Modernisation de la consigne
À tous les établissements de consommation sur place,
En tant qu’établissement de consommation sur place, vous jouez un rôle clé dans la modernisation de la consigne. Depuis plus de 40 ans, les Québécois retournent leurs contenants de boisson consignés chez les détaillants. Avec l’avènement de la modernisation du système de consigne, le réseau de lieux de retour se transforme. Il évolue d’un modèle de retour chez les détaillants à un modèle hybride qui inclut des bannières Consignaction et Consignaction+, réservées exclusivement au retour des contenants de boisson consignés, ainsi que des points de retour Zone Consignaction chez les détaillants participants. Ce changement s’opère en vue de traiter les grands volumes anticipés et d’atteindre la cible d’un taux de récupération de 90 % d’ici 2032.
Dans cette édition, vous trouverez les dernières informations en prévision du déploiement de la phase 2 qui débutera le 1er mars 2025.
L’équipe de l’AQRCB/Consignaction vous souhaite de joyeuses fêtes !
Comme vous le savez, le gouvernement du Québec a reporté le 28 novembre dernier la consigne visant deux catégories de contenants de boisson : 1) les contenants en verre qui ne sont pas déjà consignés, comme les bouteilles de vin et de spiritueux et 2) les contenants en carton multicouche, tels les cartons de lait et de jus. Ces contenants seront consignés lors d’une troisième phase qui entrera en vigueur le 1er mars 2027.
Cependant, le projet de consigner tous les contenants de boisson prête-à-boire en plastique de 100 ml à 2 l demeure. Ceux-ci le seront dès le 1er mars 2025, ce qui représente un ajout d’environ 1,2 milliard de contenants au système de consigne.
1. Nouvelles matières visées par la consigne
À partir du 1er mars 2025, les contenants de boisson consignés seront :
- Les nouveaux contenants : tous les contenants de boisson prête-à-boire de 100 ml à 2 l en plastique qui ne sont pas déjà consignés, telles les bouteilles d’eau, d’eau pétillante et de jus ainsi que d’autres boissons.
- Les contenants déjà consignés demeurent :
- La majorité des contenants de boisson de bière et de boisson gazeuse en plastique et en verre.
- Tous les contenants de boisson prête-à-boire en aluminium de 100 ml à 2 l.
Veuillez noter que le montant de la consigne sur les contenants de boisson en plastique s’élève à 10 cents, comme la plupart des autres contenants.
2. De nouvelles obligations pour les ÉCSP
Depuis le 1er novembre 2023, en tant qu’établissement de consommation sur place, vous vous avez de nouvelles obligations à remplir dans le cadre de la modernisation du système de consigne. La plus importante, c’est que TOUS les établissements de consommation sur place doivent participer au système de consigne (article 62 du Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants), c’est-à-dire vous devez récupérer tous les contenants de boisson servis dans votre établissement.
Autres obligations pour les ÉCSP ayant une capacité d’accueil de plus de 75 personnes à la fois
Si la capacité d’accueil de votre établissement est de plus de 75 personnes à la fois ou si la prestation de services comporte la fourniture de repas ou de repas légers à plus de 75 personnes à la fois, vous avez l’obligation de vous inscrire sur le portail de l’AQRCB, et ce depuis le 1er novembre 2023. Pour ce faire, rendez-vous dans la section > Partenaires, puis sélectionnez l’onglet > ÉCSP. Cette inscription sur le portail de l’AQRCB n’est pas seulement une obligation réglementaire, elle vous permettra d’obtenir, si vous le souhaitez, un service de collecte gratuite. Certaines conditions s’appliquent. Pour plus de renseignements, consultez le Formulaire de cueillette de contenants consignés sur le site Internet de Consignaction.
Autres obligations pour les ÉCSP ayant une capacité d’accueil de plus de 20 personnes à la fois
À partir du 1er mars 2025, si la capacité d’accueil de votre établissement est de plus de 20 personnes à la fois ou dont la prestation de services comporte la fourniture de repas ou de repas légers à plus de 20 personnes à la fois, vous devez vous inscrire sur le portail de l’AQRCB. Pour ce faire, rendez-vous dans la section > Partenaires, puis sélectionnez l’onglet > ÉCSP. Cette inscription sur le portail de l’AQRCB n’est pas seulement une obligation réglementaire, elle vous permettra, d’obtenir, si vous le souhaitez, un service de collecte gratuite. Certaines conditions s’appliquent. Pour plus de renseignements, consultez le Formulaire de cueillette de contenants consignés sur le site Internet de Consignaction.
3. De nouvelles habitudes
Dès le 1er mars 2025, les citoyens pourront apporter les nouveaux contenants de boisson consignés en plastique, en plus des contenants déjà consignés, dans un lieu de retour Consignaction ou Consignaction+ ou dans un point de retour Zone Consignaction.
Lieux de retour Consignaction et Consignaction+
Des lieux de retour Consignaction et Consignaction+, des espaces de type « boutique » à la facture visuelle moderne, s’implantent graduellement à travers le Québec. Ce concept de lieux de retour, à l’avant-garde et unique en Amérique du Nord, intègre des technologies de pointe pouvant traiter les 4,3 milliards de contenants de boisson qui seront assujettis à la consigne le 1er mars 2025.
Point de retour Zone Consignaction
Les citoyens pourront consigner leurs contenants de boisson consignés dans un point de retour Zone Consignaction grâce aux récupératrices automatisées prévues à cet effet ou les apporter au comptoir de service, comme ils avaient déjà l’habitude de le faire.
4. Carte des lieux de retour
Si vous souhaitez connaître l’emplacement des lieux de retour, consultez la carte des lieux de retour sur le site Internet www.consignaction.ca
Renseignements
Vous avez des questions, écrivez-nous à [email protected]