Foire aux questions
La consigne, ce qu'il faut savoir
Qu’est-ce que la consigne ?
La consigne est un mode de récupération basé sur la perception provisoire d’un montant lors de la vente d’un contenant. Ce montant de consigne prélevé incite les citoyens à apporter leurs contenants dans un lieu de retour pour en obtenir le remboursement. C’est seulement s’il choisit de ne pas consigner son contenant que le citoyen perd de l’argent.
Récupérer ses contenants de boisson, c’est poser un geste envers l’environnement. Le tri des matières à la source et leur traitement dans un circuit éprouvé réservé à la consigne assurent que 100 % des contenants de boisson consignés recueillis soient recyclés.
Qu’est-ce que l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) ?
Depuis octobre 2022, l’AQRCB est l’organisme de gestion désigné (OGD) par le gouvernement pour gérer le système de récupération des contenants de boisson consignés.
L’AQRCB est responsable de l’élaboration, la mise en œuvre, le financement et la gestion du système de consigne modernisé selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
L’AQRCB agit en lieu et place des producteurs de boissons impliqués dans la récupération, le réemploi, le recyclage et la valorisation des contenants de boisson au Québec.
Qu’est-ce que Consignaction ?
Consignaction est l’emblème officiel de la consigne au Québec et la marque utilisée pour promouvoir les activités de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) auprès du grand public et des parties prenantes. Les programmes Consignaction font la promotion de la récupération auprès des citoyens et des entreprises depuis 2001.
Qu’est-ce que la responsabilité élargie des producteurs (REP) ?
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est un principe selon lequel les entreprises qui mettent sur le marché des produits sont aussi responsables de la gestion de la fin de vie utile des produits.
Pourquoi consigner ses contenants de boisson ?
Consigner ses contenants de boisson, c’est :
- prendre soin de l’environnement et de la planète :
- ce sont moins de déchets dans la nature et dans les sites d’enfouissement
- une diminution de l’utilisation des matières premières
- une économie de l’énergie liée à l’extraction, au transport et à la transformation des matières premières nécessaire pour fabriquer les contenants de boisson
- une réduction de l’empreinte environnementale
- obtenir une matière de meilleure qualité :
- le recyclage des matières est plus efficace et plus propre
- la quantité de matières résiduelles indésirables est diminuée
- il y a moins de tri à effectuer par les conditionneurs
- on obtient un meilleur prix de revente de la matière
- participer à l’économie, notamment par :
- la création de milliers d’emplois partout au Québec
- le développement de nouvelles filières de recyclage des matières
- l’innovation dans un secteur en croissance
- le soutien à des entreprises d’économie sociale
Modernisation de la consigne
Pourquoi faut-il moderniser le système de consigne ?
Comme le système de consigne avait été mis sur pied en 1984, une réforme s’imposait. En 2022, dans le but de mieux récupérer et mieux recycler nos contenants de boisson, le gouvernement du Québec a adopté un règlement qui pose les bases de la modernisation du système de consigne.
L’un des objectifs du gouvernement du Québec est d’augmenter le taux de récupération des contenants de boisson consignés à 90 % d’ici 2032.
Quels sont les principaux changements apportés au système de consigne
Les principaux changements sont :
Phase 1 – depuis le 1er novembre 2023
- La consigne passe à 10 cents : le montant de la consigne de la majorité des contenants de boisson consignés s’élève à 10 cents, à l’exception des bouteilles de verre de 500 ml à 2 l, déjà consignées, qui sont consignées à 25 cents.
- Toutes les canettes de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l sont consignées.
- Élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l, telles les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus et de lait ;
- Le réseau de lieux de retour se transforme, notamment avec :
- des lieux de retour Consignaction et Consignaction+ réservés exclusivement à la récupération des contenants de boisson. Ces lieux de retour sont munis d’équipement à la fine pointe de la technologie et peuvent traiter les grands volumes anticipés.
- des points de retour Zone Consignaction chez des détaillants participants, dont certains récupéreront les contenants de boisson en vestibule, comme cela se fait actuellement, et d’autres, au moyen de kiosques extérieurs aménagés à proximité de leur commerce.
- Élargissement de la consigne à tous les contenants de boisson prête-à-boire en verre de 100 ml à 2 l, comme les bouteilles de vin et de spiritueux et à tous les contenants de boisson en carton multicouche, tels que les contenants de jus, de lait ou d’autres boissons ;
- Au total, 5 milliards de contenants de boisson seront assujettis à la consigne au Québec.
