Foire aux questions à l’intention des détaillants
Modernisation de la consigne
Pourquoi faut-il moderniser le système de consigne ?
Comme le système de consigne avait été mis sur pied en 1984, une réforme s’imposait. En 2022, dans le but de mieux récupérer et mieux recycler nos contenants de boisson, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui pose les bases de la modernisation du système de consigne.
L’un des objectifs du gouvernement du Québec est d’augmenter le taux de récupération des contenants de boisson consignés à 90 % d’ici 2032.
Quels sont les principaux changements apportés au système de consigne
Les principaux changements sont :
Phase 1 – depuis le 1er novembre 2023
- La consigne passe à 10 cents : le montant de la consigne de la majorité des contenants de boisson consignés s’élève à 10 cents, à l’exception des bouteilles de verre de 500 ml à 2 l, déjà consignées, qui sont consignées à 25 cents.
- Toutes les canettes de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l sont consignées.
- Élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l, telles les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus et de lait ;
- Le réseau de lieux de retour se transforme, notamment avec :
- des lieux de retour Consignaction et Consignaction+ réservés exclusivement à la récupération des contenants de boisson. Ces lieux de retour sont munis d’équipement à la fine pointe de la technologie et peuvent traiter les grands volumes anticipés.
- des points de retour Zone Consignaction permanents chez des détaillants participants, dont certains récupéreront les contenants de boisson en vestibule, comme cela se fait actuellement, et d’autres, au moyen de kiosques extérieurs aménagés à proximité de leur commerce.
- Élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson prête-à-boire en verre de 100 ml à 2 l, comme les bouteilles de vin et de spiritueux et à tous les contenants de boisson en carton multicouche, tels que les contenants de jus, de lait ou d’autres boissons ;
- Au total, 5 milliards de contenants de boisson seront assujettis à la consigne au Québec.
- Déploiement complet d’un réseau de lieux de retour modernisé comprenant environ 400 lieux de retour Consignaction et Consignaction+ ainsi que plusieurs centaines de détaillants à travers le Québec.
Dates clés de la modernisation de la consigne
Quels sont les contenants de boisson consignés au Québec ?
Les contenants de boisson consignés au Québec sont :
- la grande majorité des contenants de boisson gazeuse et de bière;
- toutes les canettes de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l;
- depuis le 1er mars 2025, tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l, notamment les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus, de lait et de spiritueux.
Quels sont les contenants de boisson non consignés au Québec ?
Les contenants non consignés sont :
- les bouteilles de vin et de spiritueux en verre (consignées en 2027)
- Les cartons de jus, de lait et d’autres boissons (consignées en 2027)
- le yogourt à boire et les suppléments de repas
- les jus de format familial en conserve et les boîtes de conserve
- tous les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l peu importe la matière
Les bouteilles de vin et de spiritueux, ainsi que les contenants de boisson en carton de jus ou de lait sont-ils consignés ?
Non. Le gouvernement du Québec a reporté la consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux et les cartons multicouches au mois de mars 2027.
Est-ce que la SAQ participe au système de consigne ?
Oui. La Société des alcools du Québec (SAQ) a une obligation réglementaire de participer au système de consigne comme tous les autres producteurs.
Obligations des détaillants visés et non visés
Qu’est-ce qu’un détaillant dans le cadre de la consigne ?
Un détaillant est une personne qui exploite un commerce de détail qui vend des boissons dans une quantité suffisante pour être soumise à la réglementation de la consigne.
Pour en savoir plus, lire l’article 2 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Qui sont les détaillants concernés par la modernisation de la consigne et quel est leur rôle ?
En vertu du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants (article 45), les détaillants sont soit visés ou non visés.
Détaillant visé : détaillant qui vend une certaine* quantité de boissons assujetties à la consigne dont la superficie de vente excède 375 m2 (4036 pi2). Ce détaillant a l’obligation de reprendre les contenants de boissons consignés.
*Pour en savoir plus, lire l’article 2 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Détaillant non visé : détaillant dont la superficie de vente est égale ou moindre à 375 m2 (4036 pi2)* par exemple, une petite épicerie ou un dépanneur. Ce détaillant non visé n’a pas d’obligation, depuis le 1er novembre 2023, de reprendre les contenants de boisson consignés.
Selon le réseau modernisé de lieux de retour mis en place par l’AQRCB, les détaillants sont soit permanents, temporaires ou volontaires.
