Foire aux questions à l’intention des détaillants
Montants et modes de remboursement
Quels sont les montants de la consigne?
Les montants de la consigne varient selon le contenant :
- 0,10 $ pour la plupart des contenants de boisson en aluminium ou en plastique, de 100 ml à 2 L.
- 0,10 $ pour les bouteilles de boisson gazeuse et de bière en verre de 499 ml ou moins.
- 0,25 $ pour les bouteilles de boisson gazeuse et de bière en verre de plus de 500 ml.
Quels modes de remboursement sont offerts dans un lieu de retour Consignaction?
Deux modes de remboursement des contenants consignés sont offerts :
- Remboursement en argent comptant : vous pouvez recevoir la valeur de votre consigne en espèces au guichet libre-service au moment du retour des contenants dans un lieu de retour.
- Remboursement par virement électronique : vous pouvez recevoir la valeur de votre consigne sous forme de virement électronique en toute sécurité au moyen de l’application Consignaction.
Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?
Il est possible de faire un don du montant de la consigne à un organisme en les contactant directement.
Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?
Oui. Le détaillant a l’obligation d’indiquer le montant de la consigne sur le reçu de caisse, plus précisément : « le montant de la consigne doit apparaître sur la facture destinée à la personne qui achète le produit, sur une ligne située juste en dessous de celle indiquant le montant de la vente ».
Pour en savoir plus, lire l’article 52 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?
Non. Le détaillant n’a aucune obligation d’afficher le montant de la contribution financière du producteur sur la facture du consommateur. Si le détaillant souhaite le faire, il est important de préciser que le producteur doit d’abord avoir informé le détaillant de de cette contribution dans la facturation de ses produits. La décision d’inclure ou non cette contribution peut être liée à un ou des produits du producteur et non pas à l’ensemble des produits d’une catégorie. Des obligations de référencement sur la facture sont également exigibles.
Pour en savoir plus, lire l’article 98 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Lieux de retour
Où puis-je retourner mes contenants consignés?
Les jours et les heures d’ouverture des Zones Consignaction (kiosques) situés chez les détaillants sont-ils les mêmes que celles des détaillants?
Oui. Les jours et les heures d’ouverture d’un kiosque sont les mêmes que ceux des détaillants. Il s’agit d’une obligation réglementaire.
Pourquoi certains détaillants n’acceptent-ils plus les contenants de boisson consignés?
Les principales raisons pour lesquelles certains détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés sont :
- Les détaillants dont la superficie de vente est de 375 m2 (4036 pi2) ou moins (petite épicerie ou dépanneur, par exemple) ne sont plus tenus d’accepter les contenants de boisson consignés.
- D’autres détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés parce qu’ils se sont regroupés avec un autre lieu de retour situé à proximité et donc, ils n’ont plus l’obligation d’offrir le service directement.
- Des détaillants qui participaient à la récupération des contenants de boisson consignés de façon volontaire ont décidé de ne plus y participer.
Qu’est-ce qu’une Zone Consignaction (kiosque)
Un kiosque est une installation extérieure munie de récupératrices automatisées, située à proximité du bâtiment principal du détaillant, par exemple dans l’aire de stationnement. Les citoyens sont invités à y déposer leurs contenants de boisson consignés, à l’exception des bouteilles de bière (CRM) qui doivent être apportées au comptoir du service à la clientèle qui se situe à l’intérieur du commerce.
Le kiosque est identifié aux couleurs de la marque Consignaction :
Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?
Le point de retour Zone Consignaction (chez les détaillants participants) offre le service Retour à l’unité. Ce service met à la disposition des citoyens une ou des récupératrices automatisées qui récupèrent les contenants à l’unité. Il est également possible de retourner ses contenants au comptoir de service.
Pour en apprendre davantage sur les différents types de lieux de retour et les services qui y sont offerts, lire la Fiche d’information 4 - Description et caractéristiques des lieux de retour Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
- Retour en vrac : Retour en vrac de grandes quantités de contenants de boisson consignés non triés.
Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ sont-ils adaptés pour les citoyens à mobilité réduite ?
Oui. Tous les lieux de retour Consignaction sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Quels sont les différents types de lieux de retour?
Il existe plusieurs types de lieux de retour pour rapporter vos contenants consignés au Québec :
- Zone Consignaction : ces lieux de retour sont situés chez des détaillants participants.
- Consignaction : ces lieux de retour offrent le service de consigne à l’unité et le Retour Express.
- Consignaction+ : ces lieux de retour offrent le service de consigne à l’unité, le Retour Express ainsi que le Retour en Vrac.
Retour Express
Le montant de mon remboursement est incorrect. Que faire?
Chaque contenant déposé à titre de Retour Express est comptabilisé individuellement à l’aide d’équipements de haute technologie pour garantir une précision optimale.
Si le montant de votre remboursement vous semble incorrect, il est possible que ce soit parce que certains contenants n’ont pas été reconnus. Pour éviter que cette situation se produise, assurez-vous de :
- Ne pas écraser ni déformer les contenants;
- Ne pas déposer de contenants trop sales;
- Laisser l’étiquette sur les bouteilles en plastique, car elle contient le code-barres.
Contenants de boisson consignés
Quels sont les contenants consignés?
Les contenants de boisson consignés au Québec sont :
- Les canettes de boisson prête à boire en aluminium de 100 ml à 2 l;
- Les contenants de boisson prête à boire en plastique de 100 ml à 2 l;
- Les bouteilles de boisson gazeuse et de bière en verre.
Quels sont les contenants de boisson NON consignés au Québec?
Les contenants non consignés sont :
- les bouteilles de vin et de spiritueux en verre (consignées en 2027)
- Les cartons de jus, de lait et d’autres boissons (consignées en 2027)
- le yogourt à boire et les suppléments de repas
- les jus de format familial en conserve et les boîtes de conserve
- tous les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l peu importe la matière
Puis-je retourner mes bouteilles de vin?
Non. Actuellement, les bouteilles de vin ne sont pas visées par le système de consigne.
Elles seront toutefois intégrées à la phase 3 de l’élargissement de la consigne, prévue en mars 2027.
Préparation des contenants
Puis-je obtenir un remboursement pour des contenants écrasés?
Les contenants écrasés sont acceptés sauf dans le Retour Express. Mais il vaut mieux éviter d’écraser les contenants de boisson consignés, car nos machines pourraient ne pas les reconnaître et les rejeter. Vous devez vous présenter au comptoir de service avec vos contenants pour que nos employés les comptent manuellement.
Peut-on mettre dans un même sac des contenants de différentes matières?
Oui. Dans un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+, les contenants de plastique, d’aluminium et de verre peuvent être mis dans le même sac.
Non. Dans une Zone Consignaction chez un détaillant participant, les contenants doivent être triés par matière.
Collecte de fonds
Après une collecte de fonds, où doit-on apporter les sacs de contenants de boisson amassés?
Les sacs de contenants de boisson consignés apportés par des organismes à la suite d’une collecte de fonds ne sont pas acceptés chez les détaillants. Les citoyens ou les organismes qui organisent une collecte de fonds doivent retourner leurs sacs dans un lieu de retour Consignaction (maximum de 10 sacs) ou Consignaction+ (maximum de 20 sacs). Consultez la carte des lieux de retour.
Si vous prévoyez de recueillir plus de 20 sacs de contenants de boisson consignés, nous vous recommandons de nous contacter à ecsp@consignaction.ca, bien avant la tenue de votre collecte de fonds ou de votre événement. Notre équipe pourra vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées.
À propos de la consigne
Pourquoi moderniser la consigne?
En place depuis 1984, le système de consigne ne répondait plus aux besoins d’aujourd’hui. Sa modernisation vise à récupérer davantage de contenants de boisson, à améliorer la qualité des matières recyclées et à rendre le retour des contenants plus simple.