- Déploiement complet d’un réseau de lieux de retour modernisé comprenant environ 400 lieux de retour Consignaction et Consignaction+ ainsi que plusieurs centaines de détaillants à travers le Québec.
Dates clés de la modernisation de la consigne
Quels sont les contenants de boisson consignés au Québec ?
Les contenants de boisson consignés au Québec sont :
- la grande majorité des contenants de boisson gazeuse et de bière;
- toutes les canettes de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l;
- depuis le 1er mars 2025, tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l, notamment les bouteilles d’eau, d’eau pétillante, de jus, de lait et de spiritueux.
Quels sont les contenants de boisson non consignés au Québec ?
Les contenants non consignés sont :
- les bouteilles de vin et de spiritueux en verre (consignées en 2027)
- Les cartons de jus, de lait et d’autres boissons (consignées en 2027)
- le yogourt à boire et les suppléments de repas
- les jus de format familial en conserve et les boîtes de conserve
- tous les contenants de boisson de MOINS de 100 ml et de PLUS de 2 l peu importe la matière
Les bouteilles de vin et de spiritueux, ainsi que les contenants de boisson en carton de jus ou de lait sont-ils consignés ?
Non. Le gouvernement du Québec a reporté la consigne sur les bouteilles de vin et de spiritueux et les cartons multicouches au mois de mars 2027.
Est-ce que la SAQ participe au système de consigne ?
Oui. La Société des alcools du Québec (SAQ) a une obligation réglementaire de participer au système de consigne comme tous les autres producteurs.
Obligations des détaillants visés et non visés
Quelles sont les obligations des détaillants visés et des détaillants non visés qui participent au système de consigne sur une base volontaire ?
Si un détaillant est visé par la réglementation, ses principales obligations sont de :
- s’inscrire auprès de l’AQRCB/Consignaction en créant un compte sur le Portail Détaillants
- reprendre tous les contenants de boisson consignés et de rembourser le montant de la consigne, quel que soit l’endroit où ces contenants ont été achetés
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de boisson consignés
- indiquer par une affiche à l’entrée de son commerce qu’il s’agit d’un lieu de retour des contenants de boisson consignés
Quelles sont les obligations des détaillants non visés ou regroupés ?
Si un détaillant n’est pas visé par la réglementation ou si un détaillant est regroupé ses principales obligations sont de :
- afficher le montant de la consigne là où sont vendus les contenants de consignés;
- afficher dans ou à l’entrée de son commerce le lieu de retour le plus près.
Un détaillant participant peut-il refuser de reprendre des contenants qu’il ne vend pas ?
Non. Un détaillant participant (visé ou non visé) doit reprendre tous les contenants de boisson consignés qui lui sont retournés et rembourser la consigne qui y est associée, même s’il ne vend pas ce produit.
Pour en savoir plus, lire l’article 45 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Montant de la consigne et facture
Le montant de la consigne des contenants de boisson consignés doit-il être inscrit sur le reçu de caisse ?
Oui. Le détaillant a l’obligation d’indiquer le montant de la consigne sur le reçu de caisse, plus précisément : « le montant de la consigne doit apparaître sur la facture destinée à la personne qui achète le produit, sur une ligne située juste en dessous de celle indiquant le montant de la vente ».
Pour en savoir plus, lire l’article 52 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Le montant de la contribution financière du producteur doit-il apparaître sur la facture?
Non. Le détaillant n’a aucune obligation d’afficher le montant de la contribution financière du producteur sur la facture du consommateur. Si le détaillant souhaite le faire, il est important de préciser que le producteur doit d’abord avoir informé le détaillant de de cette contribution dans la facturation de ses produits. La décision d’inclure ou non cette contribution peut être liée à un ou des produits du producteur et non pas à l’ensemble des produits d’une catégorie. Des obligations de référencement sur la facture sont également exigibles.
Pour en savoir plus, lire l’article 98 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Retour des contenants de boisson consignés
Comment savoir si un contenant de boisson est consigné ?
Il n’est plus nécessaire de vérifier si la mention « Consignée Québec » se retrouve sur le contenant. Pour savoir si un contenant de boisson est consigné, référez-vous à la question « Quels sont les contenants de boisson consignés au Québec ? » dans la Foire aux questions. Vous pouvez aussi consulter la Liste des contenants de boisson consignés.