Détaillant permanent : détaillant visé ou non qui fait partie du réseau de lieux de retour sur une base permanente. Le détaillant permanent peut être soit :
- Un détaillant visé ou
- Un détaillant non visé qui se trouve en région, là où il n’y a pas de détaillant visé, ou aucun lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ n’est prévu.
Quelles sont les obligations des détaillants visés et des détaillants non visés qui participent au système de consigne sur une base volontaire ?
Si un détaillant est visé par la réglementation, ses principales obligations sont de :
- s’inscrire auprès de l’AQRCB/Consignaction en créant un compte sur le Portail Détaillants
- reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où ces contenants ont été achetés
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson consignés
- indiquer par une affiche à l’entrée de son commerce qu’il s’agit d’un lieu de retour des contenants de boisson consignés
Quelles sont les obligations des détaillants non visés ou regroupés ?
Si un détaillant n’est pas visé par la réglementation ou si un détaillant est regroupé ses principales obligations sont de :
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de consignés;
- afficher dans ou à l’entrée de son commerce le lieu de retour le plus près.
Un détaillant participant peut-il refuser de reprendre des contenants qu’il ne vend pas ?
Non. Un détaillant participant (visé ou non visé) doit reprendre tous les contenants de boisson consignés qui lui sont retournés et rembourser la consigne qui y est associée, même s’il ne vend pas ce produit.
Pour en savoir plus, lire l’article 45 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Quelles sont les conséquences de ne pas se conformer à ces obligations ? Y a-t-il des sanctions ?
Oui. Le détaillant qui ne se conforme pas à ses obligations s’expose à des sanctions pécuniaires comme prévu par le règlement.
Est-ce que tous les détaillants qui vendent des boissons dans des contenants consignés doivent obligatoirement s’inscrire sur le portail des détaillants de l’AQRCB ?
Oui. Tous les détaillants qui vendent des boissons dans des contenants consignés doivent, et ce, depuis le 15 octobre 2023, s’inscrire sur le portail des détaillants. Il s’agit d’une obligation réglementaire.
Pour en savoir plus, lire l’article 54.1 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Un détaillant doit-il produire un rapport de reddition de comptes ?
Non. Un détaillant n’a pas besoin de produire un rapport de reddition de comptes. Seuls les producteurs ont une obligation en ce sens.
Montant de la consigne et facture
Quel est le montant de la consigne sur les contenants de boisson ?
La plupart des contenants de boisson sont consignés à 10 cents, à l’exception de certains contenants de boisson en verre de 500 ml et plus, déjà consignés, dont le montant de la consigne est de 25 cents.
Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?
Oui. Le détaillant a l’obligation d’indiquer le montant de la consigne sur le reçu de caisse, plus précisément : « le montant de la consigne doit apparaître sur la facture destinée à la personne qui achète le produit, sur une ligne située juste en dessous de celle indiquant le montant de la vente ».
Pour en savoir plus, lire l’article 52 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?
Non. Le détaillant n’a aucune obligation d’afficher le montant de la contribution financière du producteur sur la facture du consommateur. Si le détaillant souhaite le faire, il est important de préciser que le producteur doit d’abord avoir informé le détaillant de de cette contribution dans la facturation de ses produits. La décision d’inclure ou non cette contribution peut être liée à un ou des produits du producteur et non pas à l’ensemble des produits d’une catégorie. Des obligations de référencement sur la facture sont également exigibles.
Pour en savoir plus, lire l’article 98 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Affichage
Un détaillant visé a-t-il des obligations d’affichage et si oui, où trouver l’information ou les outils à ce sujet ?
Oui, tout détaillant qui vend des boissons dans des contenants consignés a des obligations d’affichage dans son commerce :
1) À l’intérieur de son commerce, il doit :
- afficher le montant de la consigne à l’endroit où le produit consigné est en vente. Des bavards de tablette (danglers) sont disponibles dans la boîte à outils dans la section Détaillants du site Internet consignaction.ca
- indiquer au moyen d’une affiche si son commerce est un lieu de retour des contenants de boisson consignés
- S‘il est un détaillant regroupé, indiquer au moyen d’une affiche transmise par courriel par l’AQRCB le lieu de retour avec lequel il est associé ou indiquer le lieu de retour le plus près
Un détaillant non visé est-il tenu d’afficher qu’il n’est plus un lieu de retour ? Où trouver l’information à ce sujet ?