Les principaux changements comprennent :
- L’augmentation du nombre de contenants consignés.
- L’uniformisation du montant de la consigne à 10 ¢ pour la majorité des contenants.
- L’ajout progressif des contenants de plastique, puis de verre et de carton multicouche.
- La création d’un réseau modernisé de lieux de retour, incluant les centres Consignaction, Consignaction+ et les Zones Consignaction chez certains détaillants participants.
Dates clés de la modernisation de la consigne
Que deviennent les matières récupérées?
Une fois déposés dans un lieu de retour, les contenants entament un long chemin vers le recyclage. Selon la matière (aluminium, plastique ou verre), les contenants deviendront des contenants de boisson ou trouveront un autre usage. Pour en savoir plus sur le cheminement des contenants, de la tablette chez le marchand au recycleur, en passant par le récupérateur et le conditionneur, cliquez sur « Le parcours du contenant de boisson consigné ».
Obligations des détaillants visés et non visés
Qu’est-ce qu’un détaillant dans le cadre de la consigne ?
Un détaillant est une personne qui exploite un commerce de détail qui vend des boissons dans une quantité suffisante pour être soumise à la réglementation de la consigne.
Pour en savoir plus, lire l’article 2 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Qui sont les détaillants concernés par la modernisation de la consigne et quel est leur rôle ?
En vertu du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (article 45), les détaillants sont soit visés ou non visés.
Détaillant visé : détaillant qui vend une certaine* quantité de boissons assujetties à la consigne dont la superficie de vente excède 375 m2 (4036 pi2). Ce détaillant a l’obligation de reprendre les contenants de boissons consignés.
*Pour en savoir plus, lire l’article 2 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Détaillant non visé : détaillant dont la superficie de vente est égale ou moindre à 375 m2 (4036 pi2)* par exemple, une petite épicerie ou un dépanneur. Ce détaillant non visé n’a pas d’obligation, depuis le 1er novembre 2023, de reprendre les contenants de boisson consignés.
Selon le réseau modernisé de lieux de retour mis en place par l’AQRCB, les détaillants sont soit permanents, temporaires ou volontaires.
Détaillant permanent : détaillant visé ou non qui fait partie du réseau de lieux de retour sur une base permanente. Le détaillant permanent peut être soit :
- Un détaillant visé ou
- Un détaillant non visé qui se trouve en région, là où il n’y a pas de détaillant visé, ou aucun lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ n’est prévu.
Quelles sont les conséquences de ne pas se conformer à ces obligations ? Y a-t-il des sanctions ?
Oui. Le détaillant qui ne se conforme pas à ses obligations s’expose à des sanctions pécuniaires comme prévu par le règlement.
Est-ce que tous les détaillants qui vendent des boissons dans des contenants consignés doivent obligatoirement s’inscrire sur le portail des détaillants de l’AQRCB ?
Oui. Tous les détaillants qui vendent des boissons dans des contenants consignés doivent, et ce, depuis le 15 octobre 2023, s’inscrire sur le portail des détaillants. Il s’agit d’une obligation réglementaire.
Pour en savoir plus, lire l’article 54.1 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Un détaillant doit-il produire un rapport de reddition de comptes ?
Non. Un détaillant n’a pas besoin de produire un rapport de reddition de comptes. Seuls les producteurs ont une obligation en ce sens.
Quelles sont les obligations des détaillants visés et des détaillants non visés qui participent au système de consigne sur une base volontaire ?
Si un détaillant est visé par la réglementation, ses principales obligations sont de :
- s’inscrire auprès de l’AQRCB/Consignaction en créant un compte sur le Portail Détaillants
- reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où ces contenants ont été achetés
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson consignés
- indiquer par une affiche à l’entrée de son commerce qu’il s’agit d’un lieu de retour des contenants de boisson consignés
Quelles sont les obligations des détaillants non visés ou regroupés ?
