Questions et réponses

La Consigne

Qu’est-ce que la consigne?

La consigne est un mode de récupération basé sur la perception provisoire d’un dépôt lors de la vente d’un contenant. Ce dépôt est remboursable afin d’inciter le consommateur à retourner son contenant pour qu’il soit récupéré et recyclé. Ainsi, un système de consignation ne représente aucun coût pour la personne qui retourne son contenant. C’est seulement celle qui choisit de jeter son contenant qui assume un coût financier. Concrètement, le consommateur qui achète une boisson gazeuse dans un contenant assujetti au système public de consignation verse automatiquement une consigne de 5 ¢ au détaillant. Ce dépôt est remboursé lors du retour du contenant vide. Il se vend annuellement au Québec, plus d’un milliard de contenants à remplissage unique de boissons gazeuses. Grâce au système de consigne et à leurs efforts, les embouteilleurs récupèrent environ deux tiers des contenants à remplissage unique vendus.

Pourquoi la consigne est-elle une méthode sûre? Pourquoi consigner?

La consigne est un incitatif efficace qui permet d’accroître le taux de récupération tant des boissons consommées à la maison que celles consommées dans des lieux publics. La consigne favorise également la récupération de matières de qualité grâce au tri à la source. En effet, le tri à la source permet de réduire la contamination des matières récupérées par d’autres matières et rend plus efficace le recyclage du contenant. 

Les canettes et les bouteilles consignées, qui sont rapportées chez le marchand (détaillant), sont recyclées à 100 %. Lorsque vous rapportez votre contenant, vous permettez de réduire l’utilisation de la matière à sa source, vous réduisez le gaspillage d’énergie ainsi que les émissions polluantes. Vous diminuez de façon notable votre empreinte écologique. En donnant une nouvelle vie à vos contenants, vous participez à l’effort collectif pour améliorer l’environnement de la planète.

Le recyclage de l’aluminium, du verre et du plastique permet d’économiser l’énergie qui aurait été consommée pour extraire, transporter et transformer les matières premières nécessaires pour fabriquer de nouveaux contenants. Avec la consigne, la matière récupérée est de meilleure qualité car le tri des matières est fait à la source. Il y a moins de tri à effectuer par les conditionneurs, moins de bris, moins de matières résiduelles indésirables, un meilleur prix de revente de la matière pour un recyclage plus efficace et plus propre!

Pour connaitre les statistiques de récupération de la consigne consultez: https://bge-quebec.com/la-consigne/

Les avantages de la consigne

Pour connaître les autres avantages de la consigne, consultez les informations à cet effet sur la page de notre site web.

Quels contenants sont consignés au Québec?

Les contenants à remplissage unique, aussi appelé CRU, de boissons gazeuses et de bières dont les caractéristiques et les propriétés font qu’ils ne peuvent être réutilisés aux mêmes fins pour lesquelles ils ont été conçus à l’origine.  Il est le seul contenant faisant partie de la consigne publique en ce moment. Il est habituellement en plastique, en aluminium ou en verre. Il peut également être en métal.

Il existe aussi une consigne sur des contenants à remplissage multiples. Appelés aussi CRM, ces contenants peuvent être réutilisées un minimum de 10 fois aux mêmes fins pour lesquelles ils ont été conçus à l’origine. Les CRM sont tous des bouteilles de verre et la très grande majorité sont des contenants de bière ou des produits de type coolers. Ils font l’objet d’une consigne privée (entente entre le distributeur et les détaillants).

Pour avoir la liste à jour des contenants consignés, visitez cette page.

Comment identifier un contenant consigné?

Les contenants qui portent la mention «Consignée Québec XX¢ Refund » sont des contenants à remplissage unique (CRU) présentement consignés au sens de la Loi. Ces contenants sont clairement identifiés par la mention «Consignée Québec XX¢ Refund » accompagnée de la valeur remboursable en argent (0,05 $, 0,10 $ ou 0,20 $ selon le cas). Sauf exception, il s’agit des canettes d’aluminium, bouteilles de plastique et de verre de boisson gazeuse et de bière.

Qu’en est-il de la mention «Là où la loi le prescrit»?

Les contenants à remplissage unique (CRU) qui portent uniquement les inscriptions « Là où la loi le prescrit » ou « Là où les installations existent » ne sont pas des contenants consignés et ne sont pas soumis à la Loi.  Ils sont tous les autres types de contenants non mentionnés jusqu’ici : bouteilles d’eau, canettes d’eau minérale ou de jus de tomate ou autres. Vous ne payez aucun montant de dépôt ou de consigne lors de l’achat de ces contenants et vous ne recevrez donc aucun remboursement pour leur retour.  Nous vous conseillons de les déposer dans le bac de récupération.