Oui. Tout détaillant non visé qui ne participe plus au système de consigne (superficie de vente égale ou inférieure à 375 m2 ou 4036 pi2) doit également afficher à l’entrée de son commerce l’adresse du lieu de retour le plus près de son établissement.
Des gabarits d’affiche sont disponibles dans la boîte à outils dans la section Détaillants du site Internet.
Pour en savoir plus, lire l’article 53 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Un détaillant regroupé est-il tenu d’afficher qu’il n’est plus un lieu de retour ? Où trouver l’information à ce sujet ?
Oui. Le détaillant regroupé est tenu d’afficher clairement, à l’entrée de son commerce, qu’il ne constitue plus un lieu de retour et donner l’adresse du lieu de retour qui lui est associé.
Les détaillants regroupés doivent utiliser les affiches qui leur sont envoyées par courriel par l’AQRCB lorsque le regroupement est en vigueur. Ces affiches sont également téléchargeables depuis le portail détaillant une fois le regroupement confirmé.
Retour des contenants de boisson consignés
Comment savoir si un contenant de boisson est consigné ?
Il n’est plus nécessaire de vérifier si la mention « Consignée Québec » se retrouve sur le contenant. Pour savoir si un contenant de boisson est consigné, référez-vous à la question « Quels sont les contenants de boisson consignés au Québec ? » dans la Foire aux questions. Vous pouvez aussi consulter la Liste des contenants de boisson consignés.
Lorsque l’on utilise un sac Consignation, comment déterminer la valeur d’un sac plein, puisque les contenants de boisson ne seront pas comptés ?
La valeur du sac a été établie selon la capacité moyenne du sac pour chaque type de contenant. Voir tous les détails dans la Boutique sur le site Internet
Collecte des contenants de boisson consignés
Les sacs Consignaction peuvent-ils contenir des canettes ET des bouteilles de plastique ?
Non. Un détaillant qui accepte les sacs Consignaction doit se référer à au tableau de la charte de valeurs des sacs établie, en bas de la page Boutique. S’il n’accepte pas les sacs, le détaillant peut diriger les citoyens vers les lieux de retour Consignaction et Consignaction+.
Les sacs de contenants Consignaction peuvent-ils contenir des canettes ET des bouteilles en plastique ?
Non. Un détaillant qui accepte les sacs Consignaction doit se référer à au tableau de la charte de valeurs des sacs établie, en bas de la page Boutique. S’il n’accepte pas les sacs, le détaillant peut diriger les citoyens vers les lieux de retour Consignaction et Consignaction+.
Si l’espace d’entreposage réservé aux contenants consignés déborde, le détaillant peut-il demander une collecte additionnelle ?
Oui. Lorsqu’un détaillant a dépassé sa capacité d’entreposage de contenants de boisson consignés, il peut communiquer avec son récupérateur habituel. S’il ne parvient pas à trouver une solution avec celui-ci, il peut contacter le service à la clientèle de l’AQRCB au E (1 877 226-3883), poste 2 ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : [email protected].
Lorsqu’un détaillant a accumulé 20 caisses (verre) non recueillies par les récupérateurs habituels, il peut également communiquer avec l’AQRCB pour prendre une entente de collecte.
Voir la valeur des sacs et des caisses de contenants de boisson : Ajouter le lien vers la boîte à outils afin de mener au tableau des récupérateurs
Si un détaillant manque de boîtes pour entreposer ses bouteilles de boisson consignées (verre), de quelle façon peut-il en obtenir ?
Depuis le 1er mars 2025, ces boîtes sont fournies pour les récupérateurs.
Les récupérateurs qui effectuent les collectes de contenants de boisson consignés sont-ils les mêmes qu’avant le 1er mars 2025 ?
Oui, en grande majorité. Voir le Tableau des récupérateurs dans la boîte à outils.
Équipement – récupératrices automatisées
Les récupératrices automatisées peuvent-elles reprendre tous les nouveaux contenants consignés en plastique ?
Oui. La majorité des récupératrices automatisées sont en mesure de reprendre tous les nouveaux contenants de boisson de plastique consignés, de 100 ml à 2 l.
Que faire si une récupératrice automatisée rejette un contenant de boisson ?
