Foire aux questions à l’intention des détaillants
Général
Qu’est-ce que la consigne ?
Modernisation du système de consigne
Combien de contenants de boisson en aluminium seront consignés en plus le 1er novembre 2023 ?
Dates clés de la modernisation de la consigne
- 1er novembre 2023 S’ajoutent à tous les contenants de boisson actuellement déjà consignés, toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 l, notamment les petites canettes de jus de légumes, les eaux pétillantes, etc.
- 1er mars 2025
- Toutes les boissons vendues dans des contenants de plastique de 100 ml à 2 l seront consignées, notamment les bouteilles d’eau.
- Toutes les boissons vendues dans des contenants de verre de 100 ml à 2 l seront consignées, par exemple les bouteilles de vin.
- Toutes les boissons vendues dans des contenants multicouches de 100 ml à 2 l seront consignées, comme les cartons de lait ou les boîtes à jus pour les boîtes à lunch.
Quels sont les principaux changements ?
- La consigne passe à 10 cents: Le montant de la consigne de presque tous les contenants de boisson consignés passera à 10 cents, à l’exception des grosses bouteilles de verre de 500 ml à 2 l, déjà consignées, qui seront consignées à 25 cents. Pour des raisons d’uniformisation, le montant de la consigne des contenants de boisson consignés auparavant à 20 cents est ajusté à 10 cents. Ainsi, les détenteurs de contenants de boisson dont la consigne est de 20 cents devront les retourner chez le détaillant avant le 1er novembre 2023 pour obtenir un remboursement complet. Un délai de 15 jours leur sera cependant accordé, après quoi ils seront remboursés à 10 cents.
- Tous les contenants de boisson en aluminium seront consignés: Toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 l seront consignées.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
Quels sont les objectifs de la modernisation du système de consigne ?
Pourquoi le système de consigne se modernise-t-il ?
- de nouveaux contenants de boisson seront consignés (élargissement des catégories de produits consignés);
- le montant de la consigne sera uniformisé. Il sera augmenté à 10 cents pour la majorité des contenants de boisson;
- les producteurs de boissons seront désormais responsables de la gestion de la fin de vie utile des produits qu’ils mettent en marché (REP : responsabilité élargie des producteurs).
Qui est responsable de la consigne au Québec ?
La consigne : ce qu’il faut savoir
La consigne sur les contenants de bière en aluminium de 450 ml et plus passera de 20 cents à 10 cents. Les citoyens peuvent-ils tout de même réclamer 20 cents puisque c’est écrit sur le contenant ?
Comment savoir si un contenant de boisson est consigné ?
Pourquoi les bouteilles de vin, les bouteilles d’eau et les cartons de jus ou de lait ne sont-ils pas consignés ?
Quels sont les contenants de boissons consignés au Québec ?
Pourquoi consigner ses contenants de boisson ?
- obtenir une matière de meilleure qualité :
- il y a moins de tri à effectuer par les conditionneurs;
- les bris sont moindres;
- la quantité de matières résiduelles indésirables est diminuée;
- on obtient un meilleur prix de revente de la matière;
- le recyclage des matières est plus efficace et plus propre;
- prendre soin de notre environnement et de notre planète :
- c’est moins de déchets dans la nature et dans les sites d’enfouissement;
- une diminution de notre utilisation des matières premières;
- une économie de l’énergie liée à l’extraction, au transport et à la transformation des
- matières premières nécessaire pour fabriquer les contenants de boisson;
- une réduction de notre empreinte environnementale;
- participer à l’économie, notamment par :
- la création de milliers d’emplois partout au Québec;
- le développement de nouvelles filières de recyclage des matières;
- l’innovation dans un secteur en croissance;
- le soutien à des organisations d’économie sociale.
Retour des contenants de boisson consignés
Des clients seront probablement mécontents de ne plus pouvoir retourner leurs contenants de boisson consignés dans mon commerce. Qui s’occupera des plaintes éventuelles ?
Le montant de la consigne n’est plus écrit sur le contenant de boisson consigné. Mon contenant de boisson est-il consigné ?
Pourquoi presque tous les contenants de boisson sont-ils désormais consignés à 10 cents ?
- L’augmentation du montant de la consigne à 10 cents est une manière d’encourager les consommateurs à récupérer davantage de contenants de boisson et d’atteindre les objectifs de récupération. Il s’agit d’un incitatif financier.
- L’autre intention du législateur est d’uniformiser les montants de la consigne, notamment pour simplifier la vie des citoyens.
Quel est le montant de la consigne sur les contenants de boisson?
