Nouveaux contenants de boisson consignés au 1er mars 2025

Infolettre

Modernisation du système de consigne

Membres - 19 décembre 2024

Nouveaux contenants de boisson consignés au 1er mars 2025
À tous les producteurs dont les produits seront nouvellement consignés au 1er mars 2025

Le gouvernement du Québec a reporté le 28 novembre dernier la consigne visant deux catégories de contenants de boisson : 1) les contenants en verre qui ne sont pas déjà consignés, comme les bouteilles de vin et de spiritueux et 2) les contenants en carton multicouche, tels les cartons de lait et de jus. Ces contenants seront consignés lors d’une troisième phase qui entrera en vigueur le 1er mars 2027.

Cependant, le projet de consigner tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l demeure. Ceux-ci le seront dès le 1er mars 2025, ce qui représente un ajout d’environ 1,5 milliard de contenants au système de consigne. Les contenants visés par cette nouvelle consigne sont, par exemple, les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus, de lait et de spiritueux.

En tant que producteur visé, vous devez vous conformer aux obligations réglementaires.

1. Nouvelles matières visées par la consigne
À compter du 1er mars 2025, les contenants de boisson consignés seront :

  • Les nouveaux contenants :
    • Tous les contenants de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l en plastique qui ne sont pas déjà consignés, telles les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus, de lait et de spiritueux ainsi que d’autres boissons.
  • Les contenants déjà consignés demeurent :
    • La majorité des contenants de boisson de bière et de boisson gazeuse en plastique et en verre.
    • Tous les contenants de boisson prête-à-boire en aluminium de 100 ml à 2l.

Veuillez noter que le montant de la consigne sur les contenants de boisson en plastique s’élève à 10 cents.

2. La phase 2 vous concerne : vos obligations
Jusqu’à présent, les contenants de boisson que vous mettez en marché n’étaient pas visés par la consigne et vous vous demandez comment faire maintenant qu’ils le sont ? Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre. Dans un premier temps, sachez que vous avez l’obligation de devenir membre de l’AQRCB, l’organisme de gestion désigné.

3. Démarche – inscrivez-vous !
Pour vous inscrire, rendez-vous sur le portail Internet réservé exclusivement aux membres en cliquant sur ce lien : Membres

Date limite d’inscription : le 15 janvier 2025 

Important : Lors de votre inscription, vous devrez fournir la liste de vos produits dans la section « Gestion des produits » du portail. Cette information servira à programmer les récupératrices automatisées qui desservent le territoire. En nous la transmettant, vous vous assurez que vos contenants de boisson consignés seront acceptés et que les citoyens obtiendront le remboursement du montant de la consigne.

Rappel 
Nous vous invitons à consulter la présentation faite lors du webinaire des producteurs qui a eu lieu le 9  octobre dernier en cliquant ici dans laquelle vous trouverez de nombreux renseignements.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected]

Cordialement,
L’équipe de l’AQRCB/Consignaction