Le détaillant doit d’abord s’assurer qu’il s’agit d’un contenant de boisson consigné, notamment en consultant la Liste des contenants consignés
Récupératrice automatisée du détaillant connectée au réseau
- Si le contenant de boisson est consigné depuis peu, pas d’inquiétude : la base de données des contenants de boisson consignés est mise à jour périodiquement afin d’inclure les nouveaux contenants de boisson consignés.
- Si un contenant de boisson consigné est rejeté à répétition depuis un certain temps, il se pourrait qu’il y ait un problème lié aux mises à jour effectuées par le réseau. Il est recommandé dans ce cas de prendre une photo du contenant (l'étiquette du contenant et le code-barres) et de l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Ce contenant sera ajouté à la base de données le cas échéant.
- Il est probable qu’il s’agisse d’un contenant de boisson nouvellement consigné. Une mise à jour périodique doit être réalisée par l’équipementier afin d’inclure les nouveaux contenants de boisson consignés.
Est-ce que tous les lieux de retour seront équipés de récupératrices automatisées de nouvelle génération ?
Non. Tous les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ seront équipés des récupératrices automatisées de nouvelle génération. Les kiosques, qui sont des points de retour Zone Consignaction opérés par des détaillants permanents seront également équipés de récupératrices automatisées de nouvelle génération. Les autres lieux de retour continueront à récupérer les contenants de boisson consignés en utilisant les équipements déjà en place.
Note : pour savoir ce qu’est un détaillant permanent, lire la question Qui sont les détaillants concernés par la modernisation de la consigne et quel est leur rôle ?
Le détaillant peut-il ajouter lui-même les renseignements concernant les contenants de boisson consignés rejetés dans la base de données de la récupératrice automatisée ?
Non. L’équipementier est responsable d’ajouter les codes-barres à la base de données de la récupératrice automatisée. L’AQRCB s’assure de lui fournir la liste des nouveaux contenants de boisson mis sur le marché par les producteurs sur une base régulière.
Que faire si une récupératrice automatisée a besoin d’être réparée ?
Les détaillants qui sont propriétaires de leurs récupératrices automatisées doivent recourir à leur propre service de réparation.
Si l'appareil appartient à l’AQRCB, le détaillant doit communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877CANETTE (1 877 226-3883) - poste 2, ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : [email protected] pour évaluer les avenues possibles.
Qu’adviendra-t-il des récupératrices automatisées installées chez un détaillant temporaire ?
Actuellement, l’AQRCB évalue les équipements et envisage de les redistribuer dans le réseau en fonction des besoins.
Remboursement
De quelle façon sont remboursés les contenants de boisson consignés ?
Pour connaître tous les détails sur les modes de remboursement, consulter la page Lieux de retour - Consignaction
Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?
Il est possible de faire un don du montant de la consigne à un organisme en les contactant directement.
Lieux de retour
Où le citoyen peut-il apporter ses contenants de boisson consignés ?
Toute l’information se trouve sur la carte des lieux de retour.
Où se trouvent les lieux de retour ?
Pour connaître l’emplacement des lieux de retour, consulter la Carte des lieux de retour.
Quels sont les différents types de lieux de retour au Québec ?
Il y a deux types de lieux de retour :
- les points de retour Zone Consignaction (détaillants participants);
- les lieux de retour Consignaction et les Consignaction+ (espaces boutiques);
Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?
Le point de retour Zone Consignaction (chez les détaillants participants) offre le service Retour à l’unité. Ce service met à la disposition des citoyens une ou des récupératrices automatisées qui récupèrent les contenants à l’unité. Il est également possible de retourner ses contenants au comptoir de service.
Pour en apprendre davantage sur les différents types de lieux de retour et les services qui y sont offerts, lire la Fiche d’information 4 - Description et caractéristiques des lieux de retour Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
- Retour en vrac : Retour en vrac de grandes quantités de contenants de boisson consignés non triés.
Quels sont les jours et les heures d’ouverture des lieux de retour ?
Les jours et les heures d’ouverture des lieux de retour sont les suivants :
- Lieux de retour Consignaction et Consignaction+ : tous les jours, de 8 h à 18 h, sauf les jeudis et les vendredis, de 8 h à 19 h.
- Points de retour Zone Consignaction (détaillants participants) : les jours et les heures d’ouverture concordent avec ceux du détaillant.
Les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ sont-ils adaptés pour les citoyens à mobilité réduite ?