Les contenants de boisson consignés doivent-ils être nettoyés avant d’être apportés dans un lieu de retour ?
Oui. Le rinçage des contenants est recommandé, car il réduit les risques de contamination et de mauvaises odeurs. De plus, c’est une marque de respect envers les employés qui manipulent les contenants. Les contenants de boisson consignés qui contiennent des déchets ou du liquide seront refusés
Les canettes peuvent-elles être écrasées pour gagner de l’espace ?
Non. Il est important de ne jamais écraser les contenants de boisson consignés si l’on souhaite obtenir un remboursement du montant de la consigne. Sur un contenant écrasé, le code-barres qui sert à identifier le contenant de boisson est plus difficilement lisible par le lecteur optique.
Lorsque l’on utilise un sac Consignation, comment déterminer la valeur d’un sac plein, puisque les contenants de boisson ne seront pas comptés ?
La valeur du sac a été établie selon la capacité moyenne du sac pour chaque type de contenant. Voir tous les détails dans la Boutique sur le site Internet
Est-il possible de mettre différents formats ou différents types de contenants de boisson consignés dans un même sac ?
Tout dépend de l’endroit où le citoyen apporte ses contenants de boisson consignés.
Point de retour Zone Consignaction (détaillant participant) : on peut mettre différents formats de contenants de boisson dans un sac Consignaction transparent pourvu qu’ils soient de même matière. Les contenants doivent être triés, c’est-à-dire que les matières (aluminium et plastique) ne doivent pas être mélangées. Le verre n’est pas admis dans les sacs Consignaction. Le montant du remboursement est établi selon la charte de valeur des sacs Consignaction que l’on peut consulter sur la page de la Boutique en ligne.
Lieux de retour Consignaction et Consignaction+ : on peut mettre des contenants de boisson non triés dans un sac transparent (90 L max.) sans égard au format ou à la matière des contenants. Les contenants seront comptés individuellement, et le montant du remboursement est établi sur le nombre exact de contenants consignés retournés.
Les sacs doivent contenir uniquement des contenants de boisson consignés et être exempts de détritus alimentaires ou d’autres déchets.
Collecte des contenants de boisson consignés
Les sacs Consignaction peuvent-ils contenir des canettes ET des bouteilles de plastique ?
Non. Un détaillant qui accepte les sacs Consignaction doit se référer à au tableau de la charte de valeurs des sacs établie, en bas de la page Boutique. S’il n’accepte pas les sacs, le détaillant peut diriger les citoyens vers les lieux de retour Consignaction et Consignaction+.
Où se procurer des sacs ou des boîtes Consignaction ?
L’entreprise d’économie sociale peut faire la demande pour obtenir des boîtes et des sacs Consignaction gratuitement en communiquant avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877 CANETTE ou à l’adresse courriel qui lui est réservée : [email protected] pour toute question.
L’entreprise d’économie sociale récolte des dons de sacs de contenants de boisson consignés et n’a pas les ressources pour apporter les sacs dans un lieu de retour Consignaction. Est-il possible de profiter d’un service de collecte ?
Si une entreprise d’économie sociale accumule un minimum de 5 sacs de contenants de boisson consignés, elle pourrait se prévaloir d’une collecte. Pour plus de renseignements, envoyer un courriel à : [email protected]
Équipement – récupératrices automatisées
Les récupératrices automatisées peuvent-elles reprendre tous les nouveaux contenants consignés en plastique ?
Oui. La majorité des récupératrices automatisées sont en mesure de reprendre tous les nouveaux contenants de boisson de plastique consignés, de 100 ml à 2 l.
Remboursement
De quelle façon sont remboursés les contenants de boisson consignés ?
Pour connaître tous les détails sur les modes de remboursement, consulter la page Lieux de retour - Consignaction
Quelle est la valeur des sacs et des contenants de boisson consignés ?
Pour connaître la valeur des sacs et des caisses de contenants de boisson consignés, consultez le tableau Montant de la consigne et valeur des sacs dans la Boutique
Peut-on faire don du remboursement du montant de la consigne ?
Il est possible de faire un don du montant de la consigne à un organisme en les contactant directement.
Comment s’effectue le remboursement de la consigne à la suite d’une collecte ?
Pour un mois donné, le remboursement de la consigne à un établissement est effectué par l’AQRCB ou par le récupérateur attitré à la collecte de cet établissement. Le remboursement est effectué dans un délai d’environ quinze (15) jours ouvrables après la fin du mois ou selon toute autre fréquence convenue entre le récupérateur et l’établissement.