Si un détaillant n’est pas visé par la réglementation ou si un détaillant est regroupé ses principales obligations sont de :
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de consignés;
- afficher dans ou à l’entrée de son commerce le lieu de retour le plus près.
Un détaillant participant peut-il refuser de reprendre des contenants qu’il ne vend pas ?
Non. Un détaillant participant (visé ou non visé) doit reprendre tous les contenants de boisson consignés qui lui sont retournés et rembourser la consigne qui y est associée, même s’il ne vend pas ce produit.
Pour en savoir plus, lire l’article 45 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Affichage
Un détaillant visé a-t-il des obligations d’affichage et si oui, où trouver l’information ou les outils à ce sujet ?
Oui, tout détaillant qui vend des boissons dans des contenants consignés a des obligations d’affichage dans son commerce :
1) À l’intérieur de son commerce, il doit :
- afficher le montant de la consigne à l’endroit où le produit consigné est en vente. Des bavards de tablette (danglers) sont disponibles dans la boîte à outils dans la section Détaillants du site Internet consignaction.ca
- indiquer au moyen d’une affiche si son commerce est un lieu de retour des contenants de boisson consignés
- S‘il est un détaillant regroupé, indiquer au moyen d’une affiche transmise par courriel par l’AQRCB le lieu de retour avec lequel il est associé ou indiquer le lieu de retour le plus près
Un détaillant non visé est-il tenu d’afficher qu’il n’est plus un lieu de retour ? Où trouver l’information à ce sujet ?
Oui. Tout détaillant non visé qui ne participe plus au système de consigne (superficie de vente égale ou inférieure à 375 m2 ou 4036 pi2) doit également afficher à l’entrée de son commerce l’adresse du lieu de retour le plus près de son établissement.
Des gabarits d’affiche sont disponibles dans la boîte à outils dans la section Détaillants du site Internet.
Pour en savoir plus, lire l’article 53 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Un détaillant regroupé est-il tenu d’afficher qu’il n’est plus un lieu de retour ? Où trouver l’information à ce sujet ?
Oui. Le détaillant regroupé est tenu d’afficher clairement, à l’entrée de son commerce, qu’il ne constitue plus un lieu de retour et donner l’adresse du lieu de retour qui lui est associé.
Les détaillants regroupés doivent utiliser les affiches qui leur sont envoyées par courriel par l’AQRCB lorsque le regroupement est en vigueur. Ces affiches sont également téléchargeables depuis le portail détaillant une fois le regroupement confirmé.
Collecte des contenants de boisson consignés
Les sacs de contenants Consignaction peuvent-ils contenir des canettes ET des bouteilles en plastique ?
Non. Un détaillant qui accepte les sacs Consignaction doit se référer à au tableau de la charte de valeurs des sacs établie, en bas de la page Boutique. S’il n’accepte pas les sacs, le détaillant peut diriger les citoyens vers les lieux de retour Consignaction et Consignaction+.
Si l’espace d’entreposage réservé aux contenants consignés déborde, le détaillant peut-il demander une collecte additionnelle ?
Oui. Lorsqu’un détaillant a dépassé sa capacité d’entreposage de contenants de boisson consignés, il peut communiquer avec son récupérateur habituel. S’il ne parvient pas à trouver une solution avec celui-ci, il peut contacter le service à la clientèle de l’AQRCB au E (1 877 226-3883), poste 2 ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : detaillants@consignaction.ca.
Lorsqu’un détaillant a accumulé 20 caisses (verre) non recueillies par les récupérateurs habituels, il peut également communiquer avec l’AQRCB pour prendre une entente de collecte.
Voir la valeur des sacs et des caisses de contenants de boisson : Ajouter le lien vers la boîte à outils afin de mener au tableau des récupérateurs
Si un détaillant manque de boîtes pour entreposer ses bouteilles de boisson consignées (verre), de quelle façon peut-il en obtenir ?
Depuis le 1er mars 2025, ces boîtes sont fournies pour les récupérateurs.