Oui. Tous les lieux de retour Consignaction sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
De quelle façon peut-on être informé de l’ouverture des lieux de retour Consignaction ?
L’ouverture des lieux de retour est communiquée à la municipalité et aux médias.
Réseau de lieux de retour
Pourquoi le réseau de lieux de retour se transforme-t-il ?
En 2023, le ministère de l’Environnement du Québec a entrepris la modernisation du système de consigne québécois dans l’objectif de « mieux récupérer et mieux recycler » et de contribuer au développement de l’économie circulaire.
Afin de mener cette tâche à bien, il était impératif de transformer le réseau de lieux de retour des contenants de boisson. Celui-ci passe d’un modèle de retour chez les détaillants à un modèle hybride qui comprend :
- les bannières Consignaction et Consignaction+, réservées exclusivement au retour des contenants de boisson consignés;
- des points de retour Zone Consignaction chez les détaillants participants.
Combien y a-t-il de lieux de retour en date du 1er mars 2025 ?
En date du 1er mars 2025, le réseau compte plus de 3500 lieux de retour.
Étant donné que plusieurs petits détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés, le nouveau réseau réussira-t-il à répondre aux besoins ?
Oui. Le réseau de lieux de retour se transforme et sera optimisé. Il y aura moins de lieux de retour à terme, mais les lieux de retour Consignaction et Consignaction+ ont la capacité de recevoir et de traiter de bien plus grands volumes de contenants de boisson grâce à des équipements à la fine pointe de la technologie performants et efficaces.
Avec tous ces changements en cours dans le réseau de lieux de retour, comment pourra-t-on s’y retrouver ?
En tout temps, il est possible de consulter la Carte des lieux de retour sur le site Internet de Consignaction pour connaître le lieu de retour le plus près.
Depuis le 1er novembre 2023, les détaillants qui récupéraient habituellement les contenants de boisson consignés ont l’obligation d’apposer à l’entrée de leur commerce une affiche indiquant si celui-ci est toujours ou non un lieu de retour. Si ce n’est plus le cas, il doit indiquer l’adresse du lieu de retour le plus près.
Comment peut-on être informé qu’un détaillant n’est plus un lieu de retour ?
Le détaillant qui ne constitue plus un lieu de retour est tenu d’en aviser les citoyens environ un mois à l’avance en plaçant une affiche à l’entrée de son commerce et qui indique également l’adresse du lieu de retour le plus près.
Le détaillant regroupé doit utiliser les affiches envoyées par courriel par l’AQRCB lorsque le regroupement est en vigueur. Ces affiches sont également téléchargeables sur le compte du détaillant une fois le regroupement confirmé.
Kiosque
Qu’est-ce qu’un kiosque ?
Un kiosque est une installation extérieure munie de récupératrices automatisées, située à proximité du bâtiment principal du détaillant, par exemple dans l’aire de stationnement. Les citoyens sont invités à y déposer leurs contenants de boisson consignés, à l’exception des bouteilles de bière (CRM) qui doivent être apportées au comptoir du service à la clientèle qui se situe à l’intérieur du commerce.
Le kiosque est identifié aux couleurs de la marque Consignaction 
Qui peut se prévaloir d’un kiosque ?
Seul un détaillant permanentpeut accueillir un kiosque. Pour ce faire, le détaillant doit remplir certains critères fixés par l’AQRCB, en collaboration avec les bannières en alimentation, dont celui qui concerne l’estimation du volume de contenants de boisson qui seront consignés.
Depuis plusieurs mois déjà, une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec afin de rencontrer les détaillants permanents concernés et déterminer leurs besoins en matière de récupération de contenants de boisson consignés. Lorsque l'option de récupération en kiosque est choisie, l’équipe de l’AQRCB prend en charge chacune des étapes de la mise en œuvre. Tous les frais liés à l’achat d’équipement et à la réalisation du kiosque sont à la charge de l’AQRCB. Le détaillant permanent qui souhaite en savoir plus doit communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877 CANETTE (1 877 226-38831 877 226-3883), poste 2 ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : [email protected]@consignaction.ca
Est-ce que les jours et les heures d’ouverture du kiosque doivent être les mêmes que celles du détaillant ?
Oui. Les jours et les heures d’ouverture d’un kiosque doivent être les mêmes que ceux du commerce. C’est une obligation réglementaire. De plus, les jours et les heures d’ouverture du kiosque doivent être affichés à un endroit situé sur ce lieu de manière qu’ils soient facilement visibles de l’extérieur.