Le mode de paiement (par virement ou par chèque) est déterminé par l’AQRCB ou son récupérateur, et peut être sujet à changement. L’argent comptant n’est pas accepté.
Application mobile Consignaction
À quoi sert l’application mobile Consignaction ?
L’application mobile Consignaction sert à obtenir un remboursement de la consigne par voie électronique sécurisée lorsque vous apportez vos contenants de boisson consignés dans les lieux de retour Consignaction ou Consignaction+.
Où télécharger l’application mobile Consignaction ?
Vous pouvez télécharger l’application à partir de notre site : https://consignaction.ca/lieux-de-retour/ ou, selon votre type de cellulaire, vous pouvez la télécharger sur les plateformes Google Play ou Apple Store en inscrivant le nom Consignaction dans le moteur de recherche.
Comment fonctionne l’application mobile Consignaction ?
Une fois l’application mobile Consignaction téléchargée, le citoyen crée son profil et un code QR unique lui est ensuite attribué. Lors de sa visite dans un lieu de retour Consignaction et Consignaction+, le citoyen s’identifie soit au moyen de son numéro de téléphone ou de son code QR selon les services utilisés : Retour à l’unité, Retour express ou Retour en vrac, puis il procède au retour de ses contenants.
Pour obtenir un remboursement, consulter la question « Comment le citoyen peut-il obtenir le remboursement du montant de la consigne lorsqu’il utilise l’application mobile Consignaction ? »
Comment le citoyen peut-il obtenir le remboursement du montant de la consigne lorsqu’il utilise l’application mobile Consignaction ?
Pour obtenir un remboursement grâce à l’application mobile, il faut :
- consulter le solde de son compte Consignaction;
- faire une demande de remboursement.
L’application mobile permet-elle de faire des transactions ?
Non. Aucune transaction n’est possible.
Y’a t-il une politique de confidentialité ?
Oui, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité de Consignaction.
Lieux de retour
Où le citoyen peut-il apporter ses contenants de boisson consignés ?
Toute l’information se trouve sur la carte des lieux de retour.
Où se trouvent les lieux de retour ?
Pour connaître l’emplacement des lieux de retour, consulter la Carte des lieux de retour.
Quels sont les différents types de lieux de retour au Québec ?
Il y a deux types de lieux de retour :
- les points de retour Zone Consignaction (détaillants participants);
- les lieux de retour Consignaction et les Consignaction+ (espaces boutiques);
Quels sont les services offerts dans un point de retour Zone Consignaction ?
Le point de retour Zone Consignaction (chez les détaillants participants) offre le service Retour à l’unité. Ce service met à la disposition des citoyens une ou des récupératrices automatisées qui récupèrent les contenants à l’unité. Il est également possible de retourner ses contenants au comptoir de service.
Pour en apprendre davantage sur les différents types de lieux de retour et les services qui y sont offerts, lire la Fiche d’information 4 - Description et caractéristiques des lieux de retour Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
Quels sont les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ ?
Les services offerts dans un lieu de retour Consignaction+ sont :
- Retour à l’unité : Retour des contenants de boisson consignés un à un dans des récupératrices automatisées de nouvelle génération.
- Retour express : Dépôt de sacs transparents de contenants de boisson consignés non triés.
- Les contenants sont comptés ultérieurement et le remboursement est effectué par virement électronique.
- Important : ce service nécessite l'utilisation de l'application mobile Consignaction.
- Retour en vrac : Retour en vrac de grandes quantités de contenants de boisson consignés non triés.
Quels sont les jours et les heures d’ouverture des lieux de retour ?
Les jours et les heures d’ouverture des lieux de retour sont les suivants :
- Lieux de retour Consignaction et Consignaction+ : tous les jours, de 8 h à 18 h, sauf les jeudis et les vendredis, de 8 h à 19 h.
- Points de retour Zone Consignaction (détaillants participants) : les jours et les heures d’ouverture concordent avec ceux du détaillant.
Réseau de lieux de retour
Pourquoi le réseau de lieux de retour se transforme-t-il ?
En 2023, le ministère de l’Environnement du Québec a entrepris la modernisation du système de consigne québécois dans l’objectif de « mieux récupérer et mieux recycler » et de contribuer au développement de l’économie circulaire.