Types de contenant consignés | Format | Exemples | Valeur de la consigne |
Aluminium | 100 ml à 2 L | Tous les contenants de boisson | 0,10 $ |
Plastique (PET) déjà sous consigne | 100 ml à 2 L | Boisson gazeuse | 0,10 $ |
CRU et CRM verre qui était déjà sous consigne | 100 ml à 499 ml | Bière / boisson gazeuse | 0,10 $ |
CRU et CRM verre qui était déjà sous consigne | 500 ml et plus | Bière / boisson gazeuse | 0,25 $ |
Lieux de retour
De quelle façon les citoyens peuvent-ils connaître la liste des lieux de retour ?
Détaillants visés par la modernisation
Comment puis-je obtenir la liste des détaillants participants ?
Si la superficie de mon commerce est supérieure à 375 m2, puis-je refuser de reprendre les contenants de boisson consignés ?
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Suis-je un détaillant visé par la modernisation de la consigne ?
- la superficie de la partie de votre commerce réservée à la vente est supérieure à 375 m2, soit 4036 pi2
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
Détaillants non visés
Rappel
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Obligations du détaillant dans le cadre de la modernisation de la consigne
Quelles sont mes obligations dans le nouveau système de consigne à titre de détaillant ?
- reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où les contenants de boisson ont été achetés;
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson;
- indiquer par une affiche à l’entrée de votre commerce qu’il s’agit d’un lieu de retour des contenants de boisson consignés.
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson;
- afficher à l’entrée de votre commerce le lieu de retour le plus près.
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Facture
Dois-je inscrire le nouveau montant de la consigne sur la facture ?
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Communication
De quelle façon les citoyens seront-ils informés des changements à venir concernant la modernisation de la consigne ?
- Le site Internet Consignaction (www.consignaction.ca) recèle une quantité d’informations sur la consigne en général. Dans la section modernisation, les citoyens trouveront les renseignements sur le déploiement de la modernisation de la consigne qui commence le 1er novembre 2023.
- Une campagne publicitaire débutera le 15 octobre sur différentes plateformes : télévision, radio, imprimés, Internet et médias sociaux.
- Des activités sont organisées pour informer les médias qui, à leur tour, relaieront l’information au grand public.
- De l’affichage en magasin informera les citoyens sur les nouveaux montants de la consigne et sur les lieux de retour en fonction.
De quelle façon vais-je être informé des changements à venir ?
- aux différentes communications de vos associations, soit l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADAQ), le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ), etc.;
- au site Internet de l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson, à l’adresse www.aqrcb.org, qui sera mis à jour régulièrement;
- aux infolettres qui sont envoyées aux détaillants par l’intermédiaire de leurs associations; - à une boîte à outils qui sera disponible à partir du 5 septembre 2023 sur le site Internet de l’AQRCB à l’adresse www.aqrcb.org;
- à des communications transmises aux médias qui, à leur tour, informeront le grand public.
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Gestion de la base de données
Qui aura la responsabilité d’ajouter les codes-barres des contenants nouvellement consignés à la base de données de la récupératrice de mon commerce, puisque celle-ci n’est pas automatisée ? À quel moment cela sera-t-il fait ?
Affichage
J’ai entendu dire que je devrai dorénavant afficher le montant de la consigne dans mon commerce. Quel est le texte qui doit être affiché ? Où doit-il être affiché ?
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
De quelle façon les citoyens vont-ils être informés que mon commerce ne reprend plus les contenants de boisson consignés ?
- Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, le 22 juin 2022;
- Modifications réglementaires, le 19 juin 2023;
- Modifications réglementaires, le 30 août 2023.
Équipement – récupératrices
Est-il prévu que de nouvelles récupératrices possédant plus de fonctionnalités soient disponibles pour traiter le volume plus important de contenants de boisson qui sera ajouté à terme ?
Il est possible que l’achalandage soit plus élevé qu’à l’habitude à la récupératrice automatisée de mon commerce dans les jours suivant le lancement de la modernisation de la consigne (1er novembre 2023). Ma récupératrice automatisée pourra-t-elle accueillir ce volume ?
Reddition de comptes des détaillants
Dois-je toujours produire un rapport de reddition de comptes ?
Programme d’inspection
Un programme d’inspection est-il prévu ?
Cueillette des contenants
En raison des volumes additionnels de contenants de boisson, des circuits de collectes supplémentaires sont-ils prévus ?
Dorénavant qui viendra récupérer les contenants de boisson dans mon commerce ?
Service à la clientèle
J’ai des questions, à qui puis-je m’adresser ?