Les récupérateurs qui effectuent les collectes de contenants de boisson consignés sont-ils les mêmes qu’avant le 1er mars 2025 ?
Oui, en grande majorité. Voir le Tableau des récupérateurs dans la boîte à outils.
Équipement – récupératrices automatisées
Que faire si une récupératrice automatisée rejette un contenant de boisson ?
Le détaillant doit d’abord s’assurer qu’il s’agit d’un contenant de boisson consigné, notamment en consultant la Liste des contenants consignés
Récupératrice automatisée du détaillant connectée au réseau
- Si le contenant de boisson est consigné depuis peu, pas d’inquiétude : la base de données des contenants de boisson consignés est mise à jour périodiquement afin d’inclure les nouveaux contenants de boisson consignés.
- Si un contenant de boisson consigné est rejeté à répétition depuis un certain temps, il se pourrait qu’il y ait un problème lié aux mises à jour effectuées par le réseau. Il est recommandé dans ce cas de prendre une photo du contenant (l'étiquette du contenant et le code-barres) et de l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : detaillants@consignaction.ca. Ce contenant sera ajouté à la base de données le cas échéant.
- Il est probable qu’il s’agisse d’un contenant de boisson nouvellement consigné. Une mise à jour périodique doit être réalisée par l’équipementier afin d’inclure les nouveaux contenants de boisson consignés.
Est-ce que tous les lieux de retour seront équipés de récupératrices automatisées de nouvelle génération ?
Non. Tous les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ seront équipés des récupératrices automatisées de nouvelle génération. Les points de retour Zone Consignaction opérés par des détaillants permanents seront également équipés de récupératrices automatisées de nouvelle génération. Les autres points de retour continueront à récupérer les contenants de boisson consignés en utilisant les équipements déjà en place.
Note : pour savoir ce qu’est un détaillant permanent, lire la question Qui sont les détaillants concernés par la modernisation de la consigne et quel est leur rôle ?
Le détaillant peut-il ajouter lui-même les renseignements concernant les contenants de boisson consignés rejetés dans la base de données de la récupératrice automatisée ?
Non. L’équipementier est responsable d’ajouter les codes-barres à la base de données de la récupératrice automatisée. L’AQRCB s’assure de lui fournir la liste des nouveaux contenants de boisson mis sur le marché par les producteurs sur une base régulière.
Que faire si une récupératrice automatisée a besoin d’être réparée ?
Les détaillants qui sont propriétaires de leurs récupératrices automatisées doivent recourir à leur propre service de réparation.
Si l'appareil appartient à l’AQRCB, le détaillant doit communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877CANETTE (1 877 226-3883) - poste 2, ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : detaillants@consignaction.ca pour évaluer les avenues possibles.
Qu’adviendra-t-il des récupératrices automatisées installées chez un détaillant temporaire ?
Actuellement, l’AQRCB évalue les équipements et envisage de les redistribuer dans le réseau en fonction des besoins.
Zone Consignaction
Selon la réglementation de la municipalité, il n’est pas possible d’installer un kiosque ? Qu’avez-vous prévu dans ce cas ?
La décision d’installer des kiosques extérieurs doit se faire de concert avec la municipalité concernée. Il importe de bien évaluer l’état de la situation à la lumière des prérogatives des municipalités.
Certains détaillants visés implantent des kiosques pour le retour des contenants de boisson consignés à côté de leur commerce ? Comment le processus fonctionne-t-il ?
Une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec et rencontre les détaillants permanents, un à un, afin d’évaluer les besoins de récupération des contenants de boisson, en tenant compte notamment des 1,2 milliard de contenants de boisson en plastique supplémentaires qui seront consignés à compter du 1er mars 2025. L’AQRCB a déjà commandé des kiosques pour certains détaillants, lesquels auront la responsabilité de demander le permis à la municipalité et de l’opérer. L’AQRCB assume les coûts de fabrication du kiosque.