Afin de mener cette tâche à bien, il était impératif de transformer le réseau de lieux de retour des contenants de boisson. Celui-ci passe d’un modèle de retour chez les détaillants à un modèle hybride qui comprend :
- les bannières Consignaction et Consignaction+, réservées exclusivement au retour des contenants de boisson consignés;
- des points de retour Zone Consignaction chez les détaillants participants.
Combien y a-t-il de lieux de retour en date du 1er mars 2025 ?
En date du 1er mars 2025, le réseau compte plus de 3500 lieux de retour.
Avec tous ces changements en cours dans le réseau de lieux de retour, comment pourra-t-on s’y retrouver ?
En tout temps, il est possible de consulter la Carte des lieux de retour sur le site Internet de Consignaction pour connaître le lieu de retour le plus près.
Depuis le 1er novembre 2023, les détaillants qui récupéraient habituellement les contenants de boisson consignés ont l’obligation d’apposer à l’entrée de leur commerce une affiche indiquant si celui-ci est toujours ou non un lieu de retour. Si ce n’est plus le cas, il doit indiquer l’adresse du lieu de retour le plus près.
Comment peut-on être informé qu’un détaillant n’est plus un lieu de retour ?
Le détaillant qui ne constitue plus un lieu de retour est tenu d’en aviser les citoyens environ un mois à l’avance en plaçant une affiche à l’entrée de son commerce et qui indique également l’adresse du lieu de retour le plus près.
Le détaillant regroupé doit utiliser les affiches envoyées par courriel par l’AQRCB lorsque le regroupement est en vigueur. Ces affiches sont également téléchargeables sur le compte du détaillant une fois le regroupement confirmé.
Zone Consignaction
Qu’est-ce qu’un kiosque ?
Un kiosque est une installation extérieure munie de récupératrices automatisées, située à proximité du bâtiment principal du détaillant, par exemple dans l’aire de stationnement. Les citoyens sont invités à y déposer leurs contenants de boisson consignés, à l’exception des bouteilles de bière (CRM) qui doivent être apportées au comptoir du service à la clientèle qui se situe à l’intérieur du commerce.
Le kiosque est identifié aux couleurs de la marque Consignaction :
Qui peut se prévaloir d’un kiosque ?
Seul un détaillant permanent peut accueillir un kiosque. Pour ce faire, le détaillant doit remplir certains critères fixés par l’AQRCB, en collaboration avec les bannières en alimentation, dont celui qui concerne l’estimation du volume de contenants de boisson qui seront consignés.
Depuis plusieurs mois déjà, une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec afin de rencontrer les détaillants permanents concernés et déterminer leurs besoins en matière de récupération de contenants de boisson consignés. Lorsque l'option de récupération en kiosque est choisie, l’équipe de l’AQRCB prend en charge chacune des étapes de la mise en œuvre. Tous les frais liés à l’achat d’équipement et à la réalisation du kiosque sont à la charge de l’AQRCB. Le détaillant permanent qui souhaite en savoir plus doit communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB au 1 877 CANETTE (1 877 226-3883), poste 2 ou à l’adresse courriel réservée aux détaillants : [email protected]
Certains détaillants visés implantent des kiosques pour le retour des contenants de boisson consignés à côté de leur commerce ? Comment le processus fonctionne-t-il ?
Une équipe de l’AQRCB sillonne le Québec et rencontre les détaillants permanents, un à un, afin d’évaluer les besoins de récupération des contenants de boisson, en tenant compte notamment des 1,2 milliard de contenants de boisson en plastique supplémentaires qui seront consignés à compter du 1er mars 2025. L’AQRCB a déjà commandé des kiosques pour certains détaillants, lesquels auront la responsabilité de demander le permis à la municipalité et de l’opérer. L’AQRCB assume les coûts de fabrication du kiosque.
Est-ce que les jours et les heures d’ouverture du kiosque doivent être les mêmes que celles du détaillant ?
Oui. Les jours et les heures d’ouverture d’un kiosque doivent être les mêmes que ceux du commerce. C’est une obligation réglementaire. De plus, les jours et les heures d’ouverture du kiosque doivent être affichés à un endroit situé sur ce lieu de manière qu’ils soient facilement visibles de l’extérieur.
Pour en savoir plus, lire les articles 27 et 28 du Règlement Élaboration, mise en œuvre et soutien financier d’un système de consigne de certains contenants.
