la consigne à un établissement sera effectué par l’AQRCB ou par le récupérateur attitré à la collecte de cet établissement dans un délai d’environ quinze (15) jours ouvrables suivant la fin du mois en question ou selon toute autre fréquence convenue entre le récupérateur et l’établissement.
Le paiement devant être fait à un établissement de CSP par l’AQRCB ou son récupérateur se fait par le moyen déterminé par l’AQRCB ou son récupérateur, et est sujet à changement en fonction des modifications du système de récupération (virement, chèque, mais pas de comptant).
Quel est le maximum de contenants/sacs pour une collecte?
Il n’y a pas de maximum. Évidemment, il faut nous informer du nombre de sacs qui devront être récupérés au moment de la demande de collecte.
Comment annuler une collecte?
En écrivant à [email protected] ou en appelant aule 1-877 226-3883 avec un minimum de deux jours de préavis.
Comment modifier les jours et les fréquences de collecte?
En écrivant à [email protected] ou en appelant auavec le 1-877 226-3883
Devons-nous faire le tri des contenants, et comment?
Oui, l'établissement doit trier les contenants consignés par matières (aluminium, plastique et verre), pas nécessairement par format.
Comment devons-nous entreposer ou livrer les contenants pour le ramassage ?
Toutes les informations au sujet de la logistique figurent sur le portail (modalités de réception, plage horaire disponible pour la collecte, estimation des volumes de sacs.)
Les conditions relatives à la collecte :
- Le client doit avoir un minimum de
- 5 sacs (750 unités), ou
- 10 caisses (250 unités), ou
- 3 sacs et 5 caisses
- Il n'y a pas de maximum
- Le client doit être en mesure d'accueillir le récupérateur au moment prévu.
- Les matières doivent être disposées près de la sortie du bâtiment où s'effectue la collecte.
- Il n'y a pas de liquide en vrac dans le fond des sacs.
- Les sacs sont en bon état et remplis à la ligne. Les sacs éventrés ou incomplets seront refusés.
- Les sacs utilisés sont ceux qui sont identifiés et fournis par l'AQRCB. Tout autre sac pourrait être refusé.
- Les sacs ne contiennent pas de contenants non acceptés. (Voir le tableau des dates d'intégration des nouveaux contenants consignés.)
- Les sacs ne contiennent pas de déchets ni de verre.
- Les contenants de verre sont disposés dans les boîtes de carton identifiées et fournies par l'AQRCB.
Quels produits sont consignés et récupérés par le service de collecte ?
Seuls les contenants consignés sont visés et récupérés par le service de collecte aux ÉCSP.
Au 1er novembre 2023, ces contenants comprennent :
- Toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 L, par exemple : la bière, les boissons gazeuses, les cidres, les eaux pétillantes, etc.
- Les contenants de boisson en plastique ou en verre qui sont déjà consignés, comme les boissons gazeuses et les bières.
À quelle fréquence se feront les collectes ?
- Les collectes débuteront vers la deuxième semaine de novembre.
- La fréquence de la collecte à l’établissement de CSP sera déterminée par l’AQRCB et visera à éviter l’accumulation indue des contenants. La fréquence de collecte pourra être modifiée en tout temps par l’AQRCB, avec un préavis de 15 jours expédié à l’établissement visé. L’établissement peut annuler une collecte dans un délai minimal de deux jours avant la date de collecte fixée par l’AQRCB ou par son transporteur désigné, à moins qu’il en soit prévu autrement par l’AQRCB.
- La fréquence sera déterminée au cas par cas, en fonction d’un ensemble de paramètres logistiques (nombre de sacs, heures d’ouverture, etc.).