Foire aux questions à l’intention des entreprises et organismes
Plus d’information à venir.
Général
Qu’est-ce que la consigne ?
La consigne est un mode de récupération basé sur la perception provisoire d’un montant lors de la vente d’un contenant. Ce montant est remboursable afin d’inciter le citoyen à retourner son contenant pour qu’il soit récupéré et recyclé, de sorte que cela ne représente aucun coût pour lui. C’est seulement s’il choisit de jeter son contenant que le citoyen accuse une perte financière.
Consigner ses contenants de boisson, c’est poser un véritable geste pour l’environnement. En effet, le tri des matières à la source améliore la qualité des matières et contribue à ce que l’ensemble des contenants de boisson consignés soient 100 % recyclés dans un circuit réservé à la consigne qui a fait ses preuves depuis près de 40 ans.
Modernisation du système de consigne
Dates clés de la modernisation de la consigne
- 1er novembre 2023 S’ajoutent à tous les contenants de boisson actuellement déjà consignés, toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 l, notamment les petites canettes de jus de légumes, les eaux pétillantes, etc.
- 1er mars 2025
- Toutes les boissons vendues dans des contenants de plastique de 100 ml à 2 l seront consignées, notamment les bouteilles d’eau.
- Toutes les boissons vendues dans des contenants de verre de 100 ml à 2 l seront consignées, par exemple les bouteilles de vin.
- Toutes les boissons vendues dans des contenants multicouches de 100 ml à 2 l seront consignées, comme les cartons de lait ou les boîtes à jus pour les boîtes à lunch.
Quels sont les principaux changements ?
Les changements apportés le 1er novembre 2023 s’inscrivent dans la première phase de la modernisation du système de consigne :
- La consigne passe à 10 cents: Le montant de la consigne de presque tous les contenants de boisson consignés passera à 10 cents, à l’exception des grosses bouteilles de verre de 500 ml à 2 l, déjà consignées, qui seront consignées à 25 cents. Pour des raisons d’uniformisation, le montant de la consigne des contenants de boisson consignés auparavant à 20 cents est ajusté à 10 cents. Ainsi, les détenteurs de contenants de boisson dont la consigne est de 20 cents devront les retourner chez le détaillant avant le 1er novembre 2023 pour obtenir un remboursement complet. Un délai de 15 jours leur sera cependant accordé, après quoi ils seront remboursés à 10 cents.
- Tous les contenants de boisson en aluminium seront consignés: Toutes les boissons vendues dans des contenants d’aluminium de 100 ml à 2 l seront consignées.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits sont aussi responsables de la gestion de la fin de vie utile des produits, c’est-à-dire de la gestion des matières résiduelles générées par la consommation de ces produits.
Quels sont les objectifs de la modernisation du système de consigne ?
Les objectifs de la modernisation du système de consigne sont de récupérer et de recycler un plus grand nombre de contenants de boisson consignés ainsi que de trouver des façons de mieux récupérer et valoriser les matières dans le but de réduire notre empreinte écologique.
Pourquoi le système de consigne se modernise-t-il ?
Comme le système de consigne a été mis sur pied en 1984, une réforme s’imposait.
En 2022, le gouvernement du Québec a adopté une loi qui pose les bases de la modernisation de la consigne.
Pour les citoyens, la modernisation de la consigne signifie notamment qu’à compter du 1er novembre 2023 :
- de nouveaux contenants de boisson seront consignés (élargissement des catégories de produits consignés);
- le montant de la consigne sera uniformisé. Il sera augmenté à 10 cents pour la majorité des contenants de boisson;
- les producteurs de boissons seront désormais responsables de la gestion de la fin de vie utile des produits qu’ils mettent en marché (REP : responsabilité élargie des producteurs).
Qui est responsable de la consigne au Québec ?
Nommée par RECYC-QUÉBEC, l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) est l’organisme de gestion désigné (OGD) qui est responsable du système de consigne modernisé en vigueur à compter du 1er novembre 2023. L’organisation regroupe les différents producteurs de boissons impliqués dans la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des contenants de boissons dans la province de Québec.
La consigne : ce qu’il faut savoir
Comment savoir si un contenant de boisson est consigné ?