Regroupement de lieux de retour
Pourquoi certains détaillants ne reprennent-ils plus les contenants de boisson consignés ?
Voici les trois principales raisons pour lesquelles certains détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés :
- Dans le cadre de la modernisation de la consigne, les détaillants dont la superficie de vente est égale ou moindre à 375 m2 (4036 pi2), par exemple, une petite épicerie ou un dépanneur, n’ont plus l’obligation depuis le 1ernovembre 2023 de reprendre les contenants de boisson consignés. Cependant, des détaillants de superficie moindre peuvent quand même récupérer les contenants de boisson consignés de façon volontaire.
- D’autres détaillants ne reprennent plus les contenants de boisson consignés parce qu’ils se sont regroupés avec un autre lieu de retour (détaillant visé : superficie de vente qui excède 375 m2) situé à proximité et donc, ils n’ont plus l’obligation d’offrir le service directement. Ces détaillants sont tenus de placer une affiche à l’entrée de leur commerce pour indiquer l’adresse du ou des lieux de retour les plus près où les citoyens pourront désormais se rendre.
- des détaillants qui participaient à la récupération des contenants de boisson consignés de façon volontaire ont décidé de ne plus y participer.
Est-ce possible que tous les détaillants de ma localité arrêtent de reprendre les contenants de boisson consignés ?
Cette situation est possible. Selon le règlement, un lieu de retour doit se trouver à une distance raisonnable. L’AQRCB prévoit que dans la majorité des cas, un lieu de retour sera accessible sur le parcours habituel de magasinage et qu’il faudra compter 15 min ou moins de déplacement pour s’y rendre. Pour consulter la liste des lieux de retour au Québec, cliquez ici.
De quelle façon est-on informé qu’un détaillant n’est plus un lieu de retour ?
Le détaillant qui ne constitue plus un lieu de retour est tenu d’en aviser les citoyens environ un mois à l’avance en plaçant une affiche à l’entrée de son commerce, laquelle indique également l’adresse du lieu de retour le plus près.
Le détaillant regroupé doit utiliser les affiches envoyées par courriel par l’AQRCB lorsque le regroupement est en vigueur. Ces affiches sont également téléchargeables sur le compte du détaillant une fois le regroupement confirmé.
Se déplacer davantage pour apporter ses contenants de boisson consignés n’est pas très écologique, non ?
L’AQRCB a tenu compte de l’impact environnemental lorsqu’elle a planifié le nouveau réseau de lieux de retour, de manière à minimiser le transport et la manutention. Avec ce nouveau réseau, 90 % de la population québécoise pourra se rendre dans un lieu de retour en 15 min ou moins. Un autre critère qui a présidé au choix des emplacements des lieux de retour est de s’assurer que ces derniers sont situés sur le parcours de magasinage habituel des citoyens.
Économie sociale
Qu’est-ce qu’une entreprise d’économie sociale ?
Selon la Loi sur l’économie sociale, « une entreprise d’économie sociale exerce des activités économiques à des fins sociales, c’est-à-dire qu’elle vend ou échange des biens et services non pas dans le but de faire du profit, mais plutôt dans celui de répondre aux besoins de ses membres ou de la communauté qui l’accueille. »
Quel rôle une entreprise d’économie sociale peut-elle jouer dans le projet de modernisation de la consigne ?
En 2024, l’AQRCB a mené trois chantiers en collaboration avec les entreprises d’économie sociale afin de mieux déterminer les besoins de ces dernières et les stratégies favorisant leur participation au système de consigne.
Trois orientations ont été retenues à l’issue de ces rencontres :
- l’intégration et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap,
- l’entrepreneuriat social lié à la gestion des contenants de boisson consignés arrivés en fin de vie
- l’atténuation des effets de la précarité et de l’exclusion sociale.
Comment faire connaître son intérêt auprès de l’AQRCB ?
Une entreprise d’économie sociale qui souhaite participer au système de consigne modernisé peut manifester son intérêt en remplissant le questionnaire disponible sur la page Économie sociale du site Internet ou écrire à l’adresse [email protected]
Pourquoi les entreprises d’économie sociale sont-elles concernées par la consigne ?
Plusieurs acteurs s’intéressent à la consigne. Des citoyens, des organismes à but non lucratif et d’autres types d’organisation reconnaissent les avantages économiques, sociaux ou environnementaux de la récupération des contenants de boisson consignés.
Une personne ayant un handicap ou des limitations fonctionnelles peut-elle être embauchée par l’AQRCB ?