Pour en savoir plus, lire les articles 27 et 28 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Certains détaillants visés implantent des kiosques pour le retour des contenants de boisson consignés, à côté de leur commerce ?
Une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec et rencontre les détaillants permanents, un à un, afin d’évaluer les besoins de récupération des contenants de boisson, en tenant compte notamment des 1,2 milliard de contenants de boisson en plastique supplémentaires qui seront consignés à compter du 1er mars 2025. L’AQRCB a déjà commandé des kiosques pour certains détaillants, lesquels auront la responsabilité de demander le permis à la municipalité et de l’opérer. L’AQRCB assume les coûts de fabrication du kiosque.
Selon la réglementation de la municipalité, il n’est pas possible d’installer un kiosque ? Qu’avez-vous prévu dans ce cas ?
La décision d’installer des kiosques extérieurs doit se faire de concert avec la municipalité concernée. Il importe de bien évaluer l’état de la situation à la lumière des prérogatives des municipalités.
Regroupement de lieux de retour
Qu’est-ce qu’un regroupement et qui l’autorise ?
Avec l’objectif d’optimiser le réseau de lieux de retour, il est possible pour un détaillant de se regrouper avec un autre lieu de retour afin de remplir ses obligations de récupérer les contenants de boisson consignés. Certains critères s’appliquent. Ce détaillant doit obtenir l’autorisation de l’AQRCB au préalable. Lorsque le regroupement est confirmé, le détaillant regroupé est tenu d’afficher qu’il n’est plus un lieu de retour et d’indiquer le lieu de retour le plus près.
Pour en savoir plus, lire les articles 48 et 49 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Quels sont les critères permettant à un détaillant de faire partie d’un regroupement ?
Pour faire partie d’un regroupement, le détaillant doit :
- se trouver dans un rayon prévu par le règlement
- recevoir l’approbation de l’AQRCB
Un détaillant regroupé avec un autre détaillant, mais qui n’a pas obtenu l’aval de l’AQRCB, apparaît-il toujours sur la carte des lieux de retour ?
Oui. Selon la réglementation, tout détaillant peut se regrouper avec un autre détaillant pour récupérer les contenants de boisson consignésue ce regroupement soit approuvé au préalable par l’AQRCB et qu’il se trouve dans le rayon réglementaire. Si cette approbation n’a pas été obtenue, son établissement continuera d’apparaître sur la liste officielle des lieux de retour.
Ainsi, le détaillant qui obtient l’aval de l’AQRCB ne sera plus affiché sur la carte des lieux de retour et seul le lieu de retour avec lequel il s’est regroupé apparaîtra. Cette mesure permet d’éviter que des citoyens qui consultent ladite carte en ligne se rendent dans un lieu de retour qui n’en est plus un.
Pourquoi certains détaillants ne reprennent-ils plus les contenants de boisson consignés ?
Voici les trois principales raisons pour lesquelles certains détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés :
- Dans le cadre de la modernisation de la consigne, les détaillants dont la superficie de vente est égale ou moindre à 375 m2 (4036 pi2), par exemple, une petite épicerie ou un dépanneur, n’ont plus l’obligation depuis le 1ernovembre 2023 de reprendre les contenants de boisson consignés. Cependant, des détaillants de superficie moindre peuvent quand même récupérer les contenants de boisson consignés de façon volontaire.
- D’autres détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés parce qu’ils se sont regroupés avec un autre lieu de retour (détaillant visé : superficie de vente qui excède 375 m2) situé à proximité et donc, ils n’ont plus l’obligation d’offrir le service directement. Ces détaillants sont tenus de placer une affiche à l’entrée de leur commerce pour indiquer l’adresse du ou des lieux de retour les plus près où les citoyens pourront désormais se rendre.
- des détaillants qui participaient à la récupération des contenants de boisson consignés de façon volontaire ont décidé de ne plus y participer.
Est-ce possible que tous les détaillants de ma localité arrêtent de reprendre les contenants de boisson consignés ?
Cette situation est possible. Selon le règlement, un lieu de retour doit se trouver à une distance raisonnable. L’AQRCB prévoit que dans la majorité des cas, un lieu de retour sera accessible sur le parcours habituel de magasinage et qu’il faudra compter 15 min ou moins de déplacement pour s’y rendre. Pour consulter la liste des lieux de retour au Québec, cliquez ici.