Où rapporter?

Rien de plus facile!

Le système a été mis en place pour simplifier la récupération des contenants consignés.  En déplacement ou à la maison, assurez-vous de toujours conservez votre contenant pour qu’il soit rapporter au bon endroit.  Que ce soit dans le bac de consigne en entreprise ou dans les lieux publics, au comptoir du détaillant ou dans la gobeuse chez le marché d’alimentation le plus près de chez-vous, tous les contenants rapportés seront recyclés à 100%.  À nous d’agir!

Qu’arrive-t-il à mon contenant une fois retourné chez le détaillant?

Les embouteilleurs récupèrent les contenants vides chez les détaillants afin de les amener chez l’un de nos conditionneurs accrédités qui traitera les contenants pour les trier par matière et les acheminera par la suite chez des recycleurs d’aluminium de plastique ou de verre afin de produire de nouveaux contenants qui serviront à embouteiller de nouvelles boissons. On boucle la boucle !

Pour voir le parcours illustré, voyez la page sur le parcours de votre contenant.

Vous êtes un embouteilleur qui souhaitez mettre en marché des boissons gazeuses?

Le système de consigne étant régi par une Loi, vous devez détenir un permis de vente et distribution de boissons gazeuses, émis par le Ministère de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). Pour tous les détails, consultez le site web de BGE ou contactez-nous au 1 877 CANETTE.

L’élargissement de la consigne

L’avenir du système de consigne

Le premier ministre, François Legault, et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, ont confirmé que le gouvernement du Québec élargira la consigne à tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres, qu’ils soient en plastique, en verre ou en aluminium à la fin de 2023. Les contenants de type carton multicouche comme les contenants de lait et de jus seront également visés, mais dans un second temps.  L’objectif de ce projet de modernisation de la consigne est de récupérer davantage de contenants à des fins de recyclage, tout en améliorant la qualité des matières récupérées grâce à cette forme de tri à la source.

 

Projets pilotes

La phase de projets pilotes permet de tester des options de retour de contenants et d’accumuler des informations requises pour développer le futur modèle. On cherche notamment à valider des concepts opérationnels de récupération et à évaluer la réponse des citoyens.

Implantés dans des contextes urbains et régionaux, ces projets pilotes sont présentement mis à l’essai dans 6 villes du Québec.  

Après cette période d’essai, le consortium sera en mesure de déterminer les types de système les plus performants pour récupérer les contenants déjà consignés et ceux qui ne sont pas présentement assujettis à la consigne et qui le deviendront dans le nouveau système. 

Pour en savoir plus, visitez https:/onconsigne.ca.

Matériel de récupération

Que faire pour obtenir le matériel de récupération gratuitement ?

Si vous êtes un organisme à but non lucratif, une école ou encore, si vous organisez une activité de financement, vous pouvez obtenir le matériel de récupération nécessaire gratuitement. Communiquez avec nous au 1 877 CANETTE ou au [email protected].

Voir le matériel de récupération

Comment commander un bac de consigne pour mon lieu de travail ?

Rendez-vous à notre boutique en ligne ou communiquez avec nous au 1 877 CANETTE ou au [email protected] pour obtenir le matériel nécessaire.

Comment commander un bac de consigne pour mon domicile ?

Notez que notre matériel de récupération a été conçu pour les endroits publics qui sont desservis par un service de cueillette. Cela dit, vous pouvez tout de même vous procurer notre matériel,  mais vous devez savoir que les détaillants ne sont pas dans l’obligation d’accepter les sacs que vous aurez remplis. C’est pourquoi nous vous invitons à vérifier auprès de votre détaillant avant de vous engager dans cette activité ou de vous déplacer avec vos sacs.

Si vous souhaitez continuer et obtenir le matériel, visitez notre boutique en ligne.

Comment puis-je me procurer des sacs de récupération ?

Si vous êtes un particulier, vérifiez la liste des grossistes qui distribuent nos boîtes et sacs de récupération afin d’éviter des coûts de transport inutiles. Vous pouvez également vérifier auprès des détaillants qui acceptent les sacs pleins, ils sont peut-être en mesure de vous vendre un sac à l’unité au comptoir de service ou de vous le remettre gratuitement.  Il est conseillé d’appeler avant de vous déplacer.

Si vous êtes une entreprise, vérifiez avec votre fournisseur de boissons gazeuses ou votre récupérateur de contenants consignés. Ceux-ci devraient être en mesure de vous fournir des sacs de récupération pour votre boîte. Pour plus de détails, communiquez avec nous au 1-877-CANETTE ou par courriel à [email protected].

Quels sont les coûts de livraison ?