Lieux de retour
Qui peut se prévaloir d’un kiosque ?
Seul un détaillant permanent peut accueillir un kiosque. Pour ce faire, le détaillant doit remplir certains critères fixés par l’AQRCB, en collaboration avec les bannières en alimentation, dont celui qui concerne l’estimation du volume de contenants de boisson qui seront consignés.
Depuis plusieurs mois déjà, une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec afin de rencontrer les détaillants permanents concernés et déterminer leurs besoins en matière de récupération de contenants de boisson consignés. Lorsque l'option de récupération en kiosque est choisie, l’équipe de l’AQRCB prend en charge chacune des étapes de la mise en œuvre. Tous les frais liés à l’achat d’équipement et à la réalisation du kiosque sont à la charge de l’AQRCB. Le détaillant permanent qui souhaite en savoir plus doit communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883), poste 2 ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : detaillants@consignaction.ca
Regroupement de lieux de retour
Qu’est-ce qu’un regroupement et qui l’autorise ?
Avec l’objectif d’optimiser le réseau de lieux de retour, il est possible pour un détaillant de se regrouper avec un autre lieu de retour afin de remplir ses obligations de récupérer les contenants de boisson consignés. Certains critères s’appliquent. Ce détaillant doit obtenir l’autorisation de l’AQRCB au préalable. Lorsque le regroupement est confirmé, le détaillant regroupé est tenu d’afficher qu’il n’est plus un lieu de retour et d’indiquer le lieu de retour le plus près.
Pour en savoir plus, lire les articles 48 et 49 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Quels sont les critères permettant à un détaillant de faire partie d’un regroupement ?
Pour faire partie d’un regroupement, le détaillant doit :
- se trouver dans un rayon prévu par le règlement
- recevoir l’approbation de l’AQRCB
Un détaillant regroupé avec un autre détaillant, mais qui n’a pas obtenu l’aval de l’AQRCB, apparaît-il toujours sur la carte des lieux de retour ?
Oui. Selon la réglementation, tout détaillant peut se regrouper avec un autre détaillant pour récupérer les contenants de boisson consignésue ce regroupement soit approuvé au préalable par l’AQRCB et qu’il se trouve dans le rayon réglementaire. Si cette approbation n’a pas été obtenue, son établissement continuera d’apparaître sur la liste officielle des lieux de retour.
Ainsi, le détaillant qui obtient l’aval de l’AQRCB ne sera plus affiché sur la carte des lieux de retour et seul le lieu de retour avec lequel il s’est regroupé apparaîtra. Cette mesure permet d’éviter que des citoyens qui consultent ladite carte en ligne se rendent dans un lieu de retour qui n’en est plus un.
Service à la clientèle
Des questions ?
Les détaillants sont invités à communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB en utilisant la ligne téléphonique 1 877 CANETTE (poste 2 ou l’adresse courriel réservée aux détaillants : detaillants@consignaction.ca pour toute question.
Communication
De quelle façon les détaillants sont-ils informés des changements dans le système de consigne ?
Les détaillants seront informés des changements à venir de différentes façons, grâce, entre autres :
- aux différentes communications des associations de détaillants, soit :
- l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADAQ);
- le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD);
- l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ);
- etc.;
- au site Internet de l’AQRCB, à l’adresse www.consignaction.ca;
- aux infolettres envoyées aux détaillants par l’intermédiaire de leurs associations;
- aux webinaires;
- à une boîte à outils sur le site Internet dans la section Détaillants;
- à des communications transmises aux médias qui, à leur tour, informeront le grand public.
Programme d’inspection
Un programme d’inspection est-il prévu ?
Oui. Un programme d’inspection à plusieurs volets a été mis sur pied par l’AQRCB depuis le 1er novembre 2023 afin de s’assurer que ces derniers sont en conformité avec la réglementation : inspection chez les conditionneurs, inspection chez les détaillants, suivi des plaintes de citoyens, etc.