De quelle façon est-on informé qu’un détaillant n’est plus un lieu de retour ?
Le détaillant qui ne constitue plus un lieu de retour est tenu d’en aviser les citoyens environ un mois à l’avance en plaçant une affiche à l’entrée de son commerce, laquelle indique également l’adresse du lieu de retour le plus près.
Le détaillant regroupé doit utiliser les affiches envoyées par courriel par l’AQRCB lorsque le regroupement est en vigueur. Ces affiches sont également téléchargeables sur le compte du détaillant une fois le regroupement confirmé.
Collecte de fonds
À quel endroit est-il possible d’apporter les sacs de contenants de boisson consignés amassés à la suite d’une collecte de fonds ?
Les sacs de contenants de boisson consignés apportés par des organismes à la suite d’une collecte de fonds ne sont pas repris par les détaillants.
Les citoyens ou les organisations qui organisent une collecte de fonds doivent retourner leurs sacs dans un lieu de retour Consignaction (maximum de 10 sacs) ou Consignaction+ (maximum de 20 sacs). Consultez la carte des lieux de retour.
Si vous prévoyez remettre plus de 20 sacs, nous vous recommandons de nous contacter à l'adresse suivante : [email protected], bien avant votre levée de fonds ou événement. Notre équipe pourra vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées.
Recyclage des contenants de boisson consignés
Que deviennent les contenants de boisson en aluminium une fois qu’ils sont retournés ? Et ceux en plastique ? Et ceux en verre ?
Une fois que les boissons sont consommées et déposées dans un lieu de retour, les contenants entreprennent un long parcours qui les amèneront à être recyclés. Selon la matière, soit l’aluminium, le plastique ou le verre, les contenants de boisson redeviendront des contenants de boisson ou trouveront un autre usage. Pour en savoir plus sur le chemin parcouru par les contenants, de la tablette du marchand au recycleur en passant par le récupérateur et le conditionneur, cliquer sur « Le parcours du contenant de boisson consigné » ou consultez la vidéo informative La longue vie de la canette.
Que deviennent les matières récupérées ?
On peut faire mille choses avec une canette ou une bouteille vide. En plus de permettre la fabrication de nouveaux contenants, l’aluminium, le plastique et le verre entrent dans la composition de centaines d’objets pratiques, comme des vêtements, des vélos, des voitures, des matériaux de construction et bien d’autres choses encore.
Communication
De quelle façon les citoyens sont-ils informés sur la phase 2 de la modernisation du système de consigne ?
De nombreuses activités de communication ont été prévues pour informer les citoyens sur la modernisation de la consigne :
- Le site Internet de Consignaction recèle une quantité d’informations sur la consigne en général. Dans la section modernisation, les citoyens trouveront les renseignements sur le déploiement de la modernisation du système de consigne.
- Les citoyens ont également pu s’informer auprès des médias. De plus, une campagne publicitaire a été mise en œuvre de janvier à avril 2025 sur différents supports : télévision, radio, imprimés, affichage urbain, Internet, médias sociaux et affichage en magasin.
De quelle façon les détaillants sont-ils informés des changements dans le système de consigne ?
Les détaillants seront informés des changements à venir de différentes façons, grâce, entre autres :
- aux différentes communications des associations de détaillants, soit :
- l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADAQ);
- le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD);
- l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ);
- etc.;
- au site Internet de l’AQRCB, à l’adresse www.consignaction.ca;
- aux infolettres envoyées aux détaillants par l’intermédiaire de leurs associations;
- aux webinaires;
- à une boîte à outils sur le site Internet dans la section Détaillants;
- à des communications transmises aux médias qui, à leur tour, informeront le grand public.
Programme d’inspection
Un programme d’inspection est-il prévu ?
Oui. Un programme d’inspection à plusieurs volets a été mis sur pied par l’AQRCB depuis le 1er novembre 2023 afin de s’assurer que ces derniers sont en conformité avec la réglementation : inspection chez les conditionneurs, inspection chez les détaillants, suivi des plaintes de citoyens, etc.
Service à la clientèle
Des questions ?
Les détaillants sont invités à communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB en utilisant la ligne téléphonique 1 877 CANETTE (poste 2 ou l’adresse courriel réservée aux détaillants : [email protected] pour toute question.