Les frais de livraison varient d’une région à l’autre.  Pour éviter des frais supplémentaires, vérifiez la liste des grossistes qui distribuent nos boîtes et sacs de récupération.

Retour des contenants

Quelle est la valeur des contenants consignés ?

Les contenants clairement identifiés par la mention «Consignée Québec xx ¢ Refund » accompagnée de la valeur remboursable en argent (0,05 $, 0,10 $ ou 0,20 $ selon le cas) sont remboursables auprès du détaillant.

Vous voulez faire un don à une bonne cause ?

Si vous avez récupéré une bonne quantité de contenants et vous avez quelques sacs qui s’accumulent, pensez en faire don à une œuvre de charité ou un organisme de votre secteur tel que les regroupements de scouts ou de cadets, les maisons des jeunes ou autres.  Ils en seront très reconnaissants. Malheureusement, nous ne tenons pas de listes d’organismes communautaires. Nous vous invitons à vous adresser à votre municipalité.

Où rapporter les contenants consignés ?

Au comptoir du détaillant ou dans l’appareil de récupération automatisé (gobeuse) du marché d’alimentation le plus près de chez vous.  Tous les contenants rapportés seront recyclés à 100 %. 

Où retourner les sacs remplis de contenants consignés ?

Certains détaillants acceptent les sacs officiels transparents remplis jusqu’à la ligne verte sans l’obligation de passer les contenants un à un dans les récupératrices automatisées (gobeuses). Cependant, puisque les sacs ne sont pas conçus pour un usage résidentiel, il est possible que le détaillant les refuse. Cette décision est laissée à leur discrétion, il n’y a aucune obligation de leur part. Il est donc conseillé de toujours contacter le détaillant avant de vous déplacer. Généralement, les grands marchés d’alimentation sont plus susceptibles de les accepter.

Quoi mettre et ne pas mettre dans les sacs ?

Les sacs de contenants de plastique et d’aluminium doivent être remplis jusqu’à la ligne verte. Les bouteilles de plastique et les canettes doivent être déposées dans des sacs séparés.  Vous devez vous assurer qu’aucun contenant non consigné se trouve dans les sacs.

  • Aucun sac contenant des bouteilles de verre  ne sera accepté. 
  • Vous pouvez retourner les bouteilles de verre à l’unité, mais si vous en avez plusieurs, il est recommandé de les placer dans une boîte de carton.

Pour savoir si un contenant est consigné, consultez la liste officielle des contenants consignés.

Quelle est la valeur d’un sac rempli de contenants ?

Évidemment, cela dépend du type de contenant (canette d’aluminium ou bouteille de plastique) et de la valeur des contenants qui s’y retrouvent (5, 10 ou 20 cents). Pour évaluer de manière assez précise la valeur d’un sac rempli jusqu’à la ligne verte,  les sacs doivent contenir que des contenants de même matière et de même format, d’où l’importance d’effectuer un tri préalable. La charte ci-contre indique le nombre approximatif de contenants de même type que chaque sac peut contenir.  Ce nombre a été établi après avoir  fait le décompte de  plusieurs échantillons de sacs remplis  de contenants offerts sur le marché. Cette méthode de calcul évite que l’on ait à compter les contenants un à un et accélère le traitement des contenants et le remboursement de la consigne. Dans le cas où un  sac ne serait pas correctement trié et contiendrait un mélange de formats, la valeur du sac est établie selon la proportion apparente  de contenants de format x et de contenants de format y.  Il va de soi que pour établir la valeur exacte d’un sac de contenants consignés, il est toujours préférable d’utiliser les récupératrices automatisées (gobeuses).

Quantité prédéfinie* Prix payé
Sac de canettes petit format (0,05$) 240 12,00$
Sac de canettes grand format (0,20$) 100 20,00$
Sac de bouteilles de plastique 600ml, 710ml, etc. (autre que les 1 L et 2 L) 120 6,00$
Sac de bouteilles de plastique 1 L 80 4,00$
Sac de bouteilles de plastique 2 L 40 2,00$
Quel est le mode de remboursement de la consigne ?

Le détaillant remet le montant du remboursement de la consigne en argent comptant au client.

Cueillette de contenants consignés

Quelles sont les options de cueillette pour mon entreprise ?

Si votre entreprise desservie par un service de livraison de contenants consignés par un fournisseur de boissons gazeuses, nous vous invitons à remettre vos contenants vides à ce fournisseur. Si elle est directement desservie par Coca-Cola ou par Pepsi, vous devez  remettre vos contenants à ces derniers.  Autrement, communiquez avec nous pour savoir si vous êtes admissible au service de récupération de la caravane Consignaction.

Le service de cueillette s’adresse à qui ?