Oui. L’AQRCB souhaite mettre en œuvre un programme d’intégration et de maintien en emploi pour les personnes en situation de handicap. Plusieurs initiatives sont entreprises à cette fin. Elle souhaite notamment élaborer un protocole de recrutement inclusif, qui passe notamment par la conception d’outils et la formation du personnel de recrutement, de même que par l’accueil et l’accompagnement des nouveaux employés.
Collecte de fonds
À quel endroit est-il possible d’apporter les sacs de contenants de boisson consignés amassés à la suite d’une collecte de fonds ?
Les sacs de contenants de boisson consignés apportés par des organismes à la suite d’une collecte de fonds ne sont pas repris par les détaillants.
Les citoyens ou les organisations qui organisent une collecte de fonds doivent retourner leurs sacs dans un lieu de retour Consignaction (maximum de 10 sacs) ou Consignaction+ (maximum de 20 sacs). Consultez la carte des lieux de retour.
Si vous prévoyez remettre plus de 20 sacs, nous vous recommandons de nous contacter à l'adresse suivante : [email protected], bien avant votre levée de fonds ou événement. Notre équipe pourra vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées.
En tant que représentant d’un organisme, est-il possible d’apporter plusieurs sacs de contenants consignés à la fois dans un point de retour Zone Consignaction (détaillant participant) ?
Il est parfois possible de prendre un arrangement à l’avance avec un détaillant, à condition qu’un accord soit conclu entre les deux parties.
Sinon, vous pouvez retourner vos sacs dans un lieu de retour Consignaction (maximum de 10 sacs) ou Consignaction+ (maximum de 20 sacs). Consultez la carte des lieux de retour. Si vous prévoyez remettre plus de 20 sacs, nous vous recommandons de nous contacter à l'adresse suivante : [email protected], bien avant votre levée de fonds ou événement. Notre équipe pourra vous accompagner et vous proposer des solutions adaptées.Recyclage des contenants de boisson consignés
Que deviennent les contenants de boisson en aluminium une fois qu’ils sont retournés ? Et ceux en plastique ? Et ceux en verre ?
Une fois que les boissons sont consommées et déposées dans un lieu de retour, les contenants entreprennent un long parcours qui les amèneront à être recyclés. Selon la matière, soit l’aluminium, le plastique ou le verre, les contenants de boisson redeviendront des contenants de boisson ou trouveront un autre usage. Pour en savoir plus sur le chemin parcouru par les contenants, de la tablette du marchand au recycleur en passant par le récupérateur et le conditionneur, cliquer sur « Le parcours du contenant de boisson consigné » ou consultez la vidéo informative La longue vie de la canette.
Que deviennent les matières récupérées ?
On peut faire mille choses avec une canette ou une bouteille vide. En plus de permettre la fabrication de nouveaux contenants, l’aluminium, le plastique et le verre entrent dans la composition de centaines d’objets pratiques, comme des vêtements, des vélos, des voitures, des matériaux de construction et bien d’autres choses encore.
Communication
De quelle façon les entreprises d’économie sociale sont-elles informées des changements dans le système de consigne ?
Les entreprises d’économie sociale sont informées des changements à venir de différentes façons, grâce, entre autres :
- au site Internet
- aux infolettres envoyées aux entreprises d’économie sociale;
- aux webinaires;
- à une boîte à outils disponible sur le site Internet dans la section Partenaires;
- à des communications transmises aux médias.
De quelle façon les citoyens sont-ils informés sur la phase 2 de la modernisation du système de consigne ?
De nombreuses activités de communication ont été prévues pour informer les citoyens sur la modernisation de la consigne :
- Le site Internet de Consignaction recèle une quantité d’informations sur la consigne en général. Dans la section modernisation, les citoyens trouveront les renseignements sur le déploiement de la modernisation du système de consigne.
- Les citoyens ont également pu s’informer auprès des médias. De plus, une campagne publicitaire a été mise en œuvre de janvier à avril 2025 sur différents supports : télévision, radio, imprimés, affichage urbain, Internet, médias sociaux et affichage en magasin.
Service à la clientèle
Des questions ?
Les entreprises d’économie sociale sont invitées à communiquer avec le service à la clientèle de l’AQRCB en utilisant la ligne téléphonique 1 877 CANETTE ou à l’adresse courriel qui leur est réservée : [email protected] pour toute question.