À compter du 1er novembre 2023, il n’est plus nécessaire de chercher la mention « Consignée Québec XX ¢ » sur les contenants de boissons consignés. À tous les contenants de boisson déjà consignés, essentiellement les boissons gazeuses et la bière, s’ajoutent tous les autres contenants de boisson en aluminium.
Pourquoi les bouteilles de vin, les bouteilles d’eau et les cartons de jus ou de lait ne sont-ils pas consignés ?
La consigne sur ces contenants de boisson s’appliquera lors de la deuxième phase de la modernisation de la consigne prévue en mars 2025.
Quels sont les contenants de boissons consignés au Québec ?
À compter du 1er novembre 2023, tous les contenants de boisson vendus en canette de 100 ml à 2 l seront consignés. À cela s’ajoute la grande majorité des contenants de boisson gazeuse et de bière déjà consignés, vendus dans des contenants de plastique ou de verre.
Il existe des lieux de dépôt de verre. Est-ce préférable d’y apporter mes contenants de boisson consignés ?
Les contenants de boisson consignés en verre sont recyclés à 100 % lorsque vous les apportez chez un épicier ou dans un autre type de lieu de retour, sans compter le remboursement de la consigne qui est un incitatif financier. Pour les contenants de boisson en verre qui ne sont pas consignés, leur dépôt dans des lieux de dépôt de verre constitue une méthode de récupération écologique.
Est-il préférable que j’apporte mes contenants de boisson consignés chez un détaillant ou que je les mette dans mon bac de recyclage ?
Les contenants de boisson consignés qui sont apportés chez un détaillant ou dans un autre type de lieu de retour sont 100 % recyclés.
Pourquoi consigner ses contenants de boisson ?
Consigner ses contenants de boisson, c’est :
- obtenir une matière de meilleure qualité :
- il y a moins de tri à effectuer par les conditionneurs;
- les bris sont moindres;
- la quantité de matières résiduelles indésirables est diminuée;
- on obtient un meilleur prix de revente de la matière;
- le recyclage des matières est plus efficace et plus propre;
- prendre soin de notre environnement et de notre planète :
- c’est moins de déchets dans la nature et dans les sites d’enfouissement;
- une diminution de notre utilisation des matières premières;
- une économie de l’énergie liée à l’extraction, au transport et à la transformation des
- matières premières nécessaire pour fabriquer les contenants de boisson;
- une réduction de notre empreinte environnementale;
- participer à l’économie, notamment par :
- la création de milliers d’emplois partout au Québec;
- le développement de nouvelles filières de recyclage des matières;
- l’innovation dans un secteur en croissance;
- le soutien à des organisations d’économie sociale.
Retour des contenants de boisson consignés
Je veux faire don du montant récolté. De quelle façon puis-je le faire ?
Vous avez accumulé un nombre important de sacs de contenants de boisson consignés ? Pensez à en faire le don à un organisme de charité. Un grand nombre d’organismes de bienfaisance acceptent le don de sacs de contenants de boisson consignés. N’hésitez pas à faire la démarche auprès de l’organisation de votre choix pour savoir si elle accepte le don de contenants de boisson consignés.
Le montant de la consigne n’est plus écrit sur le contenant de boisson consigné. Mon contenant de boisson est-il consigné ?
À compter du 1er novembre 2023, il n’est plus requis pour les producteurs de boissons d’inscrire le montant de la consigne sur le contenant consigné. De façon générale, toutes les boissons gazeuses en canette ou dans une bouteille de plastique, les bouteilles de bière, auxquelles s’ajoutent toutes les boissons en canette d’aluminium qui n’étaient pas consignées à ce jour, seront consignées au 1er novembre 2023.
Que faire si la récupératrice automatisée rejette un contenant de boisson consigné ?
Occasionnellement, il est possible qu’une récupératrice rejette un contenant de boisson consigné. Dans cette situation, le citoyen se présente au comptoir de service pour obtenir le remboursement du montant de la consigne perçue.
Puis-je me faire rembourser mes contenants de boisson consignés en argent comptant ?
Vous pouvez toujours obtenir un remboursement du montant de la consigne en argent comptant.
De quelle façon puis-je me faire rembourser mes contenants de boisson consignés ?