Le service de cueillette mis sur pied par Consignaction est réservé aux entreprises. Certaines conditions s’appliquent. Vous devez communiquer avec Consignaction pour discuter de la possibilité d’une cueillette au 1 877 CANETTE ou nous écrire à [email protected].  Prenez note que ce service n’est pas disponible pour les particuliers ou pour les résidences privées.

Quelle est la zone de service et que faire si mon entreprise n’est pas située dans cette zone ?

La zone de service comprend les grands centres urbains du Québec, de la couronne nord et sud de l’île de Montréal jusqu’à Québec en passant par Trois-Rivières et Sherbrooke. Si vous croyez que votre entreprise est située hors zone, communiquez quand même avec nous au 1 877 CANETTE ou écrivez-nous à [email protected] pour discuter d’autres possibilités de cueillette.

 

Plaintes

Que dois-je faire si un détaillant ne veut pas reprendre mon contenant consigné?

Un détaillant qui vend des contenants consignés de boissons gazeuses ou de bière dans des contenants à remplissage unique (CRU) est tenu par la loi de les reprendre et de remettre aux consommateurs la valeur de la consigne. Sauf dans le cas d’une bouteille de bière à remplissage multiple, un détaillant ne peut pas refuser de reprendre un contenant consigné sous prétexte qu’il ne vend pas cette marque. Si un détaillant refuse de reprendre votre contenant consigné, communiquez avec nous.  Nous ferons le suivi approprié.

Que dois-je faire si un détaillant refuse de reprendre mon sac?

Certains détaillants acceptent les sacs officiels transparents BGE remplis jusqu’à la ligne verte sans demander de déposer les contenants un à un dans leurs récupératrices automatisées. Cependant, la façon de procéder pour les retours de contenants est à leur discrétion et il est possible que le détaillant tienne à ce que les contenants soient déposés dans la récupératrice automatisée (gobeuse). Il est donc conseillé de toujours contacter le détaillant avant de vous déplacer si vous souhaitez déposer un sac de contenants. Généralement, les grands marché d’alimentation sont plus susceptibles d’accepter les retours en sac.

La consigne peut-elle être chargée sur des produits non consignés ?

Non, cela est illégal. Si cela survient, assurez-vous de conserver votre facture comme preuve et faite-nous la parvenir à [email protected].

Que faire si on refuse de me rembourser la consigne ?

Si un détaillant refuse de rembourser la consigne pour un contenant portant la mention «Consignée Québec » accompagnée de la valeur remboursable en argent, veuillez nous en informer en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Pour ce faire, vous aurez besoin de l’adresse complète du détaillant, la date, l’heure et la raison du refus, le nom du produit, le format et le nombre de contenants qui ont été refusés. Nous effectuerons le suivi approprié.

Est-il acceptable que le remboursement de la consigne ne soit effectué que durant certaines périodes seulement ?

Non, veuillez remplir le formulaire de plainte. Assurez-vous d’avoir l’adresse complète du détaillant, ainsi que le plus de détails possibles. Nous effectuerons le suivi approprié.

Est-il acceptable que le remboursement de la consigne soit limité à un certain nombre de contenants ?

Non, veuillez remplir le formulaire de plainte. Assurez-vous d’avoir l’adresse complète du détaillant, la date, l’heure et la raison invoquée par le détaillant pour limiter le nombre de contenants retournés. Nous effectuerons le suivi approprié.

Est-il acceptable que le détaillant accepte seulement de donner un crédit en magasin au lieu de rembourser la consigne en argent ?

Non, veuillez remplir le formulaire de plainte. Assurez-vous d’avoir l’adresse complète du détaillant et si possible la date et l’heure de l’évènement. Nous ferons le suivi approprié.

Est-il acceptable que le détaillant ne rembourse la consigne uniquement sur les contenants qu’il tient dans son commerce ?

Un détaillant doit rembourser la consigne de tous les contenants qui portent la mention « Consignée Québec », peu importe la marque vendue en magasin. La seule exception concerne les bouteilles de bière à remplissage multiple (généralement brune). Si cette situation se produit, veuillez remplir le formulaire de plainte en ayant en main l’adresse complète du détaillant et si possible la date et l’heure du refus. Nous aurons également besoin du nom du produit, le format et la quantité de contenants qui ont été refusés. Indiquez le plus de détails possible.  Nous effectuerons le suivi approprié.

Processus de plainte

Si vous croyez qu’un détaillant ou un embouteilleur ne remplit pas ses obligations en vertu du système de consigne, nous vous invitons à compléter le formulaire de plainte et nous effectuerons un suivi dans les meilleurs délais.

Pour effectuer une plainte concernant un contenant de bière, veuillez contacter Recyc-Québec en suivant ce lien: https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/nous-joindre/

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