Les contenants de boisson consignés sont apportés chez un épicier ou dans un autre type de lieu de retour. Sur les lieux, le citoyen doit :
- insérer ses contenants de boisson en aluminium ou en plastique dans une récupératrice automatisée. Dans ce cas, il obtient un récépissé pour le montant de la consigne déboursé qu’il présente au comptoir de service pour se faire rembourser et;
- déposer ses bouteilles de verre au comptoir de service où il se fait rembourser le montant de la consigne.
Pourquoi presque tous les contenants de boisson sont-ils désormais consignés à 10 cents ?
Le montant de la consigne pour la majorité des contenants de boisson a été fixé à 10 cents principalement pour deux raisons :
- L’augmentation du montant de la consigne à 10 cents est une manière d’encourager les consommateurs à récupérer davantage de contenants de boisson et d’atteindre les objectifs de récupération. Il s’agit d’un incitatif financier.
- L’autre intention du législateur est d’uniformiser les montants de la consigne, notamment pour simplifier la vie des citoyens.
Quel est le montant de la consigne sur les contenants de boisson?
À compter du 1er novembre 2023, le montant de la consigne de presque tous les contenants de boissons consignés passera à 10 cents, à l’exception de certaines grosses bouteilles de verre de 500 ml à 2 l qui seront consignées à 25 cents (par exemple, les bouteilles de kombucha).
Contenants de boisson consignés depuis le 1er novembre 2023:
Note : Pour les contenants de verre et de plastique (PET), seuls les contenants qui étaient déjà sous consigne avant le 1er novembre 2023 le sont dans le nouveau système de consigne modernisé.
| Types de contenant consignés | Format | Exemples | Valeur de la consigne |
| Aluminium | 100 ml à 2 L | Tous les contenants de boisson | 0,10 $ |
| Plastique (PET) déjà sous consigne | 100 ml à 2 L | Boisson gazeuse | 0,10 $ |
| CRU et CRM verre qui était déjà sous consigne | 100 ml à 499 ml | Bière / boisson gazeuse | 0,10 $ |
| CRU et CRM verre qui était déjà sous consigne | 500 ml et plus | Bière / boisson gazeuse | 0,25 $ |
Lieux de retour
De quelle façon les citoyens peuvent-ils connaître la liste des lieux de retour ?
Les citoyens peuvent consulter la carte interactive des lieux de retour. La carte des lieux de retour sera disponible à partir du 17 octobre 2023.
Où puis-je apporter mes contenants de boisson consignés ? Comment faire pour le savoir ?
Vous pouvez apporter vos contenants de boisson consignés dans un lieu de retour désigné en consultant la carte interactive des lieux de retour. La carte des lieux de retour sera disponible à partir du 2 octobre 2023.
Recyclage des contenants de boisson consignés
Que deviennent les matières récupérées ?
On peut faire mille choses avec une canette ou une bouteille vide. En plus de permettre la fabrication de nouveaux contenants, l’aluminium, le plastique et le verre entrent dans la composition de centaines d’objets pratiques, comme des vêtements, des vélos, des voitures, des matériaux de construction et bien d’autres choses encore.
Que devient mon contenant de boisson en aluminium une fois qu’il est retourné ? Et celui en plastique ? Et celui en verre ?
Une fois votre boisson consommée, votre contenant entreprend un parcours qui l’amènera à être recyclé. Selon la matière : aluminium, plastique ou verre, votre contenant redeviendra un contenant de boisson ou trouvera un autre usage. Pour en savoir plus sur le chemin parcouru par votre contenant de la tablette du marchand au recycleur en passant par le récupérateur/conditionneur, cliquez sur Le parcours de votre contenant de boisson consigné.
Plainte
Processus de plainte
Si vous croyez qu’un détaillant ou un embouteilleur ne remplit pas ses obligations en vertu du système de consigne, nous vous invitons à remplir le formulaire de plainte et nous effectuerons un suivi dans les meilleurs délais.
Que dois-je faire si un détaillant ne veut pas reprendre mon contenant de boisson consigné ?
Si un détaillant refuse de reprendre votre contenant de boisson consigné, veuillez nous en informer en remplissant le formulaire de plainte prévu à cet effet. Pour ce faire, vous aurez besoin de l’adresse complète du détaillant, de la date, de l’heure et de la raison du refus, du nom du produit, de son format et du nombre de contenants qui ont été refusés. Un suivi sera effectué.